b) La généralisation de la semaine de quatre jours
La nouvelle organisation du temps scolaire, définie par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008, s'appuie sur la suppression des cours du samedi matin et le strict respect des dates de vacances scolaires fixées par le calendrier scolaire national sans possibilité de décalage. Le texte laisse aux instances locales le choix de travailler quatre jours ou neuf demi-journées du lundi au vendredi.
Cependant ces deux options ne sont pas placées sur un pied d'égalité : la semaine de quatre jours est clairement définie comme l'organisation de droit commun, tout autre choix doit faire l'objet d'une demande de dérogation formulée par le conseil d'école auprès de l'inspecteur d'académie , directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN).
Dans les faits, c'est la semaine de quatre jours avec suppression des cours du mercredi qui s'est généralisée. Il convient de remarquer que ce choix conduit à un resserrement important du temps scolaire : 144 jours sont consacrés par an à l'école contre 185 jours en moyenne dans l'Union européenne. 7 ( * ) Chaque semaine comprend 24 heures d'enseignement, soit 6 heures par jour sur une semaine de quatre jours. Le temps d'instruction obligatoire en primaire représente désormais environ 860 heures par an en France, soit environ 80 heures de plus que la moyenne européenne. 8 ( * )
Les semaines scolaires sont donc très chargées pour les élèves français : les inspections générales indiquent même que la fatigue des enfants et aussi des enseignants a parfois conduit à suspendre les heures d'aide personnalisée dans les semaines précédant les vacances scolaires. 9 ( * )
Les représentants des parents d'élèves rencontrés par votre rapporteur ont également insisté sur la fatigue des enfants et sur les difficultés d'organisation horaire de l'aide personnalisée sur quatre jours . En particulier, il a été fait le choix dans certains établissements de répartir les deux heures d'aide personnalisée en une demi-heure par jour, à l'heure du déjeuner, sur quatre jours. Il est douteux que ce type d'organisation horaire tronçonnée permette d'apporter un soutien efficace aux enfants, sans compter qu'il intervient à un moment où les enfants sont distraits et affamés.
Tout en soutenant la suppression du samedi matin qui étalait trop le temps d'instruction, votre rapporteur souhaite que l'organisation du temps scolaire, tant sur la semaine que sur l'année respecte les rythmes biologiques de l'enfant. En outre, le calendrier scolaire devrait tenir compte plus étroitement du rythme écologique des saisons et du rythme de l'activité économique afin d'optimiser le potentiel de développement des zones touristiques.
La semaine de quatre jours semble surcharger les emplois du temps et perturber la rénovation pédagogique axée sur l'individualisation qui est en cours dans l'enseignement primaire. Les établissements qui ont obtenu l'ouverture du mercredi matin ont sans doute un fonctionnement plus fluide.
Votre rapporteur fait confiance aux communautés éducatives locales pour trouver progressivement la formule la mieux adaptée à leurs besoins. C'est pourquoi il lui apparaîtrait judicieux que la règlementation ne favorise pas unilatéralement la semaine de quatre jours au détriment des neuf demi-journées.
* 7 P. Claus & O. Roze, Troisième note de synthèse sur la mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement primaire , Igen-Igaenr, n° 2009-072, juillet 2009, p. 4.
* 8 OCDE, Regards sur l'éducation 2009, p. 390, en considérant le temps d'instruction obligatoire pour les enfants de 7 à 8 ans.
* 9 P. Claus & O. Roze, Ibid.