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Projet de loi de finances pour 2015 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) ( avis - première lecture )

III. DES MOYENS LIMITÉS POUR CONFORTER CETTE STRATÉGIE

Le tableau ci-dessous récapitule l'exécuté 2012, 2013, le budget 2014 et sa projection d'exécution à mi-année et les prévisions 2015. Il correspond aux résultats consolidés de TV5 Monde et de ses filiales américaines et argentines111(*).

en millions d'euros

2012 (réalisé)

2013 (réalisé)

2014 (budget)

2014

(projection)

2015

(avant-projet)

TOTAL RESSOURCES

109,87

108,65

109,02

108,89

109,12

CONTRIBUTION PUBLIQUES

98,04

98,64

99,91

99,91

99,91

France *

75,03

75,03

76,23

76,23

76,23

Partenaires francophones

23,01

23,61

23,68

23,68

23,68

Fédération Wallonie-Bruxelles

7,65

7,80

7,74

7,74

7,74

Suisse

7,64

7,86

7,99

7,99

7,99

Canada

4,68

4,82

4,82

4,82

4,82

Québec

3,04

3,13

3,13

3,13

3,13

AUTRES RESSOURCES

11,83

10,01

9,11

8,98

9,21

Recettes commerciales

11,46

9,64

8,76

8,68 

8,91

Publicité Parrainage

4,20

2,50

2,50

2,50

2,60

Recettes de distribution

7,26

7,14

6,26

6,18

6,31

Produits financiers

0,31

0,27

0,25

0,20

0,20

Autres ressources non commerciales

0,05

0,10

0,10

0,10

0,10

Contributions volontaires Etats africains

0,00

0,10

0,10

0,10

0,10

Autres

0,05

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL DEPENSES

109,76

108,60

109,02

108,87

109,12

COÛTS DES GRILLES DE PROGRAMMES

76,90

76,32

77,46

77,28

77,99

Dépenses de programmes

57,96

55,60

58,30

58,35

58,44

Dépenses techniques de fabrication des signaux

18,95

20,72

19,16

18,93

19,55

FRAIS DE DIFFUSION ET DE DISTRIBUTION

24,34

23,36

23,42

23,08

22,78

COÜTS GENERAUX, FONCTIONS SUPPPRTS, TAXES (dont taxe sur les salaires) ET FRAIS FINANCIERS

7,93

8,09

8,14

8,20

8,35

CHARGES EXCEPTIONNELLES

0,58

0,83

0,00

0,31

0,00

A. L'ANALYSE DES COMPTES DE L'ANNÉE 2013

L'année 2013 est une période de transition entre deux plans stratégiques, celui de 2009-2012 et celui adopté fin novembre 2013 pour la période 2014-2016, mais également sur le plan opérationnel avec le changement du dispositif technique qui structure l'activité de production et de diffusion de la chaîne112(*). C'est également la première année de mise en oeuvre de la nouvelle convention d'entreprise, signée par l'ensemble des organisations représentatives du personnel fin décembre 2012.

Le budget initial prévoyait un déficit prévisionnel initial de 0,42 M€, compte tenu du caractère atypique de cet exercice. Grâce à une gestion rigoureuse de ses dépenses et à une évolution positive de ses ressources propres, l'équilibre a bien été atteint à la clôture de l'exercice 2013113(*).


* 111 Toutefois, il convient de souligner que les ressources figurant dans ce tableau n'incluent pas les dotations des États francophones partenaires pour libérer les droits de diffusion de leurs programmes nationaux qui sont gérés par leurs radiodiffuseurs nationaux respectifs. Les gouvernements partenaires déclarent globalement allouer 8,1 M€ à TV5 hors budget en 2014.

* 112 En raison de l'obligation légale, en application du droit des marchés public.

* 113 La SA TV5 Monde dégage un résultat net légèrement positif de 23K€. Les budgets des filiales ont également été exécutés à l'équilibre, et le groupe présente un résultat net consolidé de 50 K€.