III. DES DOSSIERS EN SUSPENS
Votre rapporteur voudrait évoquer deux questions qui lui apparaissent importantes, à des titres divers, pour la prévention et l'efficacité des secours mais dont les développements sont à ce jour freinés.
Elle appelle à nouveau l'attention du Gouvernement sur la question sensible de l'emploi des handicapés dans les SDIS.
A. LE RENFORCEMENT NÉCESSAIRE DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE
La coopération européenne se construit à géométrie variable sans pour l'instant d'avancées notables au plan communautaire.
1. Un mécanisme spécifique en matière de lutte contre les feux de forêt
La force d'intervention rapide européenne de protection civile (FIRE) réunit cinq pays -la bordure méditerranéenne : Espagne, France, Italie, Grèce ainsi que le Portugal, rejoints par Chypre en 2009.
Il permet notamment le bénéfice de renforts de bombardiers d'eau, en fonction de leurs disponibilités en cas d'incendie.
La « FIRE 5 » est composée de détachements de 60 hommes à raison d'un par pays qui interviennent en cas d'incendies, d'inondations ou de tremblements de terre.
Il s'est illustré notamment dans la lutte contre les feux de forêts qui ont ravagé l'Espagne, l'Italie, le Portugal et à la Grèce au cours de l'été 2009.
« EU FIRE 5» est prolongé par plusieurs programmes destinés à renforcer les capacités de l'Union face aux catastrophes, coordonnés par la France avec la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie et le Portugal.
2. Un dispositif intégrateur : le concept d'assistance mutuelle européenne
Ce dispositif est fondé sur le principe de la mise à disposition volontaire des capacités modulaires de protection civile pour garantir une couverture des risques de toute nature.
Il a vocation à être mis en oeuvre tant à l'intérieur de l'Union qu'au bénéfice d'un pays tiers.
Il a été mis en oeuvre pour la première fois en novembre 2008 après les attentats de Bombay avec l'intervention de modules européens.
Le Conseil européen a réaffirmé la nécessité de le poursuivre et de le renforcer dans le cadre du mécanisme communautaire de protection civile. Une analyse des risques dans chacun des Etats-membres a été entreprise, préalable au développement de modules de protection civile.
Cependant, à ce jour, aucune avancée notable ne peut être saluée ; les pays européens ne manifestent pas tous un intérêt visible pour ce projet : ce blocage est-il dû à la diversité des structures nationales en matière de sécurité civile ? Est-il la manifestation d'un désintérêt ? Quels qu'en soient les motifs, le constat est décevant pour la construction européenne et fâcheux pour la sécurité collective de l'Union.
3. Une réponse ponctuelle aux situations d'urgence : la location de bombardiers d'eau
Le Parlement européen a lancé ce projet destiné à compléter les moyens nationaux de lutte contre les feux de forêts.
Il a connu une première application lors de l'été 2009 avec la location et la mise en oeuvre d'un module aérien (programme EUFFTR 2009), pérennisé en 2010, qui a déjà été engagé en Grèce, en Italie, au Portugal et en France.
4. L'harmonisation des formations
Composante indispensable à l'établissement d'une « protection civile européenne » pour mieux assurer la coordination des différentes équipes, la formation européenne à la gestion des catastrophes est en cours d'élaboration.
Ce dispositif implique la mise en réseau des écoles nationales de protection civile et le développement de modules de formation aptes à assurer la convergence, l'interopérabilité et la complémentarité des pratiques opérationnelles comme à développer la prévention des risques.
Votre rapporteur tient à rappeler la compétence de l'ENSOSP en matière de menaces NRBC.
Elle regrette, par ailleurs, la difficulté à construire une Europe de la sécurité civile, qui, pourtant, porterait haut l'idée européenne au secours de la population.