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Projet de loi de finances pour 2010 : Politique des territoires

 

IV. LES GRAPPES D'ENTREPRISES, DES CLUSTERS POUR LES PME/PMI

Initiée par le CIACT de 2006, la rénovation de la politique des systèmes productifs locaux prend désormais la forme des « grappes d'entreprises » annoncées par le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

A. LES SYSTÈMES PRODUCTIFS LOCAUX

Un système productif local (SPL) correspond, comme un pôle de compétitivité, à un rapprochement d'entreprises qui tirent parti de leur proximité sur un même territoire pour améliorer leur efficacité économique grâce à une stratégie de mutualisation des moyens et de développement des complémentarités.

Les SPL, contrairement aux pôles de compétitivité, regroupent principalement des PME et des PMI. La coopération entre les entreprises peut concerner aussi bien la production que le développement commercial, l'innovation, la formation ou les achats.

La Datar a lancé un programme de soutien aux SPL dès 1998, à travers deux appels à projet. 160 projets ont été labellisés en dix ans et une centaine demeurent actifs, le FNADT apportant un financement de 10 000 à 75 000 euros par SPL.

Un rapport d'évaluation des SPL, réalisé en 200813(*), a fait le constat des « résultats en demi-teinte » de cette politique. Si elle a permis d'ouvrir les entreprises à la logique de réseaux et de partenariat, la mobilisation des entreprises a été jugée trop modeste. Comme pour toutes les politiques de pôle, la qualité de l'animation est jugée déterminante : un fort besoin de professionnalisation et de reconnaissance du métier d'animation a ainsi été exprimé. Le rapport met enfin en cause l'insuffisance du dispositif d'évaluation.

Malgré ces réserves, la politique des SPL a ouvert la voie à celle des pôles de compétitivité, avec lesquels les SPL, comme les pôles d'excellence rurale, ont tout intérêt à entrer en réseau. Elle a également eu un effet de levier, le financement du FNADT et la reconnaissance par l'État du SPL aidant les réseaux d'entreprise à obtenir des financements complémentaires de la part des collectivités territoriales.

B. LES GRAPPES D'ENTREPRISE, NOUVEAU VISAGE DES SYSTÈMES PRODUCTIFS LOCAUX

Les stratégies de clusters ont des retombées aussi bien macroéconomiques sur les territoires (maintien d'emplois, développement de l'attractivité, résistance aux crises par une plus grande vitalité du tissu économique) que sur les avantages tirés par les entreprises elles-mêmes du fait de leur participation à un réseau14(*) (accès à de nouveaux marchés, meilleure information, mutualisation des coûts...).

Or l'observation montre que, dans la plupart des pays, un cluster n'atteint sa maturité qu'au bout d'une dizaine ou d'une quinzaine d'années. Une telle politique doit donc s'inscrire dans la durée, la visibilité des acteurs aussi bien publics que privés sur la stratégie entreprise étant essentielle afin de les mobiliser autour d'enjeux dont ils perçoivent la pertinence par rapport à leurs projets de développement.

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, M. Michel Mercier, a donc annoncé le 29 octobre dernier, lors d'une visite à Lisses (Essonne), le lancement d'un nouvel appel à projets en faveur de « grappes d'entreprises ».

Les grappes d'entreprises sont définies comme des « réseaux d'entreprises fortement ancrés localement, souvent sur un même créneau de production, qui ont un important impact sur les activités, l'emploi et la création de richesse et dans lesquels les PME sont souvent majoritairement présentes ».

Dans le même esprit que les politiques de pôles de compétitivité ou de pôles d'excellence rurale, l'appel à projets vise à mettre en valeur des initiatives exemplaires émanant des acteurs locaux.

Le budget consacré par le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire à cette politique est de 7 millions d'euros en 2010, en partenariat avec les autres ministères concernés, Oseo et la Caisse des dépôts. L'objectif est de soutenir une centaine de grappes d'entreprises d'ici à la fin 2010.

Votre rapporteur pour avis soutient cette initiative. Les pôles de compétitivité ne concernent en effet, par leur logique même, qu'un nombre limité de territoires et d'activités susceptibles d'atteindre une taille critique et une large visibilité. Or l'esprit réseau, comme il l'a constaté lui-même en étudiant les résultats des pôles d'excellence rurale, « souffle » dans l'ensemble des territoires. Il est donc essentiel de soutenir la vitalité du tissu économique là où existent des projets structurants et une volonté de coopérer entre les entreprises.

Il rappelle toutefois que, dans de tels projets, la question de l'animation est essentielle afin d'identifier les points de coopération et de mutualisation les plus pertinents et de mobiliser les acteurs sur la durée. Il se réjouit en conséquence que le dispositif annoncé par le ministre inclue un soutien à l'animation.

* 13 Étude portant sur l'évaluation des systèmes productifs locaux, cabinet BPI, mars 2008 (disponible sur le site de la Diact).

* 14 Voir sur ce point l'étude publiée en 2006 : Avantages retirés par les entreprises de leur participation à un « cluster », Datar, janvier 2006.