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TurcProjet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
20 mars 2013 :
Mariage pour tous
( avis - première lecture )
- Par Mme Michelle MEUNIER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 435 (2012-2013) de Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mars 2013
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- AVANT-PROPOS
- I. UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA LONGUE MARCHE
VERS L'ÉGALITÉ DES DROITS
- A. L'ÉVOLUTION JURIDIQUE ET SOCIOLOGIQUE DU
MARIAGE ET DE LA FAMILLE
- B. UN PROJET DE LOI D'ÉGALITÉ DES
DROITS ET DE PROTECTION JURIDIQUE
- 1. Une avancée égalitaire pour tous
les couples et toutes les familles
- 2. La sécurité et la protection
juridiques de tous les couples et de toutes les familles
- 3. Des contre-vérités à
combattre
- a) L'argument de la
« vérité anthropologique » ne tient
pas
- b) L'expression « mariage pour
tous » est inexacte
- c) Un projet de loi républicain et non
communautariste
- d) Oui, les enfants issus des familles
homoparentales sont des enfants comme les autres
- e) Il n'est aucunement porté atteinte aux
droits des couples hétérosexuels
- a) L'argument de la
« vérité anthropologique » ne tient
pas
- 1. Une avancée égalitaire pour tous
les couples et toutes les familles
- C. L'ÉVOLUTION DES LÉGISLATIONS
ÉTRANGÈRES
- A. L'ÉVOLUTION JURIDIQUE ET SOCIOLOGIQUE DU
MARIAGE ET DE LA FAMILLE
- II. UN PROJET DE LOI RELEVANT ESSENTIELLEMENT DU
DROIT CIVIL MAIS IMPACTANT AUSSI LES DROITS SOCIAUX
- A. UNE ÉVOLUTION MAJEURE DU CODE CIVIL
- 1. L'ouverture du mariage aux personnes de
même sexe
- 2. L'accès à l'adoption pour les
conjoints de même sexe
- a) La possibilité pour un couple de
personnes de même sexe d'adopter conjointement
- b) La possibilité d'adopter l'enfant du
conjoint de même sexe
- c) L'élargissement des règles
d'adoption intrafamiliale
- d) L'adaptation des règles de
dévolution du nom de famille en cas de désaccord ou d'absence de
choix des parents
- a) La possibilité pour un couple de
personnes de même sexe d'adopter conjointement
- 3. Les dispositions de coordination
- 1. L'ouverture du mariage aux personnes de
même sexe
- B. LES CONSÉQUENCES DU PROJET DE LOI EN
MATIÈRE DE DROITS SOCIAUX
- A. UNE ÉVOLUTION MAJEURE DU CODE CIVIL
- III. PLUSIEURS SUJETS QUI DEVRONT ÊTRE
TRAITÉS DANS LE CADRE D'AUTRES TEXTES LÉGISLATIFS
- A. L'INDISPENSABLE RÉFORME DE
L'ADOPTION
- B. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DU DROIT
DE LA FILIATION
- C. DEUX DÉBATS À LA FRONTIÈRE
DES DOMAINES DE LA FAMILLE, DE LA SANTÉ ET DE LA
BIOÉTHIQUE
- A. L'INDISPENSABLE RÉFORME DE
L'ADOPTION
- I. UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA LONGUE MARCHE
VERS L'ÉGALITÉ DES DROITS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES AUDITIONS PUBLIQUES
- LISTE DES AUDITIONS COMPLÉMENTAIRES
DES RAPPORTEURS
