(d) Produit et affectation
En 2011, le produit du droit de consommation sur les produits de tabac s'est élevé à environ 10 milliards d'euros, affectés en totalité aux régimes de sécurité sociale .
(4) Les règles spécifiques à l'outre-mer et à la Corse
(a) Le droit de consommation applicable en Corse
Le droit de consommation applicable en Corse diffère à la fois dans son assiette et dans son taux de celui applicable sur le continent.
Les tabacs vendus en Corse figurent dans les arrêtés d'homologation ( cf . supra ), mais leur prix de vente est inférieur à ceux du continent .
Cependant, en application de l'article 575 E bis du CGI, le prix de vente au détail appliqué aux cigarettes dans les départements de Corse est au moins égal à 75 % des prix de vente continentaux des mêmes produits . Ainsi une cigarette vendue en France continentale depuis le 17 octobre 2011 à 6,20 euros le paquet de 20 est vendue en Corse au prix de 4,65 euros.
Pour les autres produits de tabac , il convient de distinguer entre :
- les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, les autres tabacs à fumer, les tabacs à priser et les tabacs à mâcher, dont le prix de vente au détail est au moins égal aux deux tiers des prix continentaux des mêmes produits ;
- les cigares et les cigarillos, dont le prix de vente au détail est au moins égal à 85 % des prix continentaux des mêmes produits.
Par conséquent, la fiscalité s'appliquant pour les produits de tabac « à rebours » du prix de vente au détail, tant l'assiette de la TVA que celle du droit de consommation sont, en Corse, réduites par rapport à celles en vigueur en France continentale .
S'agissant des taux du droit de consommation , ceux-ci sont différents selon qu'il s'agit de la cigarette de la CPR ou d'une autre cigarette, mais toujours inférieurs à ceux en vigueur en France continentale :
- pour la cigarette de la CPR, le taux du droit de consommation s'élève à 45 % du prix de vente au détail (contre 64,25 % sur le continent) ;
- pour les autres cigarettes, le taux de la part spécifique est fixé à 6,5 % de la charge fiscale totale afférente aux cigarettes de la CPR (contre 12 % sur le continent) et la part proportionnelle à 41,01 % (contre 54,57 % sur le continent).
Pour les autres produits de tabac, les taux sont fixés comme suit, entre deux et trois fois inférieurs aux taux applicables sur le continent :
- pour les cigares et cigarillos : 10 % ;
- pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes : 27 % ;
- pour les autres tabacs à fumer : 22 % ;
- pour les tabacs à priser : 15 % ;
- pour les tabacs à mâcher : 13 %.
Enfin, le minimum de perception ne s'applique pas en Corse .