Avis n° 110 (2011-2012) de M. Jean-Pierre LELEUX , Mmes Maryvonne BLONDIN et Cécile CUKIERMAN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 novembre 2011
Disponible au format PDF (949 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
I. LE SPECTACLE VIVANT AU SEIN DU PROGRAMME
« CRÉATION » DE LA MISSION
« CULTURE »
-
A. LES CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DU
SÉNAT SUR LE SPECTACLE VIVANT
-
1. Améliorer l'observation et l'information
sur le spectacle vivant
-
2. Répondre aux inquiétudes relatives
au financement du secteur
-
3. Trouver les moyens d'un meilleur
équilibre entre création et diffusion artistiques
-
4. Les questions du maillage culturel de la France
et des politiques culturelles à l'échelle territoriale
-
5. Légiférer pour lutter contre la
vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou
sportives
-
1. Améliorer l'observation et l'information
sur le spectacle vivant
-
B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
-
1. Quid depuis 10 ans ?
-
2. Un budget 2012 en trompe-l'oeil
-
a) L'évolution générale
-
b) 81 % des nouveaux crédits
d'investissement absorbés par la Philharmonie de Paris
-
c) Un plan modeste en faveur du spectacle
vivant
-
d) Une baisse en euros constants des crédits
de fonctionnement
-
e) Une concentration des crédits sur les
opérateurs nationaux
-
(1) Des efforts néanmoins exigés
compte tenu d'une baisse des crédits en euros constants
-
(2) Vers quel équilibre
territorial ?
-
f) Un focus sur les musiques actuelles
-
g) Les conséquences de l'amendement de
plafonnement des ressources affectées aux opérateurs de
l'État
-
(1) Le Centre national de la chanson, des
variétés et du jazz (CNV)
-
(2) L'Association pour le soutien du
théâtre privé (ASTP)
-
(3) La position de votre commission
-
h) Un maintien du taux « super
réduit » de TVA sur les spectacles
-
a) L'évolution générale
-
3. Vers des financements
extrabudgétaires ?
-
1. Quid depuis 10 ans ?
-
A. LES CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DU
SÉNAT SUR LE SPECTACLE VIVANT
-
II. LES ARTS VISUELS : L'URGENCE DE MOYENS
À LA HAUTEUR DES ENJEUX
-
A. LES ARTS PLASTIQUES : UNE PRIORITÉ
DONT ON ATTEND LES PREUVES
-
B. FOCUS SUR LA PHOTOGRAPHIE : DES MOYENS QUI
DOIVENT SUIVRE LES ANNONCES
-
A. LES ARTS PLASTIQUES : UNE PRIORITÉ
DONT ON ATTEND LES PREUVES
-
III. LE CINÉMA
-
A. UN SECTEUR GLOBALEMENT EN CROISSANCE
-
B. DES MODES DE FINANCEMENT PUBLICS À
CONFORTER ET/OU À SÉCURISER
-
1. Le Centre national du cinéma et de
l'image animée (CNC) : un établissement public juridiquement
conforté
-
2. Des missions et charges croissantes
-
3. Des recettes dynamiques
-
4. Un financement à sécuriser
-
a) Une nécessaire réforme de la TST
-
(1) Une réforme attendue de l'assiette de
la TST en vue de mettre fin à la stratégie d'optimisation fiscale
des fournisseurs d'accès à Internet
-
(2) Un article 5 bis du PLF permettant de
rétablir l'équité fiscale et de consolider les
recettes
-
b) Un dispositif de financement vertueux à
préserver
-
(1) Un dispositif efficace
-
(2) L'article 16 ter du PLF : en
l'état, une menace pour le dispositif de soutien du CNC
-
(3) La décision de votre commission :
ne pas soumettre le CNC au plafonnement du produit des taxes
affectées
-
c) Une possible sous-évaluation des
recettes pour 2012
-
a) Une nécessaire réforme de la TST
-
5. Les autres sources de financement public
-
a) Le soutien des régions
-
b) Les SOFICA : une efficience
reconnue
-
c) Le crédit d'impôt national
à la production cinématographique
-
(1) Un dispositif au caractère vertueux
reconnu par l'Inspection générale des finances (IGF)
-
(2) Une attractivité désormais
insuffisante
-
(a) Les résultats d'une étude
comparative avec les dispositifs étrangers...
-
(b) ... et le paradoxe d'un crédit
d'impôt national moins attractif que le crédit d'impôt
international...
-
(c) ...démontrent la
nécessité de conforter le crédit d'impôt
cinéma national
-
a) Le soutien des régions
-
1. Le Centre national du cinéma et de
l'image animée (CNC) : un établissement public juridiquement
conforté
-
C. FOCUS SUR QUELQUES POINTS
D'ACTUALITÉ
-
1. La numérisation des salles de
cinéma
-
a) L'application de la loi du 30 septembre
2010
-
(1) Une application efficace et globalement
satisfaisante
-
(2) La France, en tête des pays
européens pour la numérisation des salles
-
b) Le volet non législatif : les aides
aux petites exploitations
-
(1) Une aide sélective
adaptée
-
(2) La question non encore résolue des
établissements « peu actifs » et des circuits
itinérants
-
a) L'application de la loi du 30 septembre
2010
-
2. La numérisation des oeuvres
-
3. Le premier bilan d'activité de la Haute
autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur
Internet (Hadopi)
-
a) La réponse graduée
-
(1) Un impact plutôt positif
-
(2) Mais des contournements de la loi
-
(3) Un dispositif qui fait « tâche
d'huile »
-
b) Un volet essentiel : le
développement de l'offre légale
-
(1) Quelques avancées
-
(2) Mais des efforts à amplifier, notamment
en développant la vidéo à la demande (VàD)
-
a) La réponse graduée
-
4. Une convention collective sur la production
cinématographique difficile à faire aboutir
-
1. La numérisation des salles de
cinéma
-
A. UN SECTEUR GLOBALEMENT EN CROISSANCE
-
I. LE SPECTACLE VIVANT AU SEIN DU PROGRAMME
« CRÉATION » DE LA MISSION
« CULTURE »
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
SOUS-AMENDEMENT À L'AMENDEMENT N°
I-28 DE LA COMMISSION DES FINANCES PRÉSENTÉ PAR M. DAVID
ASSOULINE ET MME MARIE-CHRISTINE BLANDIN
AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE,
DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
-
ANNEXES