2. Des mesures de dialogue social pour répondre aux inquiétudes exprimées par une partie du personnel de la PJJ
L'attention de votre rapporteur a été appelée par un certain nombre de témoignages parus dans la presse au cours du mois de novembre 2009, dans lesquels des cadres et éducateurs de la PJJ faisaient part du malaise que suscitent parmi eux les restructurations et évolutions en cours. Les syndicats que votre rapporteur a entendus lui ont également fait part de leurs inquiétudes face au rythme soutenu des transformations, qui ne laissent pas aux personnels le temps nécessaire pour assimiler et comprendre ces réformes.
Votre rapporteur a souhaité interroger Mme Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, lors de l'audition de cette dernière par la commission des lois le mardi 10 novembre 2009, sur les mesures de dialogue social que celle-ci entendait mettre en oeuvre afin de répondre à ces inquiétudes.
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a tout d'abord rappelé que les changements institutionnels suscitaient toujours des interrogations, voire des craintes, chez les personnels affectés par ces restructurations. A cet égard, elle a réaffirmé que chaque agent concerné par ces réformes ferait l'objet d'un plan d'accompagnement personnalisé.
De façon plus large, elle a rappelé que le projet stratégique national 2008-2011 de la PJJ avait été élaboré en associant les cadres territoriaux et les syndicats, et qu'il avait reçu un avis favorable (13 voix pour, 7 voix contre) du comité technique paritaire central.
Enfin, elle a indiqué avoir elle-même rencontré l'ensemble des cadres territoriaux de la PJJ au début du mois de novembre et que le directeur de la PJJ rencontrerait prochainement sur le terrain chaque directeur de service. La création d'un observatoire des conditions de travail et des relations sociales à la PJJ a été adoptée en comité technique paritaire le 3 novembre 2009 et une charte du dialogue social devrait être élaborée prochainement.