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Projet de loi de finances pour 2010 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

 

5. Le soutien à l'industrie musicale

a) La dégradation persistante du marché de la musique

Le secteur de la musique connaît une phase de transition douloureuse avec le passage du monde physique au monde numérique, lié au développement des technologies qui ont permis la dématérialisation des supports et le développement de l'Internet à haut débit, et par conséquent, à celui des nouvelles pratiques de « consommation culturelle ». Le piratage des oeuvres sur Internet est venu, on le sait, considérablement amplifier cette évolution et ses conséquences sont dramatiques pour les acteurs concernés, au premier chef desquels figurent les professionnels du secteur musical.

En 2008, le marché français de la musique enregistrée (physique et numérique) a connu sa sixième année de récession :

- le marché physique accuse une baisse de 14,3 % en valeur, ce qui porte à 53 % la baisse sur la période 2002-2008 ;

- le marché de la musique numérique enregistre une hausse de 61 % en valeur, mais il ne représente que 5,9 % du chiffre d'affaires total de la musique enregistrée. Le marché physique demeure donc prépondérant, à près de 95 %. Le marché numérique est donc loin de combler les pertes enregistrées sur les supports physiques.

La tendance est la même pour 2009, la baisse étant d'ores et déjà de 17 % sur les quatre premiers mois de l'année.

Cette situation se traduit aussi par une forte diminution (- 60 %) des nouvelles signatures (donc de nouveaux talents). Elle est donc alarmante car le renouvellement des talents n'est plus assuré, tout comme le développement de carrières d'artistes encore fragiles.

Certes, les professionnels tentent d'adapter leurs stratégies, notamment en multipliant les concerts ou les produits dérivés. Mais ceci ne compense pas les pertes enregistrées et les difficultés pour lancer de nouveaux artistes. Votre rapporteur s'inquiète, par conséquent, des risques d'un amoindrissement de la diversité culturelle.

b) La mise en oeuvre du plan de sauvetage de l'industrie musicale

Rappelons que la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a instauré un crédit d'impôt au titre des dépenses de production et de développement d'oeuvres phonographiques (dit crédit d'impôt phonographique).

Ce crédit d'impôt est égal à 20 % du montant total des dépenses éligibles. Il est plafonné à 700 000 euros, voire 1,1 millions d'euros sous certaines conditions, par entreprise et par exercice, et il concerne exclusivement les enregistrements de nouveaux talents.

De janvier 2006 à juin 2009, le crédit d'impôt accordé représente environ 5,5 millions d'euros, ce qui correspond à une dépense fiscale d'environ 2 millions d'euros par an. Ce chiffre est loin des prévisions annoncées qui étaient de l'ordre de 12 millions d'euros par an.

Ceci s'explique, d'une part par la dégradation forte et continue du marché, et d'autre part, par une mise en oeuvre tardive et partielle du crédit d'impôt. En effet, l'entrée en vigueur du dispositif initial est intervenue seulement fin 2006, puis des modifications visant à améliorer son efficacité sont intervenues en avril 2009.

Il convient donc aujourd'hui de prolonger la durée de cette mesure d'incitation fiscale pour quatre nouvelles années, couvrant la période 2010-2013.

Votre commission soutient la mise en oeuvre de ce plan d'action.