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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

9 juin 2011 : Finances publiques ( avis - première lecture )

Avis n° 595 (2010-2011) de M. Jean-Paul EMORINE, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 9 juin 2011

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