II. UNE MODERNISATION EN COURS
Depuis quelques années, la DPJJ s'est engagée dans une démarche de modernisation qui se traduit par d'importantes restructurations en interne, par une évolution des métiers et par le développement de l'évaluation.
A. UNE RÉORGANISATION DES SERVICES
1. Des restructurations territoriales
La DPJJ s'est engagée dans un mouvement tendant à adapter ses structures déconcentrées à des territoires reconnus comme pertinents au regard de ses missions.
Dans un rapport daté de juillet 2003, la Cour des comptes avait noté que le maillage du territoire (15 directions régionales et 100 directions départementales) était peu compatible avec les moyens disponibles et avait contesté l'utilité de maintenir dans tous les départements une direction de plein exercice.
Depuis le 1 er janvier 2009, les 15 directions régionales ont cédé la place à 9 directions interrégionales (DIR) , qui coïncident désormais avec les directions interrégionales des services pénitentiaires 16 ( * ) . Ce mouvement de rapprochement permettra la réalisation d'économies par la mutualisation des moyens.
Les 9 directions interrégionales de la protection
judiciaire de la jeunesse
(source : site internet du ministère
de la Justice)
120 emplois ont été affectés par cette restructuration. Pour chacun des agents concernés, un plan personnalisé d'accompagnement ainsi qu'une prime de restructuration conséquente ont été mis en place. M. Philippe-Pierre Cabourdin, directeur de la PJJ, a indiqué à votre rapporteur que, mi-novembre 2009, seul un agent concerné par la mise en place des DIR ne disposait pas encore d'une situation stabilisée.
Au cours des années 2010-2011, ce mouvement de restructuration se poursuivra par la transformation des directions départementales en 55 directions territoriales , dessinées en fonction de territoires pertinents. Ce mouvement s'inscrit dans la continuité de l'expérimentation d'interdépartementalité mise en place en 2003 et de la volonté d'adapter l'organisation infrarégionale de la PJJ afin de rendre plus efficient le pilotage territorial et de parvenir à une meilleure taille critique vis-à-vis des interlocuteurs locaux. Par exemple, le territoire de Belfort, la Haute-Saône et le Doubs représentent un seul et même bassin de délinquance et auront vocation, à ce titre, à être intégrés dans une seule et même direction territoriale. De même, la Corse représente un seul et même territoire en matière de délinquance juvénile. En revanche, 8 directions territoriales seront implantées en Île-de-France.
Sur le modèle de la mise en place des DIR, les restructurations impliquées par la mise en place des directions territoriales donneront lieu à des mesures d'accompagnement des 150 agents qui devraient être concernés.
Cette réorganisation territoriale des services déconcentrés de la DPJJ devrait contribuer à améliorer l'adéquation des structures et des capacités d'accueil aux besoins constatés.
Votre rapporteur salue cette évolution tendant à adapter les structures de la PJJ à des territoires d'intervention pertinents. Il regrette néanmoins que la carte des DIR ne coïncide pas avec le ressort des cours d'appel.
* 16 A une exception près : les départements situés en région Champagne-Ardenne relèvent de la zone grand-est pour la DIRPJJ et de la zone Centre pour la DISP.