N° 105
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi de finances pour 2010 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Par MM. Michel HOUEL et Daniel RAOUL,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1946, 1967 à 1974 et T.A. 360
Sénat : 100 et 101 (annexe n° 23 ) (2009-2010)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Pour la troisième année consécutive, et conformément aux engagements pris par le Président de la République, les crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche constituent la première préoccupation budgétaire du Gouvernement. Celle-ci traduit la volonté, ancrée dans la « stratégie de Lisbonne », de faire de l'économie de la connaissance la base d'une croissance durable et du développement social.
L'engagement présidentiel de consacrer 1,8 milliard d'euros supplémentaire par an à l'enseignement supérieur et la recherche 1 ( * ) a été tenu dans le collectif budgétaire de 2008, où la hausse de crédits atteignait cette somme, et l'a largement dépassé dans celui de 2009, où elle s'est élevée à 2,75 milliards d'euros. Dans le présent projet de loi de finances initial, cette enveloppe supplémentaire est portée à nouveau à 1,8 milliard d'euros, ce qui représente une hausse moyenne de 2,1 milliards d'euros par an depuis 2008.
L'enveloppe de 1 799 millions d'euros, très précisément, est répartie en deux sous-enveloppes relevant de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) : l'une de 804 millions d'euros, consacrée à la recherche, à laquelle s'intéresse plus spécifiquement le présent avis, et l'autre de 995 millions d'euros, affectée à l'enseignement supérieur.
La MIRES est en effet une mission d'une grande ampleur, puisqu'elle associe pas moins de six ministères 2 ( * ) et compte douze programmes, dont dix concernent plus particulièrement la recherche 3 ( * ) . Les deux programmes restant ne concernent que partiellement 4 ( * ) ou pas du tout 5 ( * ) la recherche.
Après avoir procédé à une présentation générale de l'évolution des crédits de la MIRES pour l'exercice 2010, le présent rapport pour avis s'intéresse plus particulièrement au crédit d'impôt recherche, qui mobilise une partie substantielle de cette enveloppe pour soutenir l'innovation dans le secteur privé.
I. LES MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS À LA RECHERCHE PUBLIQUE
A. QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
1. La stagnation des dépenses de recherche et d'innovation
Le contexte de crise économique n'a pas empêché les dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises mondiales d'augmenter de 5,7 % en 2008, et celles des entreprises européennes de 8,1 %.
La France , en revanche, a vu ses dépenses de R&D croître de 0,7 % seulement, ce qui place notre pays en avant-dernière position à l'échelle européenne , loin derrière les pays leaders (Allemagne et Royaume-Uni, avec respectivement + 11,2 % et + 8 %). Toutefois, deux entreprises parmi les dix premières à investir en ce domaine sont françaises (Sanofi-Aventis et Alcatel-Lucent, respectivement troisième et cinquième).
Les évolutions sont variables selon les secteurs : fortement à la hausse dans celui de la santé, où la dépense en recherche ramenée au chiffre d'affaires est la plus importante, elles sont faiblement croissantes dans l'automobile et se replient dans la défense et l'aérospatiale.
Pour l'année 2009 , les perspectives sont plus sombres encore. Les entreprises déclarant leur budget R&D trimestriel l'ont globalement réduit de 7,4 % durant le premier trimestre. Face à la nécessité de comprimer leurs coûts, les entreprises favorisent en effet le développement de produits au détriment de l'effort de recherche.
Plus inquiétante encore, l'évolution sur les cinq dernières années du budget R&D annuel des sociétés européennes, américaines et japonaises fait apparaître un « décrochage » par rapport à celle de la Chine et de l'Inde (+ 7,2 %, contre + 30 %). L'avance des pays développés se réduit donc rapidement, et ce alors que la crise les a davantage touchés et que les centres de recherche publique chinois et indiens continuent d'accentuer leurs efforts.
* 1 Soit une augmentation sur cinq ans de 4 milliards d'euros des moyens consacrés à la recherche et l'innovation, et de 5 milliards d'euros de ceux finançant l'enseignement supérieur.
* 2 En charge respectivement de l'enseignement supérieur et de la recherche ; de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ; de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; de la défense ; et de la culture et de la communication.
* 3 N°s 142, 172, 186, 187, 188, 189,190, 191, 192 et 193.
* 4 N° 150, « Formations supérieures et recherche universitaire ».
* 5 N° 231, « Vie étudiante ».