INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le programme 151 regroupe, au sein de la mission « Action extérieure de l'État », les crédits relatifs à l'action consulaire, à l'accompagnement des communautés françaises à l'étranger et à la délivrance des visas.

Les trois questions que se posent les Français qui planifient une expérience à l'international sont de savoir s'il y aura des services administratifs rendus par le consulat à proximité, si leur sécurité sera assurée et s'il existe un établissement scolaire pour leurs enfants. Ces questions essentielles sont au coeur du programme 151.

A l'heure du redressement économique et de la priorité donnée, à juste titre, à la diplomatie économique, ces crédits sont plus que jamais stratégiques par leur fort effet de levier potentiel pour le rayonnement de notre économie et de notre culture à l'étranger. On ne peut que se féliciter de l'augmentation régulière du nombre de Français inscrits dans les consulats, qui a été de près de 60 % en dix ans, soit un taux annuel moyen de 4% par an, avec des taux de croissance de 8% en Amérique du Nord ou de 10 % dans la région Asie-Océanie.

N'étant pas un ministère prioritaire, le ministère des Affaires étrangères participe, dans le projet de loi de finances pour 2013, à l'effort global de redressement des finances publiques. Toutefois, au sein de ses crédits, les crédits d'aide à la scolarité à l'étranger, qui participent de la priorité gouvernementale pour l'éducation, bénéficient d'un traitement privilégié.

Dans ce contexte, les crédits du Programme 151 sont stabilisés non seulement en 2013 mais aussi dans le cadre du triennum budgétaire 2013-2015 pour tout ce qui concerne l'aide sociale et les crédits de fonctionnement des services.

Si l'enveloppe globale du Programme 151 est, avec 144, 4 M€ en 2013 (hors masse salariale), en diminution par rapport au budget 2012, ceci résulte de la non reconduction de l'enveloppe spécifique dédiée aux élections présidentielle et législatives en 2012 (10,8 M€) et de la suppression de la prise en charge (PEC), effective dès la rentrée de septembre 2012.

I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 151

A. UN PROGRAMME À DOUBLE FINALITÉ : ACCOMPAGNER LES COMMUNAUTÉS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER, DÉLIVRER LES VISAS

1. Une double finalité, déclinée en trois actions

Le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » a pour objet de fournir aux Français établis ou de passage hors de France des services essentiels, ainsi que de participer à la définition et à la mise en oeuvre de la politique en matière d'entrée des étrangers en France. Chargé d'une mission de service public, il s'appuie sur un réseau de 233 postes consulaires dans le monde tourné principalement vers la communauté croissante de nos ressortissants résidant hors de nos frontières ( 1,6 million d'inscrits au registre mondial des Français établis hors de France), mais également vers les très nombreux Français de passage à l'étranger (environ 23 millions en 2011) et les demandeurs de visas étrangers.

• Action 1 : « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » : 201 M€.

A ce titre, le programme assure la protection des ressortissants et intérêts français à l'étranger, fournit des services administratifs aux Français de l'étranger (délivrance de documents d'identité et de voyage, actes d'état civil,...), dispense l'aide sociale à l'étranger et participe à la promotion de l'emploi et de la formation professionnelle.

Cette action comprend 4 pôles : l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), les dépenses de fonctionnement des services, la télé administration et le pôle social. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2012, les crédits de l'action 01 diminuent globalement de 8,3 M€, soit -19,5 %. Cette baisse correspond principalement aux crédits non reconductibles ouverts en 2012 au titre des élections.

Hors dotation exceptionnelle pour l'organisation des élections, les crédits accordés au titre des dépenses de fonctionnement sont globalement préservés en 2013 car il s'agit majoritairement de dépenses obligatoires de service public telles que l'achat de documents sécurisés (+ 49,2%) ou l'entretien des cimetières (+ 6,3 %).

• Action 2 : « Accès des élèves français au réseau AEFE », 110 M€.

Cette action recouvre désormais la définition de la politique des bourses scolaires et sa mise en oeuvre par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et les postes consulaires (commissions locales de bourses). Elle a pour vocation de permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l'AEFE de bénéficier d'aides à la scolarité, sous la forme d'octroi de bourses scolaires. Le dispositif de prise en charge des frais de scolarité des lycéens français, compris jusqu'alors dans cette action, a été supprimé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012/2013.

• Action 3 : « Instruction des demandes de visa », 45 M€.

Cette action correspond à l'activité de traitement des demandes de visas dans les postes consulaires ( 2,2 millions de titres demandés en 2011 ).

2. Les Français à l'étranger : un nombre croissant, une diversification des profils

D'après le rapport du Directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères, au 31 décembre 2011, près de 1,6 million (1 594 303) de nos compatriotes étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, soit une hausse de 6% par rapport à l'année précédente . Cette augmentation est supérieure à la tendance moyenne d'accroissement car elle résulte de l'effort de sensibilisation à la nécessité de l'inscription au registre consulaire pour les élections présidentielle et législatives de 2012.

Au cours des dix dernières années, le nombre de Français inscrits au registre a augmenté de près de 60%, soit un taux annuel moyen de plus de 4% 2 ( * ) .

ÉVOLUTION DE LA POPULATION FRANÇAISE INSCRITE DE 1995 À 2011

Source : Direction des français à l'étranger

L'Asie-Océanie et l'Amérique du Nord enregistrent des taux de croissance supérieurs à 8% en 2011.

L'Amérique du Nord compte 202 014 ressortissants français inscrits au registre dont environ 122 700 aux États-Unis (3ème pays d'accueil des Français résidant à l'étranger) et plus de 79 300 au Canada (7ème pays). En 2011, la croissance du nombre de Français inscrits au registre est plus importante au Canada (11,1%) qu'aux États-Unis (6,6%).

La région Asie-Océanie a compté cette année plus de 11 000 inscrits supplémentaires (+10,8%) ; elle dépasse aujourd'hui les 110 000 inscrits au registre. Dans cette région, 7 pays ont des taux de croissance supérieurs à 15%. Ainsi, l'Indonésie , voit le nombre de Français inscrits au registre croître de 22,2%, pour atteindre 3 564 inscrits en 2011. L'Australie voit une croissance de 15% de sa communauté française. La Chine , avec un taux d'accroissement du nombre d'inscrits au registre de 11,4% se situe dans la moyenne de la zone.

L'évolution du nombre de Français inscrits au registre dans les pays de la zone Proche et Moyen Orient est assez hétérogène : parmi les plus forts accroissements, l'Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis ont des taux d'accroissement supérieurs à 10% en 2011 (10,6% et 15,2% ).

Les cinq premiers pays où l'on compte le plus grand nombre de nos concitoyens sont la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Allemagne et la Belgique. Ces pays accueillent chacun une communauté supérieure à 100 000 Français inscrits, et regroupent à eux seuls près de 40% des Français établis à l'étranger. Les cinq suivants accueillent plus de 40 000 Français chacun. Ainsi, les dix premiers pays figurant dans la liste ci-dessous représentent 60% des Français inscrits au registre.

IMPORTANCE DES COMMUNAUTÉS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER (INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL)- PLUS FORTES CROISSANCES EN GRIS

Pays

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Évolution 11/10

SUISSE

128 701

129 872

132 784

138 349

143 870

145 108

155 743

7,3%

ROYAUME-UNI

102 470

111 186

107 914

112 660

113 127

113 655

123 306

8,5%

ETATS-UNIS

106 099

116 438

111 875

117 076

115 383

115 058

122 686

6,6%

ALLEMAGNE

101 391

108 821

99 288

106 842

109 468

111 742

114 372

2,4%

BELGIQUE

79 828

82 271

81 608

90 588

96 596

101 236

109 426

8,1%

ESPAGNE

71 226

82 458

69 290

82 050

86 173

89 391

94 056

5,2%

CANADA

60 763

67 200

63 732

68 075

69 868

71 404

79 328

11,1%

ISRAEL

42 573

44 279

49 137

56 585

57 941

59 018

58 840

-0,3%

ITALIE

41 494

44 497

44 561

46 224

46 618

46 554

48 352

3,9%

MAROC

30 003

32 689

34 097

36 818

39 044

41 129

44 000

7,0%

CHINE

13 785

17 185

18 765

22 231

24 953

27 207

30 305

11,4%

ALGERIE

38 080

41 498

36 782

34 718

30 993

28 287

28 830

1,9%

LUXEMBOURG

21 714

22 981

23 854

24 809

25 385

26 136

28 720

9,9%

PAYS-BAS

18 519

19 968

19 375

21 282

22 407

23 593

23 934

1,4%

TUNISIE

15 463

16 421

15 931

17 980

19 010

19 995

21 552

7,8%

LIBAN

17 564

19 279

16 937

18 225

18 807

19 725

21 428

8,6%

MADAGASCAR

19 602

20 124

18 962

19 821

19 841

19 930

19 864

-0,3%

BRESIL

15 630

16 559

16 467

17 773

18 578

18 757

19 858

5,9%

JERUSALEM

13 158

14 585

15 510

17 099

17 856

19 730

19 708

-0,1%

AUSTRALIE

14 270

17 312

14 442

15 291

16 004

15 821

18 323

15,8%

SENEGAL

16 813

17 834

16 966

16 882

16 817

16 817

17 729

5,4%

MEXIQUE

13 510

14 492

14 315

15 378

16 048

16 404

17 315

5,6%

PORTUGAL

11 956

12 633

12 135

13 864

14 320

15 049

15 572

3,5%

ARGENTINE

15 065

14 811

14 283

15 225

14 854

14 234

14 390

1,1%

EMIRATS ARABES UNIS

6 790

8 045

8 497

9 858

11 187

12 453

14 352

15,2%

Source : Direction des français à l'étranger

Près de la moitié (42,5%) des Français établis hors de France sont des bi-nationaux.

La proportion de double-nationaux varie fortement d'une région à l'autre. Moins d'un Français sur quatre établi en Asie-Océanie possède une autre nationalité, alors qu'ils sont près des trois quarts dans cette situation au Proche et Moyen-Orient. En Europe un expatrié sur trois détient plusieurs nationalités, un chiffre qui s'élève à près d'un sur deux en Amérique du Nord.


* 2 Calcul du taux annuel moyen sur la période 2000-2011.

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