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Projet de loi de finances pour 2014 : Sport, jeunesse et vie associative

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )

SPORT

I. LES DOSSIERS SENSIBLES DE L'ANNÉE 2014

A. UN EFFORT DE TRANSPARENCE SUR LE FINANCEMENT DES PRIMES OLYMPIQUES

Depuis les Jeux olympiques de Los Angeles en 1984, l'État attribue des « primes à la performance » aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques.

Le montant de ces primes est fixé par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau. Il avait été fixé, en 2008, à 50 000 euros pour une médaille d'or, 20 000 euros pour une médaille d'argent et 13 000 euros pour une médaille de bronze.

Selon les informations fournies par Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative lors de son audition par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, un décret devrait prochainement être publié donnant un socle plus solide à ces versements.

En conséquence de ces dispositions, les lois de finances provisionnent les sommes correspondant au versement des primes : pour les Jeux de Pékin, 4,7 millions d'euros avaient été prévus en projet de loi de finances (PLF) pour 2008 (4 millions versés selon le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2008 : 69 médaillés aux Jeux olympiques et 66 médaillés aux Jeux paralympiques) et 1,5 million avaient été prévus en projet de loi de finances (PLF) 2010 pour les Jeux de Vancouver (0,5 million d'euros versés selon le projet annuel de performances 2010).

Dans son avis sur le PLF 2012, votre rapporteur pour avis s'était déclaré choqué de l'absence de provisionnement des primes allouées aux médaillés olympiques et paralympiques de Londres et la ministre, nommée au printemps 2012, dut effectivement dégager des sommes en exécution pour les primes dédiées, à hauteur de 4,8 millions d'euros !

Dans le présent projet de loi de finances, une dotation prévisionnelle d'un million d'euros est bien prévue pour financer les primes aux médaillés des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver, qui auront lieu à Sotchi.

À cet égard, rappelons qu'aux Jeux olympiques de Vancouver en 2010, la France a obtenu un total de médailles record, égalant avec 11 podiums la performance historique obtenue à Salt Lake City en 2002. La dotation de 1,5 million d'euros avait été largement suffisante pour couvrir les besoins de financement (0,5 million d'euros en exécution). La prévision d'un million d'euros paraît ainsi tout à fait raisonnable.