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Projet de loi de finances pour 2014 : Participations financières de l'État

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Participations financières de l'État ( avis - première lecture )

Avis n° 157 (2013-2014) de M. Alain CHATILLON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2013

Disponible au format PDF (1,2 Moctet)