Avis n° 153 (2012-2013) de M. Ronan DANTEC , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET QUI MAINTIENT LES CREDITS ET ENCOURAGE
LE REPORT MODAL
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II. DES CHANGEMENTS DE MÉTHODE SONT
NÉCESSAIRES POUR ACCÉLÉRER LE REPORT MODAL
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A. PRÉCISER LES CRITÈRES DE
SÉLECTION DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ALLOCATION DES RESSOURCES
PUBLIQUES
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B. MIEUX ÉVALUER L'EFFICACITÉ DU
BONUS-MALUS ÉCOLOGIQUE, OUTIL PRINCIPAL DE L'INCITATION À LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
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C. UTILISER PLUS VOLONTAIREMENT L'ARGENT DE LA
ROUTE AU SERVICE DU REPORT MODAL
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D. UTILISER PLEINEMENT L'INCITATION PAR LES
NORMES
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E. SOLLICITER DAVANTAGE LES FINANCEMENTS INNOVANTS
EUROPÉENS
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F. ORGANISER UN DÉBAT DE QUALITÉ
AUTOUR DU SNIT ET DES GRANDS CHOIX D'INFRASTRUCTURES
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A. PRÉCISER LES CRITÈRES DE
SÉLECTION DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ALLOCATION DES RESSOURCES
PUBLIQUES
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I. UN BUDGET QUI MAINTIENT LES CREDITS ET ENCOURAGE
LE REPORT MODAL
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TRAVAUX EN COMMISSION
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I. AUDITION DU MINISTRE
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II. EXAMEN DU RAPPORT
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE : DONNÉES
CHIFFRÉES
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1. Recettes et dépenses de l'AFITF
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2. La taxe intérieure de consommation sur
les produits énergétiques (TICPE)
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3. Taxe sur les certificats d'immatriculation
(« cartes grises »)
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4. Amendes forfaitaires de la police et de la
circulation
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5. Taxe à l'essieu
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6. Recettes des péages
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7. Taux kilométrique moyen des
péages
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8. Résultats des sociétés
concessionnaires pour les exercices 2010 et 2011
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1. Recettes et dépenses de l'AFITF