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Projet de loi de finances pour 2011 : Action extérieure de l'Etat

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Action extérieure de l'Etat ( avis - première lecture )

C. L'INDISPENSABLE AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS : POUR UNE MEILLEURE QUALITÉ DE VIE SUR NOS CAMPUS

Travailler à la valorisation à l'étranger de l'offre pédagogique de nos établissements d'enseignement supérieur est insuffisant. Comme le soulignait M. Matthieu Bach, président de l'association « Promotion et défense des étudiants », au cours du colloque organisé le 6 mai 2010 par votre commission et la délégation sénatoriale à la prospective sur les classements internationaux des universités, l'accent doit être porté sur « la qualité de vie sur nos campus : un étudiant va s'engager sur trois ans, cinq ans, peut-être huit ans avec le doctorat, sur un campus. De plus en plus d'établissements développent - à l'étranger - une offre de formation couplée avec un logement, une bourse, un job, etc. En France, ce n'est pas du tout la culture »5(*).

Votre rapporteur pour avis estime que la mise en place par le ministère des affaires étrangères d'une charte de qualité pour l'accueil des boursiers du Gouvernement français va dans le bon sens, afin d'accompagner et de sécuriser autant que faire se peut le parcours de réussite de l'étudiant étranger. Cette charte, élaborée en écho à la charte européenne de qualité pour la mobilité, s'applique à la totalité de la chaîne d'accueil de l'étudiant : depuis sa sélection dans le pays étranger, sa préparation au départ jusqu'à son retour dans son pays d'origine. Déclinée en 74 indicateurs de performance et de résultats, elle doit permettre à chaque acteur de la mobilité universitaire et scientifique d'identifier ses responsabilités tout au long de la chaîne et, à chaque stade de celle-ci, de s'auto-évaluer.

1. Renforcer les capacités immobilières des campus universitaires

Les étudiants étrangers inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur français sont assimilés à des étudiants français et bénéficient donc théoriquement des mêmes avantages dans les mêmes conditions. Les titulaires d'une bourse du Gouvernement français ont ainsi un accès prioritaire au logement étudiant. Ils sont, à ce titre, pris en charge par l'opérateur chargé de la gestion de leur bourse, soit le CNOUS, soit EGIDE, qui veille aux conditions d'accueil du boursier étranger dès son arrivée sur le territoire français et s'assure qu'il soit guidé jusqu'à son lieu d'hébergement dont la qualité aura été préalablement vérifiée.

Votre rapporteur pour avis considère néanmoins que la rénovation du parc immobilier universitaire, aussi bien des locaux des établissements que des résidences universitaires, doit faire l'objet d'un effort d'investissement massif afin de permettre à nos campus d'être en mesure de rivaliser sérieusement avec la qualité de l'accueil des universités anglo-saxonnes. En particulier, l'attractivité du système d'enseignement supérieur anglo-saxon repose, en grande partie, sur la qualité des équipements et des installations mises à la disposition des étudiants pour effectuer des activités dans un cadre non nécessairement pédagogique (salles de médias, salles de sport, lieux de sociabilité, etc.) et permettant d'animer une vie de campus dynamique.

2. Pour une politique des visas non dissuasive

La création du groupement d'intérêt public CampusFrance en mars 2007 s'est accompagnée de la fusion du réseau des centres pour les études en France (CEF) et des bureaux de l'ancien EduFrance, sous le label unique d'espaces Campus France. Ces espaces sont partie intégrante du réseau culturel du ministère des affaires étrangères, et donc placés sous l'autorité de l'ambassadeur. Au 30 octobre 2010, on dénombrait 118 « espaces Campus France » et 23 antennes répartis dans 90 pays. Dans 31 pays, ces espaces mettent en oeuvre la procédure CEF.

Les CEF constituent un outil d'aide à la décision non seulement pour les établissements d'enseignement supérieur français mais également pour les services consulaires, qui sont seuls habilités à décider de l'attribution d'un visa.

On a constaté dans les pays appliquant la procédure CEF une accélération de la délivrance des visas. En effet, grâce à la mise en place des espaces Campus France à procédure CEF, les étudiants sont mieux informés, les dossiers qu'ils présentent sont plus complets et présentés plus tôt. L'instruction des visas pour études est facilitée par la collaboration systématisée via un outil informatique entre les services de coopération et d'action culturelle et les services consulaires. La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration prévoit la délivrance de plein droit d'un titre de séjour à tout étudiant passé par un espace Campus France à procédure CEF et ayant obtenu un visa de long séjour pour études afin de se rendre dans un établissement adhérent à la convention.

Toutefois, votre rapporteur pour avis regrette que la majorité des élèves étrangers bacheliers formés dans le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger (étant entendu que 60 % des élèves scolarisés dans le réseau de l'AEFE sont étrangers) se détourne du système d'enseignement supérieur français pour lui préférer les universités anglo-saxonnes. Par conséquent, il considère que la proposition de notre collègue, M. Jean-Pierre Raffarin, de créer un visa simplifié et de longue durée pour les élèves étrangers ayant effectué leur scolarité complète sanctionnée par l'obtention du baccalauréat dans un établissement d'enseignement français à l'étranger, va dans le bon sens. Elle permettrait de mettre en oeuvre un droit quasi-automatique à poursuivre ses études en France dans de bonnes conditions.

3. Répondre au déficit de notoriété internationale des universités françaises

Le 6 mai 2010, votre commission a organisé, en commun avec la délégation sénatoriale à la prospective, un colloque intitulé « Oublier Shanghai : classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur », dont les actes ont fait l'objet d'un rapport d'information6(*). Comme le soulignait très justement notre collègue, M. Jean-Léonce Dupont, la notoriété du système d'enseignement supérieur français pâtit, en effet, de résultats relativement médiocres obtenus dans le cadre de classements internationaux tels que celui de Shanghai qui suscitent de nombreuses critiques dans les milieux universitaires, principalement en raison d'un certain parti pris anglo-saxon qui privilégie notamment les performances en termes de prix Nobel et de médailles de Fields.

Néanmoins, au-delà des reproches méthodologiques que l'on peut adresser au classement de Shanghai, force est de constater que celui-ci a provoqué une véritable prise de conscience sur la nécessité de mieux travailler à la valorisation de notre enseignement supérieur à l'étranger, en mettant l'accent en particulier sur une meilleure communication extérieure.

M. Philippe Aghion, professeur d'économie à l'université de Harvard aux États-Unis, avait identifié, au cours de ce colloque, trois éléments fondamentaux pouvant expliquer les écarts de performances entre universités dans la plupart des classements internationaux :

les moyens sont déterminants dans la capacité des établissements à répondre de façon satisfaisante aux indicateurs de performances qui déterminent ces classements, quels qu'ils soient. « Sans argent, on n'y arrive pas » ;

une autonomie de gestion « bien comprise » des établissements est capitale : l'autonomie budgétaire, l'autonomie dans la décision d'embaucher, la détermination des salaires, des professeurs, des programmes, etc. M. Aghion s'est montré, néanmoins, très critique d'un système d'autonomie dans lequel le président aurait tous les pouvoirs. Ce dernier doit impérativement être placé sous la surveillance responsable d'un conseil d'administration à la composition diversifiée et représentative des intérêts de l'ensemble des parties prenantes de l'établissement ;

- le recours à la concurrence pour diversifier le financement de bourses et les rendre, à terme, plus attractives.

Le ministère des affaires étrangères reconnaît que la France demeure sérieusement handicapée, en termes d'attractivité, par la double dualité entre universités et grandes écoles et entre universités et centres de recherche, ainsi que par la masse critique insuffisante de ses établissements en termes d'étudiants, d'enseignants chercheurs et de publications.

Votre rapporteur pour avis souhaite que le Gouvernement rende compte au Parlement des résultats des efforts entrepris dans la période récente pour regrouper un certain nombre d'établissements au sein de pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) ou de groupements aux statuts divers (Paristech, Universitas, etc.). Ces rassemblements, s'ils sont cohérents et bien pensés en termes de stratégies et de moyens, pourraient permettre de réduire la fragmentation de notre système d'enseignement supérieur et d'en améliorer la lisibilité à l'étranger.

Par ailleurs, des correspondants de Campus France ont été désignés au sein des PRES. Ils travaillent à l'accueil et au suivi des étudiants étrangers, et proposent une offre de solutions intégrées. Les CROUS et les établissements d'enseignement supérieur sont également chargés de conduire une réflexion sur l'implantation d'espaces Campus France dans les sites universitaires sur le territoire français dans une logique de guichet unique.


* 5 Rapport d'information n° 577 (2009-2010) de MM. Jacques LEGENDRE et Joël BOURDIN, intitulé « Oublier Shanghai : classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur - Actes du colloque organisé le 6 mai 2010 », fait au nom de la commission de la culture et de la Délégation à la prospective, déposé le 23 juin 2010.

* 6 Ibidem.