3. La création d'une « force d'audit » permanente

En 2008, 60 contrôles d'établissements du secteur public ou de services du secteur associatif habilité par la DPJJ ont été effectués sur l'ensemble des régions, soit par des agents de la PJJ, soit conjointement avec les conseils généraux. Ces contrôles sont réalisés par des agents des directions territoriales de la PJJ, appartenant aux corps des directeurs ou des attachés, désignés à cet effet mais exerçant par ailleurs d'autres tâches d'encadrement. Il n'y avait donc pas en 2008 d'effectifs dédiés à cette mission dans les services déconcentrés.

Dans son rapport thématique consacré à la protection de l'enfance, la Cour des comptes a constaté que « les rares contrôles d'établissements et services [réalisés par la PJJ] restent centrés sur le secteur public, de moins en moins impliqué dans la prise en charge des mineurs en danger. Ainsi, entre 2002 et 2007, 70 % des 39 contrôles de l'inspection concernaient des établissements du secteur public. Au rythme actuel, un établissement du secteur associatif sera contrôlé en moyenne tous les vingt-six ans. Seule la DRPJJ du Centre est particulièrement engagée dans la démarche, en termes de méthodologie notamment, mais selon un rythme qui reste insuffisant (6 contrôles annuels pour 128 structures). La plupart de ces contrôles portent sur les établissements d'hébergement : les services de milieu ouvert sont rarement contrôlés. Le contrôle est lié le plus souvent à un incident, à une situation financière dégradée ou à la demande d'un tiers, notamment le département » 18 ( * ) . Aussi la Cour a-t-elle salué la décision prise par la DPJJ de renforcer en son sein la pratique du contrôle.

En effet, l'un des axes du projet stratégique national de la PJJ pour 2008-2011 est de garantir à l'autorité judiciaire, aux usagers et aux citoyens, par le contrôle, l'audit et l'évaluation, la qualité de l'aide aux décisions et celle de la prise en charge dans les services publics ou associatifs habilités par la DPJJ.

A cette fin, la DPJJ met en place une « force d'audit » composée , à terme, d'une centaine de cadres placés sous l'autorité des directeurs interrégionaux. 70 auditeurs sont déjà en poste dans les directions interrégionales de la PJJ. En 2010, 30 auditeurs supplémentaires seront formés.

L'objectif est de parvenir, chaque année à la réalisation d'une procédure de vérification pour 20 % de l'ensemble des structures, de telle sorte que les établissements et les services habilités fassent l'objet d'un audit en moyenne tous les cinq ans . L'audit permettra de s'assurer de la bonne mise en oeuvre des pratiques éducatives, d'identifier les bonnes pratiques et permettra de fournir aux magistrats une base d'information sur les projets pédagogiques de chaque établissement et sur l'adéquation des profils des mineurs qu'ils souhaitent y placer.

La DPJJ se fixe comme objectif de réaliser au moins la moitié de ces audits conjointement avec les services des conseils généraux . A cette fin, quatre conventions ont été signées et une quinzaine d'autres sont actuellement en délibération dans les assemblées des collectivités concernées. Les auditeurs des conseils généraux pourront être formés à l'ENPJJ.

* 18 Rapport précité, page 94.

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