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Projet de loi de finances pour 2010 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

 

B. LA MISE EN oeUVRE PROGRESSIVE DES RECOMMANDATIONS DES AUDITS DE MODERNISATION ET DE LA RGPP

1. La mise en oeuvre

Rappelons que quatre audits dits de modernisation avaient été conduits sur le périmètre du programme « Création » entre 2006 et 2007 sur :

- « les modalités d'intervention de l'Etat dans le domaine des arts plastiques » ;

- « la chaîne du livre » ;

- « les modalités d'attribution et de suivi des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant » ;

- « le pilotage et la tutelle des opérateurs du ministère de la culture et de la communication ».

Les principales recommandations de ces audits ont été mises en oeuvre pour ce qui concerne les modalités d'intervention de l'Etat dans le domaine des arts plastiques (avec la clarification des rôles entre la délégation aux arts plastiques et le centre national des arts plastiques (CNAP), la rédaction d'un contrat de performance avec le CNAP, et la modification des textes du code du patrimoine relatifs à la gestion des collections du fonds national d'art contemporain) et la chaîne du livre (avec la mise en oeuvre des principales conclusions de l'étude prospective Livre 2010 dans le cadre du plan Livre).

La mise en oeuvre des recommandations n'ayant, en revanche, pas abouti pour ce qui relève des modalités d'attribution et de suivi des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant et du pilotage et de la tutelle des opérateurs, ces deux points sont désormais traités dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au ministère de la culture et de la communication. En effet, les modalités d'intervention dans le domaine du spectacle vivant font l'objet d'une mesure RGPP spécifique, de même que le pilotage et la tutelle des opérateurs (avec la généralisation des contrats de performance et des lettres de mission). Par ailleurs la définition de la nouvelle organisation de l'administration centrale a pris en compte l'organisation de la fonction de tutelle au ministère.

La RGPP a entraîné une réorganisation du ministère de la culture et de la communication reposant sur trois directions générales, opérationnelles depuis 2009 :

la direction générale des patrimoines de France. Elle regroupe principalement l'architecture, les archives, les musées, ainsi que le patrimoine monumental et l'archéologie ;

la direction générale de la création et de la diffusion. Elle est compétente pour la musique, la danse, les arts plastiques, le théâtre et les spectacles, et elle sera responsable du soutien à la création et de l'animation des différents réseaux de diffusion ;

et la direction générale du développement des médias et des industries culturelles. Cette dernière est composée de l'actuelle direction du développement des médias (DDM), service dépendant du Premier ministre et jusque là mis à disposition du ministère. S'y ajoutent l'ensemble des services compétents en matière d'industries culturelles qui étaient dispersés dans plusieurs directions.

La question du rattachement du livre et de la lecture, qui touche à la fois au patrimoine, à la lecture publique et à l'économie du livre, a été tranchée en faveur de la direction générale du développement des médias et de l'économie culturelle. Il conviendra de veiller à ce que les actions, essentielles, en matière de lecture publique ne deviennent pas les « grandes oubliées » de la réforme.

En outre, un Secrétariat général rénové dans ses modalités d'action prend en charge :

- le pilotage et la coordination de politiques transversales comme la démocratisation de la culture, l'éducation artistique et culturelle, les enseignements, l'action internationale et européenne, ou encore l'action territoriale ;

- les fonctions support du ministère : budgets et finances, contrôle de gestion, affaires juridiques, systèmes d'information, études et prospective...

On peut se réjouir de la confirmation du réseau des directions régionales et du rattachement effectif de la DDM au ministère. En effet, la création d'une direction générale réunissant les médias et les industries culturelles a du sens face aux défis de la révolution numérique.

Dans le cadre de la révision des modalités d'organisation de la tutelle, cette dernière reste donc une compétence partagée entre le secrétariat général et les futures directions générales, mais elle ne l'est plus sur l'ensemble du périmètre : la tutelle est conjointe pour un groupe d'établissements publics considérés comme les plus stratégiques et elle est exercée uniquement par les directions générales pour les autres établissements.

Par conséquent, la direction générale de la création artistique (DGCA) aura un rôle accru en termes de tutelle.

En termes de pilotage stratégique, la tutelle devra se préoccuper tout particulièrement de deux chantiers prioritaires :

- la formalisation de la relation de tutelle (généralisation des lettres de mission, des lettres d'objectifs et des contrats de performance) ;

- le pilotage des ressources humaines dans les établissements publics.