Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Protection des droits et libertés

 

3. Le Défenseur des enfants

a) Un réseau qui remonte à la création de l'autorité

Nommée en mai 2000, Mme Claire Brisset, première Défenseure des enfants, a pris la décision, dès le mois de septembre de la même année, de créer un réseau de correspondants territoriaux sur le modèle des délégués du Médiateur de la République.

Si la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants est muette sur cette question, les débats parlementaires précédant l'adoption de la loi avaient, en effet, mis en évidence l'importance d'un maillage du territoire.

b) Une organisation qui a prouvé son efficacité

Interrogée par votre rapporteur, Mme Dominique Versini, actuelle Défenseure des enfants, a indiqué que la pratique avait confirmé la pertinence d'un tel réseau, et ce en raison du rôle essentiel d'écoute, d'information et d'orientation des correspondants : par leur connaissance des acteurs publics et privés locaux, ils peuvent transmettre des éléments d'information utiles au service juridique de la Défenseure des Enfants, seule habilitée à traiter les réclamations20(*).

c) Un réseau en développement

Le réseau territorial s'est développé au fil des ans en fonction des crédits alloués à l'Institution. D'une quinzaine de correspondants à la fin de l'année 2001, ce nombre atteint actuellement 52.

Mme Dominique Versini souhaiterait, d'ici 2014, installer un correspondant dans chaque département, compte tenu de la compétence de cet échelon dans le domaine de l'enfance, tant au niveau des services de l'Etat que du Conseil général.

D'après les informations obtenues par votre rapporteur, cet objectif supposerait d'obtenir du Gouvernement, un budget spécifique complémentaire de 60.000 € par an durant quatre ans (2011 à 2014).

d) D'opportunes initiatives pour renforcer l'efficacité du réseau des correspondants territoriaux

Mme Dominique Versini a mis en avant deux initiatives récentes destinées à renforcer le rôle et l'action des correspondants territoriaux.

En premier lieu, elle a souligné qu'un « guide des bonnes pratiques du correspondant territorial » était en cours de finalisation afin d'aider les correspondants territoriaux à mettre en oeuvre la mission qui leur est confiée par la Défenseure des enfants en matière de communication, de promotion des droits de l'enfant et de traitement des réclamations.

En second lieu, elle a signalé que l'année 2009 a vu émerger la création de groupes interrégionaux de correspondants territoriaux. Au nombre de neuf (Groupe : nord, ouest, centre-ouest, sud-ouest, sud-est, centre-est, est, Ile-de-France, Outre-mer) ces groupes sont l'occasion de favoriser une véritable dynamique de groupe au service des droits de l'enfant. Ils contribuent, entre autres, à renforcer :

- les interactions entre les correspondants territoriaux ;

- l'existence d'un but collectif commun : la défense et la promotion des droits de l'enfant ;

- l'émergence de normes ou de règles de conduites ;

- L'établissement d'un équilibre interne et d'un système de relations stables.

* 20 C'est ce qui distingue les correspondants territoriaux du Défenseur des enfants des délégués du Médiateur qui peuvent eux-mêmes traiter les réclamations.