II. LE SOUTIEN AUX INDUSTRIES CULTURELLES EN MUTATION
A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE BAISSE
L'action « Industries culturelles » vise à rendre compte d'un ensemble de politiques transversales en faveur du développement des industries culturelles et du renouvellement de la création. Elle regroupe également des mesures de soutien plus spécifiquement tournées vers les secteurs des industries musicales et du cinéma.
Cette action n° 2 du programme 180 comprend deux sous-actions , contre trois l'an dernier, auxquelles 11,7 millions d'euros devraient être consacrées en 2012 :
- le soutien dans le domaine de la musique enregistrée (sous-action 01) est maintenu en euros courants à 681 000 euros de dépenses de fonctionnement en AE et CP. Le financement de la Carte musique n'appelle pas d'inscription budgétaire nouvelle en 2012 mais devrait être assuré grâce au report des crédits non consommés en 2011, compte tenu du peu de succès rencontré jusqu'ici par la carte ;
- le budget de fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ( Hadopi) , créée par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (sous-action 02), qui était passé de 5,3 à 11,4 millions d'euros entre 2010 et 2011, afin de tenir compte de la montée en puissance de la Hadopi, est fixé à 11 millions pour 2012, soit une baisse de 3,6 % ;
D'après les informations fournies à votre rapporteur, la Haute autorité avait demandé à disposer de 12 millions d'euros pour 2012. Compte tenu d'un budget prévisionnel évalué à environ 13,5 millions, elle devra sans doute opérer un prélèvement sur son fonds de roulement , comme elle y a d'ailleurs déjà procédé en 2011 (pour 2,39 millions). Compte tenu notamment de la hausse prévue des effectifs de cette autorité, votre rapporteur relève que les crédits alloués en 2013 devront être augmentés, son fonds de roulement ne pouvant supporter de nouveaux prélèvements ;
- la « débudgétisation » du soutien dans le domaine du cinéma et de la protection du patrimoine cinématographique , au titre duquel étaient inscrits 13,3 millions d'euros en 2011, dont 73,5 % pour la Cinémathèque française.
La traçabilité des crédits consacrés par l'État à la Cinémathèque française, opérateur de l'État chargé de favoriser la connaissance de l'art cinématographique, s'avère difficile : après avoir été rattachés au programme « Patrimoines » de la mission « Culture » en 2010, ils l'ont été répartis entre l'action 2 « Industries culturelles » du programme « Livres et industries culturelles » et le CNC en 2011 (à hauteur de 9,3 millions d'euros), ce dernier devant les prendre en charge dans leur intégralité à compter de 2012 , à hauteur de 19,8 millions d'euros.
Précisons que le budget de la Cinémathèque est de 24,1 millions d'euros prévus pour 2011, dont 22,5 % de ressources propres ; il a augmenté de 4,5 % en un an. L'opérateur ne dispose pas de contrat de performance.