B. LA PRISE EN CHARGE DES PENSIONS CIVILES A CONDUIT L'AEFE À PUISER CONSIDÉRABLEMENT DANS SES RESSOURCES PROPRES
L'intégration de la pension civile des personnels détachés dans les charges de l'agence à compter de 2009 a modifié de manière substantielle le périmètre sur lequel reposait son budget, de 425 millions d'euros en dotation de l'État sur le programme 185. En effet, l'équilibre du budget est alors impacté par une dépense nouvelle de plus de 120 millions d'euros, soumise à une progression à la fois importante et incertaine, en fonction de la détermination chaque année du taux de pension. Afin de faire face à cette charge, une subvention de 130 millions d'euros a été intégrée en base budgétaire à compter de 2010.
En raison du caractère progressif très marqué de cette charge pour pensions civiles, il est apparu, notamment à la faveur du triennum budgétaire 2009-2011, que cet abondement serait rapidement insuffisant, générant à court terme un déficit de recettes structurel toujours croissant.
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COFI 1 2010 |
COFI 2011 |
BP 2 2012 |
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Coût des pensions civiles en € |
131 029 312 |
140 312 112 |
149 822 000 |
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2011/2010 |
2012/2011 |
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Différentiel/N-1
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9 282 800 |
9 509 888 |
1 Compte financier
2 Budget prévisionnel
L'agence a ainsi organisé la montée en charge des ressources propres en mettant en place les éléments permettant une croissance à la hauteur des enjeux de dépenses sur la pension civile. À ce titre, le conseil d'administration de l'AEFE a créé, à compter de 2009, une contribution de 6 % assise sur les frais de scolarité des établissements en gestion directe et conventionnés destinée pour partie à contribuer au financement des pensions civiles et de la programmation immobilière de son réseau. En raison de l'augmentation du nombre d'enfants scolarisés dans les établissements en gestion directe et conventionnés, cette contribution permet de dégager des recettes supplémentaires annuelles.
Une autre source de croissance de l'autofinancement est liée à la forte progression des recettes de participation des établissements en gestion directe et conventionnés à la rémunération des personnels AEFE résidents.
En 2013, il est prévu que le coût de la part patronale de la pension civile augmente de 13 millions d'euros par rapport à 2012, soit une dépense de 157 millions d'euros. Entre 2012 et 2015, la croissance de la pension civile est estimée à 25 millions d'euros. Dans ces conditions, le Gouvernement a souhaité accompagner l'effort budgétaire à accomplir par une dotation supplémentaire de 5,5 millions d'euros en 2013 et 2014 puis de 10,5 millions d'euros en 2015 par rapport à 2012. Malgré ces compléments budgétaires, l'AEFE devra miser sur la dynamisation de ses ressources propres afin d'absorber pleinement la charge pour pensions civiles.
Au sein de la contribution de 6 % assise sur les frais de scolarité des établissements en gestion directe et conventionnés, on estime qu'au moins 4 à 4,5 % devront être consacrés au financement de la prise en charge des pensions civiles, ce qui devrait réduire d'autant plus les moyens disponibles pour la programmation immobilière du réseau de l'agence .