3. La nécessaire amélioration de la prise en charge des mineurs présentant des troubles mentaux
Bien que le ministère de la Justice ne dispose pas de données chiffrées sur ce point, les jeunes en difficulté confiés à la PJJ au civil ou au pénal présentent souvent des troubles du comportement plus ou moins prégnants qui peuvent nécessiter une prise en charge psychiatrique.
Or, le bilan des relations entre la PJJ et le secteur psychiatrique semble loin d'être satisfaisant à l'heure actuelle, tant en raison d'une insuffisance de moyens (manque de services d'hospitalisation psychiatrique suffisamment « contenants » pouvant accueillir ces enfants ou ces adolescents en crise, manque de services d'hospitalisation pour adolescents, inadéquation des services de psychiatrie générale pour le suivi de ces jeunes, etc.) que d'une faiblesse des articulations .
En outre, les services éducatifs se montrent parfois réticents à reprendre ces mineurs après résolution de leur crise psychiatrique, notamment lorsque cette crise a été violente ou spectaculaire ou lorsque le suivi impose la poursuite d'un traitement médicamenteux ou de soins ambulatoires.
Seuls quelques départements ou quelques services paraissent avoir trouvé des solutions opérationnelles généralement construites autour de structures conjointes ou de relations personnelles bien établies.
Ces éléments ont conduit la DPJJ à mettre en place une mission d'appui nationale chargée d'étudier de façon plus approfondie les articulations entre PJJ et psychiatrie dans cinq départements sélectionnés pour représenter la diversité des situations sur le territoire national. Assistée d'un comité de pilotage associant des représentants de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et de la direction générale de la santé (DGS), cette mission devra déboucher en janvier 2010 sur la rédaction d'un rapport proposant des protocoles et dispositifs opérationnels susceptibles d'améliorer le fonctionnement du partenariat entre PJJ et secteurs psychiatriques.
En outre, depuis le 1 er janvier 2008, cinq centres éducatifs fermés (CEF) ont été dotés de moyens supplémentaires dans le domaine de la santé mentale , afin de mieux garantir la prise en compte des dimensions psychiatriques ou psychopathologiques des troubles comportementaux des mineurs délinquants placés dans ces centres.
La première phase de l'évaluation des CEF renforcés en santé mentale a permis de montrer l'amélioration des liens de travail et du maillage entre les CEF et les services psychiatriques de secteur, ainsi qu'une amélioration des capacités des personnels des CEF à mieux assumer les comportements des jeunes en situation de crise. Au regard de ces résultats encourageants, il a été décidé d' étendre en 2010 le renforcement en santé mentale à cinq CEF supplémentaires .
Dans son rapport remis à Mme Rachida Dati, alors garde des Sceaux, le 3 décembre 2008, la commission présidée par le recteur Varinard s'est prononcée en faveur de la généralisation de la passation de conventions entre les services de la PJJ et les services de santé mentale, afin de permettre une prise en charge adaptée des mineurs le nécessitant, notamment sous la forme d'une hospitalisation de brève durée. La commission a souhaité qu'un établissement permettant un tel accueil existe au sein de chaque région 27 ( * ) .
* 27 « Adapter la justice pénale des mineurs. Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions », commission présidée par le recteur André Varinard, La Documentation française, pages 202-204.