B. 2010 : UN BUDGET DE RELANCE
En dehors du cadre du plan de relance, plusieurs mesures budgétaires prolongent l'effet de soutien à la trésorerie des entreprises ou la stimulation de la demande globale :
- le grand emprunt, qui devrait représenter un surcroît de dépenses publiques de 35 milliards d'euros, contribuera d'autant à stimuler l'investissement matériel et immatériel de l'Etat ;
- la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la cotisation économique territoriale (CET) se traduira par un allègement de la fiscalité des entreprises de 27,8 % du montant de la taxe professionnelle, représentant une manne de 7,1 milliards d'euros 11 ( * ) , principalement lié au reversement des sommes dues au titre du plafonnement à la valeur ajoutée calculé sur les résultats de 2009.
C'est une mesure en faveur des entreprises dont la portée dépasse celles décidées dans le cadre du plan de relance. En effet, le plan de relance a anticipé le remboursement des créances déjà détenues par les entreprises, alors que l'allègement d'impôt lié à la suppression de la taxe professionnelle dégage pour les entreprises des ressources nouvelles, qui pourront être utilisées pour investir, augmenter les revenus du travail ou accroître la rémunération des propriétaires des entreprises.
Ainsi, le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2010 prévoit une stimulation de 10,1 milliards d'euros (7,1 milliards liés à la réforme de la TP, 2,5 milliards d'euros liés à la prolongation du remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche et 0,5 milliard provenant de l'augmentation du taux d'amortissement dégressif), relativement proche des 11,4 milliards de mesures fiscales présentes dans le plan de relance en 2009.
Au total, votre rapporteur pour avis se félicite des résultats de l'exécution des mesures du plan de relance pour 2009 et considère que les mesures prévues pour 2010 apporteront un soutien utile à la reprise économique dont on perçoit les prémisses.
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Réunie le mercredi 25 novembre 2009, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a donné un avis favorable à l'adoption des amendements de la mission « Plan de relance, le groupe socialiste votant contre. |
* 11 En volume, les grandes entreprises (de plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires), voient leur imposition allégée de près de 3 milliards d'euros, soit plus de 40 % de l'allègement global.
Les entreprises de moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires bénéficient d'environ 2,3 milliards d'euros (dont 1,3 milliard pour celles dont le chiffre d'affaires est compris entre 500 000 euros et 2 millions d'euros). Les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 2 millions et 7,6 millions d'euros bénéficient d'un allègement de 700 millions d'euros et celles dont le chiffre d'affaires est compris entre 7,6 millions et 50 millions d'euros, d'une baisse de 723 millions d'euros (source : rapport de la commission des finances du Sénat sur le PLF 2010, Tome II, fascicule 1, volume 2).