Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Protection des droits et libertés

 

2. La HALDE

a) De l'expérimentation à la généralisation

Après une phase d'expérimentation jugée concluante, la HALDE a décidé, par la délibération du 10 septembre 2007, que le dispositif des correspondants locaux pouvait être progressivement étendu à l'ensemble des régions françaises, considérant que « la montée en charge des réclamations déposées à la HALDE justifie un accueil et une information territorialisés, une orientation et un traitement en termes de bons offices par des correspondants locaux ».

Les correspondants locaux ont quatre missions principales :


· accueillir dans des permanences hebdomadaires les personnes souhaitant déposer une réclamation à la HALDE, les informer de leurs droits et les aider éventuellement à la constitution du dossier de réclamation ;


· orienter les personnes vers les structures spécialisées de résolution amiable des conflits ;


· répondre aux demandes d'information des structures susceptibles d'accompagner des réclamants, leur apporter appui et contribuer à la diffusion des informations relatives à la HALDE, afin d'accroître sa notoriété ;


· contribuer à trouver toute solution permettant de traiter une réclamation, fondée sur une discrimination alléguée, lorsque celle-ci ne parait pas justifier une instruction approfondie par la direction des affaires juridiques de la HALDE.

Le développement du réseau est manifeste puisque alors qu'il comptait 55 correspondants dans 37 départements au 1er novembre 2008, il compte, au 1er octobre 2009, 122 correspondants dans 80 départements.

Carte des correspondants locaux au 1er novembre 2008

Source : HALDE

Carte des correspondants locaux au 1er octobre 2009

Source : HALDE

b) Les objectifs pour l'avenir

La HALDE a fait savoir à votre rapporteur qu'elle poursuivait à présent l'objectif d'une couverture complète du territoire national d'ici la fin de l'année 2009, avec 150 correspondants environ, à raison d'au moins un par département et davantage dans les départements les plus peuplés.