3. Une redevance de 150 millions par an jusqu'en 2041
Le projet est mené en partenariat avec un opérateur privé qui sera propriétaire des immeubles et auquel le ministère de la défense versera un loyer. Cette solution a été préférée à une opération strictement patrimoniale qui aurait été beaucoup plus difficile à financer et qui n'aurait pas forcément respecté les délais sur lesquels le partenaire privé s'est engagé de manière contractuelle.
La durée du contrat est fixée à 30 ans : trois ans de conception et réalisation (jusqu'en 2014) et 27 années d'exploitation (2015 à 2041 incluses). Lorsque le partenariat s'achèvera, l'Etat deviendra propriétaire du terrain et des murs sur lequel seront implantés les services du ministère, mais aussi de la parcelle de bureaux et de commerces qui le jouxte. L'État pourrait ainsi récupérer plusieurs milliers de m² pour ses services, si le besoin s'en fait alors sentir, ou percevoir à son tour des loyers. Des clauses spécifiques de maintien en bon état des lieux et de bon entretien, même au cours des dernières années de l'engagement, sont incluses dans le contrat de partenariat.
Le 17 février dernier, au terme du dialogue compétitif, lancé en juin 2009, les neuf commissions techniques spécialisées réunissant 130 experts désignés pour l'essentiel au sein du ministère, mais également en dehors, ont proposé de retenir l'offre du groupement conduit par Bouygues Construction, classée en première position. Ce classement résultait des notes attribuées aux trois offres sur les 23 critères sous examen. L'offre retenue réunit les avantages d'une qualité architecturale incontestable, du prix le plus bas, d'une adéquation fonctionnelle élevée, et, d'une façon générale, d'une bonne réponse au cahier des charges remis aux candidats par le ministère de la défense.
Le montant total du contrat, c'est-à-dire le cumul des redevances indexées sur vingt-sept années d'exploitation, de 2014 à 2041, actualisé au taux de l'OAT (obligation assimilable du Trésor) à 30 ans, est évalué à 3 500 millions d'euros constants hors taxes. En euros constants (valeur décembre 2010), la redevance annuelle moyenne que devra payer le ministère de la défense de 2014 à 2041 s'élèvera à 130 millions hors taxes et à 150 millions d'euros TTC. Ces chiffres semblent conformes aux prévisions.
La redevance moyenne annuelle TTC se décompose de la manière suivante :
- une redevance immobilière de 54 millions d'euros, incluant les frais financiers, versée pendant toute la durée d'exploitation, de 2014 à 2041 ;
- une redevance « SIC » (systèmes d'information et de communication) de 44 millions d'euros qui couvre l'ensemble des besoins (investissement, financement, exploitation et renouvellement) pour une durée de cinq ans. Cette redevance est ensuite réduite à 29 millions d'euros jusqu'au terme du contrat ;
- une redevance « mobilier » de 6 millions d'euros couvrant l'ensemble des besoins mobiliers (investissement, financement, maintenance et réassort) pendant dix ans. Cette redevance est ensuite réduite à moins d'un million d'euros au-delà, les coûts d'investissement et de financement initiaux ayant été amortis ;
- une redevance « services » de 27 millions d'euros versée pendant toute la durée d'exploitation et portant sur la restauration, le nettoyage, l'accueil et le filtrage, l'hébergement et divers services (blanchissage, conciergerie, etc.) ;
- une redevance « maintenance » de 20 millions d'euros et une redevance « renouvellement » (Gros entretien, réparation des immeubles) d'une moyenne de 9 millions d'euros versées pendant toute la durée d'exploitation ;
- une redevance « énergie » estimée sur la base des tarifications actuelles à 5,5 millions d'euros versée pendant toute la durée d'exploitation.