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Projet de loi de finances pour 2010 : Protection des droits et libertés

 

4. Le principal défi à relever : rompre l'isolement des délégués

Si, comme il l'a été précédemment indiqué, les délégués des AAI sont, dans leur très grande majorité, des personnes compétentes et disponibles, il n'en demeure pas moins que l'efficacité de leur action est parfois obérée par leur isolement.

Cet isolement, qui peut s'aggraver lorsque le délégué ne bénéficie pas de soutiens institutionnels au plan local, peut être doublement préjudiciable : il peut conduire, d'une part, à une démotivation du délégué et, d'autre part, -ce qui est peut-être plus inquiétant encore- à un traitement des dossiers éloigné du corps de doctrine de l'institution.

C'est pourquoi votre rapporteur ne peut qu'encourager toutes les actions tendant à rompre l'isolement des correspondants (formations au siège, réunions de travail entre délégués, présentation sur un extranet de cas rencontrés...)

Il salue ainsi la dynamique régionale impulsée par la Défenseure des enfants en 2009 (cf supra) ainsi que les récentes recommandations du Médiateur tendant à inviter les délégués à mutualiser leur savoir-faire par le biais du travail collégial. Aujourd'hui, 226 délégués, issus de 73 départements différents (soit plus des deux tiers du réseau), se retrouvent régulièrement pour des réunions de travail (quatre ou cinq par an). Le regroupement se fait sur des critères géographiques ou de facilité de transport. Les régions Centre, Bretagne, Limousin et Champagne-Ardenne ont découvert ce type de travail depuis le début de l'année 2009. Les régions Lorraine, Bourgogne et Franche-Comté seront, elles, concernées avant la fin de l'année.

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Sous le bénéfice de ces observations et de cet amendement, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Protection des droits et libertés » dans le projet de loi de finances pour 2010.