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Projet de loi de finances pour 2015 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) ( avis - première lecture )

D. ETAT DES LIEUX : LA COHÉRENCE ÉDITORIALE

TV5 Monde est la seule chaîne au monde à ne diffuser que des programmes d'expression originale française et à avoir également développé autant d'outils d'apprentissage du français. Mais si le français est la signature de la chaîne, la chaîne offre une large ouverture au multilinguisme, grâce au sous-titrage des programmes en 11 langues étrangères96(*) pour en faciliter l'accès aux francophiles qui constituent d'ailleurs une part très significative de son audience.

1. Une chaîne généraliste francophone

Les grilles de programmes sont le produit de synergies avec les chaînes partenaires, y compris pour les productions propres, et l'information en particulier. Les programmes en provenance de la francophonie (hors France) représentent actuellement environ 30% du temps d'antenne (22% en 2008), et les programmes du Sud plus de 4% en moyenne, toutes zones confondues97(*).

Chaque année, TV5 Monde diffuse plus de 70 000 heures de programmes sur ses huit signaux99(*). La chaîne alimente par ailleurs un canal de contribution vers TV5 Québec Canada avec les programmes produits ou acquis par TV5 Monde ou apportés par les partenaires français et européens.

Le modèle économique de TV5 Monde repose sur la mise à disposition par les partenaires des programmes libres de droits100(*).

Ainsi, les grilles de programmes sont constituées à hauteur de 46% de programmes en provenance des chaînes ou pays partenaires, 34% d'achats de programmes ou de productions déléguées, et 20% de productions TV5101(*).

2. Le sous-titrage : un accélérateur de performances

La barrière linguistique est le principal obstacle à la transformation du public potentiel en audience réelle. Le sous-titrage est donc un accélérateur essentiel des performances102(*).

a) Un élément du plan stratégique 2008-2012

Dans le cadre de ce plan, TV5 Monde a lancé le sous-titrage en anglais (qui existait déjà pour les États-Unis et l'Asie) sur les zones Afrique et Europe, en japonais et en coréen sur le signal Pacifique, en polonais sur le signal Europe, en vietnamien sur le signal Asie, et s'apprête à étendre l'espagnol, qui existe déjà en Amérique latine, sur le signal Europe.

Avec 12 langues de sous-titrage, dont le français, elle se rapproche des grandes chaînes mondiales privées103(*), en particulier américaines, qui sont distribuées dans le monde entier dans près de 30 versions linguistiques pour certaines, sous-titrées ou doublées selon les langues et les habitudes de consommation des pays.

Le volume d'heures sous-titrées dans les langues préexistantes a été augmenté dans des proportions significatives, jusqu'à plus d'un doublement pour l'espagnol et le brésilien. Globalement, entre 2008 et 2012, le volume horaire de sous-titres produits est passé de 5 974 heures à 16 699 heures, soit une progression de +180%. Compte tenu des rediffusions, ce volume permet de diffuser les programmes sous-titrés sur des plages horaires continues pendant l'intégralité des heures de grandes écoutes et une large partie de la journée2.

En 2013, la chaîne a dû, pour atteindre l'équilibre budgétaire, renoncer au sous-titrage en polonais. Dès lors, le volume horaire de sous-titres produits a été ramené à 15 359 heures en 2013. Hors impact du polonais, le volume globalement produit dans les autres langues est demeuré stable entre 2012 et 2013.

La présence du sous-titrage a un impact direct sur la distribution. En rendant ses programmes accessibles au plus grand nombre, la chaîne accroît ses chances d'être distribuée et mieux positionnée dans les offres. C'est en réalité une des conditions sine qua non de sa reprise dans les réseaux câblés et bouquets dans de très nombreux pays où le nombre de francophones est extrêmement limité104(*).

Les audiences les plus fortes de TV5 Monde, hors des pays francophones, sont constatées dans les pays de langue de sous-titrage de la chaîne105(*).

Dans les offres payantes, le sous-titrage est un facteur d'accroissement des recettes d'abonnements106(*).

Pour autant, les dépenses de sous-titrage ont représenté une charge financière croissante été depuis 2010 et cette politique trouve des limites en termes financiers. C'est la raison pour laquelle en 2013, la chaîne a dû renoncer au sous-titrage en polonais qu'elle a inscrit a minima dans son plan stratégique 2014-2016, l'ajout de sous-titres dans des cases-antenne ciblées en fonction des marchés pour environ 2 heures par semaine.

3. Un effort particulier vers l'Afrique

Les programmes en provenance du Sud représentent actuellement plus de 4% en moyenne du temps d'antenne, toutes zones confondues. Sur le signal Afrique, ce pourcentage est beaucoup plus important (20% environ)107(*).

Le rôle de TV5 Monde en Afrique est très important. La chaîne est devenue panafricaine et permet aux téléspectateurs de l'ensemble des pays africains de regarder ce que produisent leurs pays voisins.

D'une manière générale, il serait souhaitable que ce développement puisse s'accompagner d'une participation plus effective des partenaires africains au projet. En termes financiers, elle n'est aujourd'hui que de 100 000 euros par an.

TV5 Monde apporte également un soutien à la production du Sud108(*), a mis en place un site Internet dédié dont la deuxième version a été installée en 2013 et s'est imposé comme l'opérateur direct des sommets de la Francophonie.

a) Un enjeu à soutenir diplomatiquement de façon impérieuse

En ce domaine, la relation avec l'OIF est un levier d'influence précieux pour la diffusion de TV5 Monde dans l'espace francophone. De ce fait, la chaîne bénéficie dans certains pays, à commencer par les bailleurs de fonds, d'un statut particulier provenant de l'obligation légale faite aux distributeurs d'inclure la chaîne dans leur offre (« must carry »)109(*).

Pour autant, aucune des diffusions hertziennes terrestres analogiques ou numériques de TV5 Monde en Afrique ne relève aujourd'hui explicitement de la politique dite du « must carry ». Cette diffusion relève d'opérateurs privés locaux avec lesquels TV5 Monde a contracté directement sans avoir recours au principe du must carry, sur la seule base de l'intérêt de l'opérateur à avoir dans son offre une chaîne de la qualité de TV5 Monde Afrique. Toutefois, si nécessaire, le rappel des engagements pris au travers des Déclarations des Sommets de la Francophonie (notamment celle de Kinshasa qui, pour la première fois, évoque la TNT) permet à l'entreprise de faciliter ces diffusions terrestres. Ces diffusions sont au nombre de 23 à ce jour : 10 en mode analogique et 13 en mode numérique110(*).

Le passage du continent africain à la TNT, fixé à juin 2015 par l'Union Internationale des Télécommunications, pourra également assurer à TV5 Monde une nouvelle distribution. La déclaration issue du sommet de la Francophonie de Kinshasa en octobre 2012 contient un article dans lequel les Eats membres s'engagent à favoriser sa diffusion et faciliter la présence de la chaîne sur les principaux supports de distribution, « notamment sur la télévision numérique terrestre (TNT), en garantissant son accessibilité par les dispositions appropriées ».

À l'exception de l'île Maurice, la TNT nationale à proprement parler, n'est pas encore déployée en Afrique. Mais la préparation de son déploiement dans les cinq prochaines années incite TV5 Monde à se positionner d'ores et déjà sur ces futurs réseaux en invoquant entre autres, auprès des autorités de régulations des pays concernés, la Déclaration du Sommet de Kinshasa, que devrait conforter celle de Dakar en novembre prochain.

Vos rapporteurs soutiennent les efforts de la diplomatie française, et celle des pays partenaires qui veille à la mise en oeuvre de ces principes et incite les Etats membres de l'OIF à introduire dans leur législation une clause de « diffusion obligatoire » de la chaîne francophone sur la TNT, dans les bouquets satellitaires et sur les réseaux câblés. Ils souhaitent que cet engagement soit repris dans les conclusions du sommet de Dakar.

Le respect de ce principe est en effet une puissante garantie de maintien de la Francophonie et de l'influence des partenaires en Afrique. Il s'agit d'un enjeu décisif à terme compte tenu notamment des stratégies d'influence que développent certains pays comme la Chine qui par des investissements dans les équipements de rediffusion (réseaux hertziens) dont la gestion est confiée à des opérateurs qu'ils contrôlent, se réservent des capacités de diffusion de leurs programmes ou de coproductions locales qu'ils financent et du développement de chaînes internationales arabe ou anglo-saxonne, y compris en langue française.

Comme l'indique le plan stratégique 2014-2016, les relations entre TV5 Monde et l'Afrique doivent commencer à évoluer vers un partenariat qui ne soit plus seulement orienté du Nord vers le Sud, mais plus équilibré, en nouant des partenariats qui peuvent aller de la co-production au décrochage local. Il s'agit bien de mettre en place un nouveau modèle de coopération correspondant à la croissance du continent et au poids décisif qu'il pèsera dans la Francophonie.

b) Une chaîne jeunesse ?

TV5 monde en appui de sa distribution payante aux Etats-Unis a développé une chaîne thématique destinée aux enfants TiVi5Monde+.

Elle compte produire des contenus pédagogiques pour les enfants et mener à bien un projet de télévision ludo-éducative à destination des jeunes Africains. Il serait souhaitable que les partenaires africains puissent prendre part au financement de cette chaîne.

Le budget d'un tel projet, qui constitue un enjeu stratégique majeur en Afrique, est estimé à un montant de l'ordre de 1,5 M d'euros par an (satellites et droits inclus). Mais ce projet semble susceptible de s'inscrire dans un cadre plus large que celui des bailleurs de fonds traditionnels de TV5 Monde, car il est un enjeu pour la Francophonie dans son ensemble, pour les politiques de coopération en matière éducative menées tant au niveau bilatéral qu'au niveau européen, mais surtout pour les Etats africains.

Ce projet a le soutien de l'OIF et de différents Africains, mais n'a recueilli, pour le moment, aucun engagement de financement de leur part. Le Sommet de la Francophonie de Dakar sera peut-être l'occasion de donner un élan à ce projet, qui ne peut se réaliser sans financements extérieurs.


* 96 Anglais, allemand, néerlandais, russe, roumain, espagnol, portugais, japonais, arabe, coréen et vietnamien.

* 97 Toutefois, cette dernière proportion se situe à 20% environ sur la grille destinée au continent africain98. Elle constitue en effet est un élément de la notoriété maximale et des audiences encore très fortes de TV5 Monde en Afrique.

* 99 TV5 Monde France Belgique Suisse (FBS), TV5 Monde Europe, TV5 Monde Afrique, TV5 Monde Asie, TV5 Monde Maghreb Orient, TV5 Monde Amérique latine, TV5 Monde États-Unis et TV5 Monde Pacifique

* 100 La valeur du contenu de sa grille qui reprend un choix des productions des chaînes nationales généralistes de service public des pays membres est sans commune mesure avec le coût de grille (hors dépenses techniques) affiché dans son budget (58,35 millions d'euros en 2014). TV5 Monde permet de démultiplier sur une plus large base les investissements réalisés en grande partie au moyen des dotations en ressources publiques.

* 101 Journaux télévisés, magazines, habillage, bandes annonces, autopromotion.

* 102 Dans le cadre du plan stratégique en cours, TV5 Monde a lancé le sous-titrage en anglais (qui existait déjà pour les Etats-Unis et l'Asie) sur les zones Afrique et Europe, en japonais et en coréen sur le signal Pacifique, en polonais sur le signal Europe, en vietnamien sur le signal Asie, et s'apprête à étendre l'espagnol, qui existe déjà en Amérique Latine, sur le signal Europe.

* 103 MTV, National Geographic, Discovery, ESPN, TNT Cartoon.

* 104

Ainsi, en Amérique Latine, il n'est décompté que 0,5 million de francophones sur 579 millions d'habitants (soit moins de 0,09%). Grâce au sous-titrage en espagnol et en portugais brésilien de 50% environ de ses programmes, TV5 Monde recueille plus de 7 millions de foyers abonnés, dont seulement 6% des membres déclarent maîtriser la langue française. Le lancement du vietnamien en mars 2011 a permis à TV5 Monde de renforcer et d'asseoir sa présence dans près de 7 millions de foyers au Vietnam, pays membre de l'Organisation Internationale de la Francophonie. La législation vietnamienne ne permet d'ailleurs plus à aucune chaîne étrangère d'être distribuée sur son territoire sans être sous-titrée ou doublée en vietnamien.

* 105 Le lancement du sous-titrage en anglais sur le territoire européen en avril 2012 a ainsi permis d'augmenter l'audience de la chaîne au Royaume-Uni, mais également dans les pays d'Europe du Nord très habitués aux programmes étrangers sous titrés en anglais. En Roumanie, grâce au sous-titrage en roumain, TV5Monde recueille une audience de 626 000 téléspectateurs par jours, soit plus de 3% de la population équipée câble/sat.

* 106

Le doublement du volume en espagnol en Amérique latine a permis une augmentation entre juin 2011 et juillet 2012, date de l'édition annuelle de l'état de distribution mondiale de TV5 Monde, de +14% du nombre d'abonnés. Les recettes perçues en l'Amérique latine, comme sur le signal Pacifique, sont en progression constante grâce au sous-titrage. Aux États-Unis, où la chaîne encaisse 4,5 M$ de recettes d'abonnement par an, la majorité des abonnés de la chaîne est non francophone. Aux Pays-Bas, depuis l'optimisation du sous-titrage en néerlandais, la chaîne encaisse 1,2 M€ de recettes annuelles en 2013 alors même qu'elle n'est plus distribuée en « basique gratuit » mais en option payante.

* 107 Ce pourcentage ne prend pas en compte le journal Afrique quotidien produit par TV5 Monde à l'aide notamment d'images provenant de correspondants en Afrique et d'une agence locale de nouvelles.

* 108 Voir rapport 2014 p. 75 - http://www.senat.fr/rap/a13-158-10/a13-158-10.html

* 109 C'est le cas en Suisse et en Fédération Wallonie-Bruxelles. C'est aussi le cas en France métropolitaine, mais uniquement dans les offres câble et satellite.

* 110 On citera, à titre d'exemple, l'inauguration durant le 1er semestre 2014 d'un 3e relais hertzien en RDC, la ville de Goma venant ainsi s'ajouter à Kinshasa et à Lubumbashi. TV5 Monde a pu bénéficier ici du soutien politique et financier de l'Ambassade de France.