C. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉVALUATION
Les efforts engagées depuis quelques années par la DPJJ pour mieux évaluer la qualité de la prise en charge des mineurs trouvent un aboutissement dans la mise en place, à partir de 2010, d'une « force d'audit » permanente d'une centaine de personnes.
1. La réalisation d'études et d'audits ponctuels
Le ministère de la Justice réalise régulièrement des études et des audits ponctuels qui ont notamment porté sur les centres éducatifs fermés (2006), les activités de jour (2006) ou les centres éducatifs renforcés (2007).
Pour étoffer la réflexion de la commission présidée par le recteur André Varinard sur la réforme de l'ordonnance de 1945, l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse a mené en avril 2008 une enquête auprès de 331 mineurs sous main de justice sur la façon dont ils perçoivent cette dernière.
Il en ressort que les mineurs identifient bien le rôle du juge des enfants selon qu'il intervient au titre de l'assistance éducative ou au titre de l'enfance délinquante. En revanche, ils ne comprennent guère la terminologie retenue en matière de justice pénale (admonestation, liberté surveillée). L'étude met également en évidence une demande de fonctionnement cohérent avec des réponses graduées, du moins contraignant au plus coercitif. Enfin, la rencontre avec des adultes « contenants et disponibles » est ressentie comme un élément important favorisant les processus de changement.
2. La mise en place d'instruments d'évaluation permanente
Décidée en 1996, la mise en place d'un panel de mineurs , instrument de suivi des parcours des mineurs et de mesure de la réitération, n'a commencé à recevoir une application qu'au début de l'année 2007.
Ce panel permet d'observer tous les mineurs nés entre un 1 er et un 15 octobre dont l'institution judiciaire a eu à connaître, jusqu'à leur vingt-et-unième année en assistance éducative et tant que les faits commis sont antérieurs à leur majorité s'agissant des mineurs délinquants (ce qui représente environ 4 % de l'ensemble des mineurs suivis par la justice, soit 12.000 personnes). Les données prises en compte ne sont pas seulement judiciaires, mais aussi sociodémographiques (situation familiale et scolaire).
Cet instrument devrait permettre d'évaluer l'impact des décisions judiciaires sur la trajectoire du mineur, et notamment les effets de la prise en charge éducative.
Le suivi du parcours de 2000 à 2006 de mineurs poursuivis en 2006 a ainsi montré qu'un peu plus de trois sur dix des mineurs poursuivis étaient connus au civil et qu'un sur quatre avait été connu au civil avant d'être connu au pénal.
La DPJJ a par ailleurs construit des logiciels d'enquêtes électroniques permettant de disposer de données qualitatives sur trois thèmes :
- les réponses d'un échantillon de magistrats du siège et du parquet sur la qualité des mesures d'investigation (respect des délais, fiabilité des informations, qualité des préconisations, réalité des mises en oeuvre) ;
- le devenir des mineurs un an après leur sortie d'un centre éducatif fermé (situation juridique, sociale, de logement et d'insertion scolaire ou professionnelle) ;
- le déroulement des conventions de parrainage instituées par M. Pascal Clément, lorsqu'il était garde des Sceaux.