2. Les actions relatives à l'éducation et à l'insertion professionnelle doivent être renforcées
a) L'accompagnement éducatif des jeunes des quartiers prioritaires
Le programme de réussite éducative, créé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale, constitue l'une des actions les plus emblématiques de la politique de la ville en matière d'éducation.
Ce programme, destiné à assurer une prise en charge globale des difficultés des enfants, est mis en oeuvre dans 752 communes et permet aujourd'hui à 1 600 équipes de soutien pluridisciplinaires d'accompagner 135 000 jeunes, dont près de la moitié dans le cadre d'un parcours individualisé.
L'opération de recouvrement des reliquats lancée en 2010 par l'Acsé a permis de redistribuer ces crédits et donc d'abonder les projets qui en avaient besoin. Cependant, la baisse de la dotation budgétaire pour l'ensemble du programme conduit l'agence, d'une part, à repenser la géographie de la répartition des crédits de façon à concentrer les moyens sur les quartiers prioritaires des Cucs, d'autre part à favoriser les cofinancements.
Ces contraintes budgétaires invitent à repenser la place du programme de réussite éducative au sein de l'ensemble des mesures d'éducation mises en oeuvre dans le cadre de la politique de la ville, en particulier des actions orientées sur l'accès à l'excellence d'un nombre limité d'élèves des quartiers prioritaires. Sans chercher à opposer les deux types de démarches, votre rapporteur estimerait utile de disposer d'évaluations comparées de leur impact respectif sur la situation des jeunes issus des quartiers de la politique de la ville.
b) L'accès à l'emploi
Conformément aux objectifs fixés par la loi du 1 er août 2003, le conseil d'administration de l'Anru a adopté le 9 février 2005 une charte nationale d'insertion qui impose aux maîtres d'ouvrages bénéficiant de subventions de l'agence de consacrer au moins 5 % des heures travaillées et 10 % des emplois créés dans le cadre de la Gup et de la gestion des équipements à l'insertion professionnelle des habitants des zones urbaines sensibles (Zus). Au 30 juin 2010, 22 000 salariés bénéficiaient de ces clauses d'insertion.
L'application de la charte au niveau des projets de rénovation urbaine passe par la mise en oeuvre de plans locaux d'application de la charte nationale d'insertion (Placi). Selon les données fournies par l'Anru, au 30 juin 2010, 228 Placi avaient été signés et 56 étaient en cours d'élaboration. La coordination entre les différents acteurs s'effectue dans le cadre de structures opérationnelles, chargées d'assurer la cohérence du dispositif, le plus souvent au niveau de l'agglomération.
Toujours au 30 juin 2010, 22 460 personnes ont été recensées comme ayant bénéficié des clauses d'insertion relatives aux opérations de rénovation urbaine. En raison de la nature des métiers concernés, neuf bénéficiaires sur dix sont des hommes ; 39 % des bénéficiaires ont moins de vingt-six ans et 89 % ont un niveau de qualification inférieur ou égal au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou au brevet d'études professionnelles (BEP). Les bénéficiaires sont engagés à 46 % dans le cadre de contrats d'intérim. Six mois après la fin du contrat, 62 % sont en situation de travail ou de formation, contre 56 % douze mois après.
Plus difficile à analyser en raison du manque de données, l'application des clauses visant à ce que 10 % des emplois créés dans le cadre de la Gup et de la gestion des équipements soit réservés aux habitants des Zus, concerne également un nombre plus limité de personnes. Quatre-vingts PRU ont déclaré des embauches qui concerneraient, au 30 juin 2010, 1 920 personnes. Ces embauches sont souvent effectuées directement par la collectivité territoriale ou le bailleur, pour des durées longues, généralement dans le cadre de contrats aidés.
La diversité des résultats entre les deux types de clauses d'insertion traduit celle des publics concernés et des objectifs visés. La clause des 5 % peut être un moyen d'apporter une aide ponctuelle afin que la personne puisse rapidement valoriser les compétences et l'expérience acquises dans d'autres circonstances. Les contrats conclus dans le cadre de la Gup et de l'équipement peuvent s'adresser à des personnes plus éloignées de l'emploi afin de mettre en place un accompagnement de long terme destiné à renforcer leur employabilité future.
Quoi qu'il en soit, les enjeux d'amélioration du dispositif semblent moins porter sur le nombre de contrats conclus dans le cadre des clauses d'insertion (le seuil des 5 % est bien régulièrement dépassé) que sur la dimension qualitative de celles-ci, afin qu'elles conduisent plus directement vers un emploi pérenne et assurent véritablement une formation aux bénéficiaires.
L'Anru a par ailleurs engagé en 2009 une démarche commune avec l'Acsé visant à créer une centaine de chantiers d'insertion dans les territoires en rénovation urbaine. Il serait utile de disposer d'une évaluation de la façon dont s'articule ce programme avec les actions menées par l'Anru mais également avec les interventions engagées par l'Acsé dans le cadre des Cucs.