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Projet de loi de finances pour 2010 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

 

3. Les fonds régionaux

Les fonds régionaux d'aide à la production en région n'ont cessé de se développer depuis une dizaine d'années. Ils représentent aujourd'hui un élément de plus en plus essentiel du financement du cinéma et de l'audiovisuel en France.

En 2008, en comptant les apports du CNC dans le cadre du principe « 1 euro d'abondement du CNC pour 2 euros de la collectivité », les collectivités territoriales ont engagé 55 millions d'euros dans le cadre de leur politique de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, soit une progression de 5 % par rapport à 2007 et de 68 % par rapport à 2004.

Les aides régionales financent aujourd'hui 1,8 % de la production cinématographique, contre 1,2 % en 2004, et 1,63 % du financement des films de long métrage d'initiative française.

Près d'un film d'initiative française sur deux a bénéficié d'une ou plusieurs aides régionales. En ce qui concerne le court métrage et le documentaire, cette proportion est encore plus élevée, compte tenu de la faiblesse relative des apports des producteurs et des diffuseurs. Globalement, les aides des collectivités sont devenues de plus en plus fréquentes dans le montage financier des projets, aussi bien en amont (aide à l'écriture et au développement) qu'au stade de la production.

Votre rapporteur se réjouit des efforts entrepris par certaines collectivités territoriales pour mettre en place une coopération infra ou interrégionale. Il juge nécessaire l'amplification de cet effort, afin de limiter les effets pervers liés à la concurrence entre régions pour attirer les tournages.

Précisons que, début 2009, à la demande de l'Association des Régions de France (ARF), et compte tenu du calendrier électoral qui aurait rendu difficile la négociation de nouvelles conventions en 2010, il a été décidé d'un commun accord que les conventions initialement signées pour la période 2007-2009 seront prolongées d'un an et expireront fin 2010.

4. Les SOFICA

UN RAPPEL DU DISPOSITIF

Rappelons que les SOFICA donnent aux particuliers le droit à une réduction plafonnée d'impôt sur le revenu de 40 % (majorée à 48 % si la SOFICA investit au moins 10 % au capital de sociétés de production) du montant souscrit à condition de conserver les parts 5 ans pour les SOFICA dites « non garanties » et 8 ans pour les SOFICA dites « garanties » (les SOFICA « garanties » assurent au souscripteur un pourcentage minimal (85 % actuellement) de récupération du montant investi in fine. Cette réduction d'impôt est plafonnée à 25 % du revenu net global et 18 000 €. Elle représente donc au maximum 7 200 € (taux à 40 %) ou 8 460 € (taux majoré à 48 %) par foyer fiscal.

Le dispositif est applicable jusqu'en 2011.

Le montant total des investissements des SOFICA dans la production cinématographique et audiovisuelle en 2008 s'élève à 56,8 millions d'euros, dont 74 % en faveur d'oeuvres cinématographiques (contre 72,5 % l'année précédente), 10 % pour des oeuvres audiovisuelles (contre 4,5 %), les 16 % restants (contre 23 %) sont investis dans les fonds propres de sociétés de production, participant ainsi au financement du développement en amont des projets de films.

Les SOFICA sont intervenues sur 97 films de cinéma agréés en 2008 (11 films de plus qu'en 2007). L'investissement global diminue cependant légèrement : il s'établit à 38,34 millions d'euros en 2008, contre 40,59 millions d'euros en 2007.

31 premiers films sont financés par des SOFICA en 2008, contre 25 en 2007. Le montant global des investissements sur les premiers films est de 10,83 millions d'euros, soit 28,2 % du montant total investi par les SOFICA (5,14 millions d'euros et 12,7 % en 2007).

En outre, en 2008 comme en 2007, les SOFICA financent de nouveau très majoritairement des films réalisés en langue française (91 films sur 97). Enfin, 47 des films sur lesquels elles interviennent (48,5 %) ne sont pas coproduits par une chaîne en clair (contre 37,5 %, en 2007).

Rappelons que les SOFICA sont tenues d'investir au moins 35 % de leurs investissements dans des films indépendants. Nombre d'entre elles se sont engagées sur une proportion d'indépendance nettement plus importante. Ainsi en moyenne, les SOFICA y investissent à hauteur de 58 % de leurs fonds (parfois jusqu'à 100 %).