Avis n° 109 (2014-2015) de Mme Valérie LÉTARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2014
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AVANT-PROPOS
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I. L'ANALYSE GÉNÉRALE DES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA RECHERCHE
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1. Une enveloppe « recherche »
reconduite pour un budget de la MIRES globalement maintenu dans le projet de
loi de finances initial
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2. Un budget dangereusement
« raboté » par le Gouvernement lors de l'examen du
texte à l'Assemblée nationale
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3. Des évolutions variables selon les
programmes
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4. De grands organismes de recherche connaissant
une situation critique en termes de financement
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5. D'autres sources de financement public pour la
recherche
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1. Une enveloppe « recherche »
reconduite pour un budget de la MIRES globalement maintenu dans le projet de
loi de finances initial
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II. LES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGION
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1. Six générations de contrats de
plan prenant en compte l'enseignement supérieur et la recherche
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2. Un instrument largement utilisé par les
collectivités pour le soutien à la recherche
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3. Des répercussions positives sur les
contreparties européennes en matière de financement
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4. Une évolution préoccupante des
crédits consacrés au volet « recherche » dans
certaines régions
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5. Une coordination imparfaite avec d'autres
actions de l'État en matière de recherche
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1. Six générations de contrats de
plan prenant en compte l'enseignement supérieur et la recherche
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III. LE CRÉDIT IMPÔT-RECHERCHE
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I. L'ANALYSE GÉNÉRALE DES
CRÉDITS CONSACRÉS À LA RECHERCHE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES