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Projet de loi de finances pour 2010 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

 

4. L'évolution de quelques indicateurs

Votre rapporteur évoquera quelques indicateurs :

la cible de l'indicateur 2.3 concernant la « part des structures bénéficiant d'une subvention de fonctionnement ayant signé une convention avec l'Etat » n'est pas plus atteinte en 2009, qu'en 2008 ou 2007. Des progrès ont certes été réalisés, puisque ce taux est passé de 56 % en 2006 à 63 % en 2008, mais il n'atteindra que 66 % en 2009, au lieu des 71 % prévus. La prévision pour 2010 a donc été fixée à 72 % pour tenir compte de la difficulté à atteindre l'objectif, avec une cible fixée à 74 % pour 2011. Alors que le renforcement de la politique de contractualisation de l'Etat avec les structures dont il subventionne le fonctionnement est affiché comme une priorité, car favorisant la réflexion sur le projet artistique et conditionnant l'établissement de relations claires entre les acteurs ainsi que l'évaluation des politiques engagées, votre commission insiste pour que tout soit mis en oeuvre, en 2010, afin que cet indicateur soit satisfait ;

- en revanche, l'indicateur concernant « l'optimisation de la procédure de traitement des demandes de subvention » devrait passer de 2,4 % du montant des subventions de fonctionnement versées en 2008 à 2 % comme prévu pour 2009, ce qui est satisfaisant. L'objectif est de passer à 1,8 % en 2010 ;

- dans le domaine du spectacle vivant, votre rapporteur relève avec satisfaction la légère hausse de la part de la masse salariale artistique dans la masse salariale totale, cette tendance devant encore être confortée en faveur de l'emploi artistique ; il note aussi la légère amélioration de l'effort de diffusion territoriale, alors que la tendance est inverse pour ce qui concerne les arts plastiques (indicateur 4.1) ;

- il est préoccupé par l'évolution de l'indicateur 4.3 qui montre la difficulté des librairies indépendantes à maintenir leur part de marché ;

- enfin, signalons l'introduction d'un nouvel indicateur très intéressant, relatif à l'intensité de diffusion des productions. Il mesurera le nombre moyen de représentations par spectacle produit par les institutions subventionnées.