B. UN BILAN PLUTÔT POSITIF...
Votre rapporteur se félicite d'avoir obtenu, de la part des administrations concernées, des réponses plus précises sur l'évaluation du dispositif que l'an dernier. Plusieurs travaux récents se sont également attachés à étudier cette question 9 ( * ) .
Au total, le bilan d'application semble plutôt positif. Avec une émission moyenne de 124 grammes de CO 2 par véhicule neuf en 2012, la France a déjà atteint l'objectif européen qui fixe un seuil d'émissions moyennes inférieur à 130 grammes de CO 2 pour 2015. Elle figure parmi les premiers rangs au niveau européen, derrière le Danemark (117 g de CO 2 /km), le Portugal (119 g de CO 2 /km), et les Pays-Bas (122 g de CO 2 /km) et occupe la première place des grands marchés européens (marché supérieur à un million de véhicules vendus par an).
Source : Ademe
La mise en place du bonus-malus écologique, aussi appelé écopastille, a joué un rôle important. D'après une étude du commissariat général au développement durable (CGEDD) d'avril 2013 10 ( * ) , « alors que les émissions diminuaient en moyenne de 1 à 2 g de CO 2 par an au cours des années antérieures à 2008, la baisse s'accélère entre 2008 et 2012, particulièrement en 2008 et 2009, avec respectivement 9 et 7 g de CO 2 en moins. Une grande partie de cette performance est due au dispositif d'écopastille, le reste découlant de l'environnement économique (crise économique, hausse du prix des carburants). »
Entre le premier semestre 2012 et le premier semestre 2013, tandis que le marché automobile d'ensemble a reculé de 10,8 %, et à l'exception de la tranche des véhicules émettant entre 51 et 60 g de CO 2 par km, qui compte très peu d'immatriculations, chacune des tranches faisant l'objet d'un bonus a vu ses immatriculations progresser très fortement (faisant plus que doubler pour la plupart). En parallèle, chacune des tranches soumises à malus (à l'exception de la tranche des véhicules émettant entre 141 et 145 g CO 2 par km, dont les immatriculations ont très légèrement augmenté), a vu ses immatriculations reculer, de 42 % en moyenne.
Les parts de marché des tranches de véhicules bénéficiant d'un bonus ont progressé de 51 %, tandis que celles des tranches de véhicules soumises à malus ont diminué de 42 %. La tranche de véhicules ne faisant l'objet d'aucun bonus ou malus a quant à elle reculé de 19 %.
Source : CGDD
Ce dispositif a en outre été relativement favorable aux constructeurs automobiles français, si l'on considère la part des véhicules vendus avec bonus qu'ils fabriquent.
Source : Ademe
* 9 INSEE, Insee Analyses, n° 3, janvier 2012, « Le bonus/malus écologique : éléments d'évaluation » ; CGDD, Le point sur, n°148, octobre 2012, « Les immatriculations de véhicules équipés de motorisations alternatives : un développement soutenu par la prime à la casse et le bonus écologique » ; CGDD, Etudes et documents, n°84, avril 2013, « Evaluation économique du dispositif d'écopastille sur la période 2008-2012 » ; CGDD, La Revue du CGDD, Vers une mobilité automobile durable ?, juin 2013 ; ADEME, « Evolution du marché, caractéristiques environnementales et techniques, Véhicules particuliers neufs vendus en France, Données et références », septembre 2013.
* 10 « Évaluation économique du dispositif d'écopastille sur la période 2008-2012 », CGEDD, Etudes et documents, n° 84, avril 2013.