2. 2010 : le programme « Création », parent pauvre du budget de la culture
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En 2010, les
crédits
consacrés au programme 131
« Création », dépenses de personnels
comprises, s'élèveront à 823,3 millions d'euros en
autorisations de programme et 825,1 millions d'euros en crédits de
paiement, ce qui traduit un dépassement de près de 5 % du
plafond indicatif de programmation pluriannuelle figurant au projet annuel de
performances pour 2009.
Néanmoins, cette hausse de 2 % des crédits de paiement (par rapport à la loi de finances initiale pour 2009) recouvre, compte tenu de l'inflation, une stagnation des crédits consacrés à ce programme.
Le programme représente 28,6 % des crédits de paiement de la mission « Culture ».
La forte diminution des autorisations d'engagement , de 15,6 % hors dépenses de personnels et après transferts, s'explique par l'ouverture exceptionnelle, en 2009, d'autorisations d'engagement allouées pour la Philharmonie de Paris, à hauteur de près de 140 millions d'euros, et qui n'a pas lieu d'être réitérée. Si l'on exclut cette opération exceptionnelle, le budget est stabilisé par rapport à 2009.
Par ailleurs, le coût total des dépenses fiscales contribuant au programme de manière principale est stabilisé à 73 millions d'euros.
Les crédits alloués au programme « Création » se répartissent comme suit (en crédits de paiement) entre les quatre actions du programme :
- 85,98 % pour le spectacle vivant (contre 80,51 % l'an dernier) ;
- 7,45 % pour les arts plastiques (contre 10,48 % en 2009) ;
- 1,8 % pour le livre et à la lecture (contre 3,83 %) ;
- et 4,77 % pour le soutien aux industries culturelles (contre 5,18 %).
• Vers une nouvelle maquette
budgétaire pour 2011
Le Gouvernement envisage de créer un nouveau programme permettant de rendre plus visible et lisible la politique publique de soutien aux diffuseurs des industries culturelles. Il serait notamment constitué autour de la presse, du livre et de la lecture et du soutien aux industries culturelles, dont le cinéma.
3. Une satisfaction : la pérennisation des ressources extra budgétaires
Rappelons que la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques tire les conséquences budgétaires de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et qu'elle arrête, pour 2009, 2010 et 2011 des plafonds de crédits pour chaque mission du budget général de l'Etat. Ceux-ci présentent pour les gestionnaires un caractère impératif.
En 2009, les ressources extra budgétaires affectées au programme « Création », et plus précisément à son action « Spectacle vivant », étaient de 15 millions d'euros.
Pour l'avenir, et compte tenu de la programmation pluriannuelle retenue, votre rapporteur avait souligné la nécessité de pérenniser les ressources extra budgétaires au bénéfice de la création, et notamment du financement du spectacle vivant.
Il note donc avec satisfaction que tel est le cas pour 2010, à hauteur de 15 millions d'euros.