2. Le renforcement de la prise en charge éducative des mineurs délinquants
Lors de son audition par votre rapporteur, M. Philippe-Pierre Cabourdin, directeur de la PJJ, a indiqué que la démarche de modernisation dans laquelle est inscrite la DPJJ devait également se traduire par un changement des pratiques professionnelles, et notamment un renforcement de la prise en charge éducative des mineurs délinquants. Constatant que 20 % des mineurs suivis à l'heure actuelle au pénal par la PJJ n'avaient aucune activité, il a estimé qu'à terme, l'ensemble des jeunes devraient se voir proposer une inscription dans un dispositif d'insertion.
Les services d'activité de jour et d'insertion existant à l'heure actuelle disposent d'une capacité de prise en charge d'un peu moins de 2.600 mineurs.
Ce secteur fait l'objet d'une réforme en profondeur, dans le prolongement de la mise en place de la mesure d'activité de jour qu'a créée la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
La mesure d'activité de jour consiste « dans la participation du mineur à des activités d'insertion professionnelle ou scolaire, soit auprès d'une personne morale de droit public, soit auprès d'une personne morale de droit privé exerçant une mission de service public ou d'une association habilitées à organiser de telles activités, soit au sein du service de protection judiciaire de la jeunesse auquel il est confié » (article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945).
Cette mesure s'adresse principalement aux adolescents déscolarisés ou en rupture de formation qui ne bénéficient plus des dispositifs d'insertion et de formation de droit commun. La création de cette mesure d'activité de jour permet aux services d'insertion de la DPJJ d'intervenir dans le cadre d'une mesure judiciaire spécifique, alors qu'ils intervenaient précédemment en complément d'autres mesures judiciaires, de placement ou de milieu ouvert.
De nouvelles modalités d'exécution de cette mission ont été définies et validées au niveau national avec les partenaires sociaux. Elles conduisent à distinguer une mission « accueil accompagnement » et un module « acquisitions ».
L'application de ce nouveau dispositif à partir de 2009 devrait conduire à une adaptation de l'ensemble des services, qui auront la responsabilité de mettre en oeuvre des activités de jour adaptées à l'âge et à la situation de l'ensemble des mineurs pris en charge. Ces derniers se verront proposer des séquences de socialisation, de bilan scolaire et professionnel ainsi que de construction d'un projet professionnel, sur la base de 48 heures mensuelles et dans le cadre d'un emploi du temps défini. Au terme d'une durée variable en fonction de l'évolution du mineur, celui-ci sera orienté vers un dispositif de droit commun s'il est en mesure de l'intégrer. A défaut, il sera orienté vers le module des acquisitions organisé par les unités éducatives d'activité de jour.
La mise en place de cette prise en charge éducative renforcée permettra d'éviter notamment qu'à l'issue d'une mesure de placement dans un établissement ou d'une période de détention, les mineurs ne soient brutalement livrés à eux-mêmes si aucune proposition structurée n'est mise en place.
A terme, cette orientation conduira à la baisse du nombre de jeunes suivis par éducateur 17 ( * ) .
* 17 Voir la réponse du ministère de la justice, publiée au JO Sénat du 1 er octobre 2009, à la question écrite n° 08183 de M. Jacky Le Menn.