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Projet de loi de finances pour 2015 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) ( avis - première lecture )

A. LES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES POUR L'ANNÉE 2014

1. Le budget 2014

Le budget initial 2014 s'équilibre à 105,46 M€ en ressources et dépenses (+0,9% par rapport au réalisé 2013). Le budget consolidé avec les filiales américaines représente 109,02 M€, soit +0,3% par rapport au réalisé 2013114(*). Il s'appuie sur le plan d'affaires associé au plan stratégique 2014-2016.

Après un premier semestre d'activité, les prévisions de réalisation annuelle restent à l'équilibre115(*).

B. LES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES POUR L'ANNÉE 2015

Sur la base du maintien en 2015 des contributions de ses gouvernements bailleurs de fonds, TV5 Monde s'est fixé comme objectif d'absorber les glissements et ajustements inéluctables de ses dépenses (dont la prise en charge en année pleine des coûts de maintenance de son dispositif technique), de façon à maintenir son activité, et de poursuivre en année pleine les développements inscrits dans son plan stratégique 2014-2016 initiés en 2014.

Le résultat net de l'exercice 2015 est prévu à l'équilibre.

1. Des ressources peu dynamiques
a) Les ressources publiques : une stabilité sur la durée du plan stratégique

La France a prévu de maintenir sa contribution à hauteur de 76,23 millions d'euros116(*), conformément aux engagements du plan stratégique. Pour ce faire, 77 834 205 euros sont inscrits au programme 847 « TV5 Monde », cette dotation inclut en effet la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur le montant de la contribution à l'audiovisuel public.

A ce stade, il n'est pas prévu d'accroissement du montant des dotations des partenaires francophones dont le montant était de de 23,68 millions d'euros117(*) en 2014.

Pour l'exercice 2015, TV5 Monde devra absorber par des ressources propres ou des économies supplémentaires le glissement des prix et des salaires.

b) Les ressources commerciales : un effritement depuis 2012

Les ressources commerciales sont constituées de recettes de publicité et parrainage et de recettes de distribution3, et sont affectées au financement des frais communs.

Si elles paraissent globalement en progression de 13% depuis 2008118(*), ce résultat appréciable ne doit pas pour autant dissimuler un effritement sensible de ces résultats depuis 2012 :

· les recettes de publicité et de parrainage passent de 4,2 millions d'euros à 2,5 en 2014, soit une baisse de 40,5%

· les recettes de distributions de 7,26 millions d'euros à 6,18 en 2014, soit une baisse de 14,9%119(*).

(1) Un marché publicitaire de plus en plus concurrentiel : des perspectives réduites d'accroissement des ressources
(a) Un marché atone sauf pour les nouveaux médias

Les perspectives de croissance du marché publicitaire de référence120(*) pour TV5 Monde sont faibles, en raison des facteurs suivants :

· le chiffre d'affaires publicitaire réalisé jusqu'en 2012 pour près de la moitié sur la France a connu une forte érosion avec la création de nouvelles chaînes gratuites, conséquence du passage à la TNT. TV5 Monde, absente de la TNT, mode de réception dominant, se trouve marginalisée, y compris dans les offres câble-satellite, où les chaînes de la TNT sont mieux positionnées.

· l'incertitude du marché publicitaire international, en difficulté depuis plus de 2 ans, engendre un déplacement des budgets vers les marques « leaders », les chaînes d'information, les chaînes anglophones, ou Eurosport ;

· la marge résiduelle de progression en Afrique où les performances de TV5 Monde ont permis un fort accroissement des recettes121(*) est limitée du fait de la concurrence accrue de chaînes publiques ou privées en langue locale, panafricaines ou internationales. De nouvelles chaînes familiales ou d'information sont d'ailleurs sur le point d'être lancées dans les prochains mois122(*) (attirées par le fort développement économique de ce continent).

· Seules les recettes publicitaires sur le site Internet constituent le gisement le plus dynamique. Elles ont fortement augmenté en 2013 (+29% entre 2012 et 2013) notamment grâce à la mise en place de nouveaux formats publicitaires attractifs et représentent 8% environ du chiffre d'affaires publicitaire contre 6% en 2012. Elles devraient atteindre 10% en 2014.

(b) La stabilisation des ressources constitue dès lors un résultat appréciable

L'année 2014 devrait toutefois permettre a minima de stabiliser les recettes au niveau réalisé en 2013 (2,5 M€)123(*), conformément aux prévisions budgétaires. Pour 2015, il est prévu un accroissement très limité des recettes publicitaires (0,10 million d'euros).

(c) La recherche d'une plus grande efficacité dans la commercialisation des espaces publicitaires

La publicité et le parrainage font l'objet d'un contrat de régie avec France Télévisions Publicité dont l'échéance est prévue au 31 décembre 2015. Cette régie, dont France Télévisions, actionnaire de référence de TV5 Monde124(*) est l'actionnaire et le principal client, est en mesure de faire bénéficier la chaine de commercialisation publicitaire « couplée » des espaces vendus autour de ces mêmes programmes, particulièrement pour le marché français.

À l'international, une équipe de 8 personnes, dont 5 sont en charge de la vente, ainsi qu'un réseau de 27 agents dans le monde travaillent à la commercialisation des espaces de TV5 Monde ainsi que de ceux de ses autres clients (France 24, Deutsche Welle, DSTV, ...) .L'agrégation de TV5 Monde avec France 24 augmente également l'efficacité des dispositifs publicitaires proposés par FTP notamment en Afrique, au Maghreb et en Europe.

TV5 Monde a également renouvelé sa convention exclusive avec France Télévisions Publicité pour la commercialisation de ses plateformes numériques (sites de rattrapage de programmes, applications mobiles et TV connectées).

(2) Des recettes de distribution qui s'effritent depuis 2012

Compte tenu des faibles perspectives de croissance des ressources publicitaires, TV5 Monde a développé de longue date une stratégie de distribution visant à accroître ses ressources, lesquelles avec une progression de plus de 49% entre 2008 et 2013, représentent désormais plus de 70% des ressources commerciales. Toutefois, ces ressources ont perdu leur dynamique en raison de l'évolution du marché, les opérateurs se trouvant en position dominante en raison de l'abondance de l'offre de programmes (voir supra p. 75).

Les objectifs de ressources de distribution pour 2014 sont en ligne avec les réalisations 2013, aux écarts de change et aux modes de comptabilisation près (voir supra p. 90), avec un montant de 6,18 M€ et la prévision de recettes pour 2015 s'établit à 6,31 M€.

TV5 Monde s'est toujours efforcée de développer la distribution la plus large, en privilégiant son positionnement dans les offres basiques des distributeurs, ayant pour principe de ne pas payer pour être distribuée, ce positionnement impliquait une absence de rémunération de la part des distributeurs (câble, satellite, IPTV), ceux-ci prenant en charge les coûts de bande passante. Cependant, la chaîne s'est adaptée aux pratiques des différents marchés et perçoit des rémunérations des opérateurs lorsqu'elle est distribuée par des services accessibles moyennant une rémunération versée par les téléspectateurs.

Ainsi, la distribution sur les Amériques s'est effectuée en mode crypté et payant dès le départ. Le marché payant le plus important se situe aux États-Unis (5,3 M$ en 2013 ; 4,5 M$ prévus en 2014, suite au changement de méthode de comptabilisation).

TV5 Monde perçoit également une rémunération de la part des câblodistributeurs d'Amérique latine : 0,6 M€ en 2013.

En Asie, le signal TV5 Monde Pacifique, lancé en septembre 2009, est venu compléter le signal Asie sur la zone. Avec l'arrivée successive du sous-titrage en japonais en décembre 2009, puis du coréen en novembre 2010, la chaîne a pu progresser de façon significative en termes de distribution, mais également de recettes d'abonnements. Les recettes ont atteint 0,4 M€.

En Europe, profitant de la mutation de la distribution analogique vers le numérique, TV5 Monde s'efforce de négocier le reversement d'une rémunération par les opérateurs, en particulier lorsque la chaîne est commercialisée dans des offres optionnelles payantes, voire dans les offres numériques. TV5 Monde a ainsi, en 2013, perçu plus de 1,4 M€ d'abonnements en provenance des réseaux européens.

TV5 Monde a commencé à signer des accords avec certains agrégateurs qui fournissent des services aux hôtels en contrepartie d'une rémunération par chambre : 103 K€ en 2013.

Enfin, TV5 Monde perçoit, dans certains des pays où elle est distribuée, des versements au titre du droit voisin du diffuseur pour la câblodistribution (0,52 M€ en 2013).

Les recettes liées aux développements non-linéaires sont encore, à ce stade, très embryonnaires (72 K€ en 2013).

2. Les dépenses
a) Le renouvellement de l'outil technique : un impact financier à assumer, une stratégie de diffusion à orchestrer.

TV5 Monde a mené à bien la migration de son dispositif technique de production, post-production et diffusion de ses antennes et de ses services numériques, dans les délais impartis et en respectant des budgets alloués.

Ce dispositif technique doit permettre à la chaîne de relever ses défis actuels et futurs (diffusion en HD, développement des chaînes thématiques, multiplication des offres numériques, sécurisation et gestion des métadonnées,..). Il est doté d'avancées technologiques uniques au monde compte tenu des spécificités de la chaîne (nombre de signaux, nombre de langues de sous-titrage ...) et est particulièrement innovant dans les domaines de la supervision et du prédictif. L'investissement ne trouvera tout son intérêt que si le signal HD est retransmis sur toute la chaîne de diffusion jusqu'au téléspectateur.

(1) Le financement du projet

TV5 Monde ne disposant pas de la trésorerie nécessaire pour financer ses investissements, la chaîne a lancé un appel d'offres auprès d'établissements de crédit, et a conclu un contrat prévoyant une solution de préfinancement des investissements suivis, lors de la recette définitive des matériels, d'une opération de cession-bail (lease back).

Ce contrat porte sur un montant d'investissements de 17,07M€ ; les loyers cumulés sur 60 mois totalisent 18,2 M€ soit une charge annuelle de 3,64 millions d'euros. Le coût financier global représente donc 1,13 M€ sur 5 ans, soit 226 K€ par an.

À l'issue des 5 ans, TV5 Monde pourra racheter l'ensemble de ces investissements pour un euro symbolique et pourra ainsi continuer à utiliser les matériels encore performants ou choisir de les remplacer au fur et à mesure de leur usure ou de leur obsolescence, sans plus devoir procéder à une refonte totale du dispositif.

La mise en place du nouveau dispositif a également généré des travaux importants dans le bâtiment, pour lui permettre d'être installé et rodé tout en maintenant les anciennes installations en activité. Ces travaux, pour leur partie pérenne, ont représenté 2,4 M€ d'investissements supplémentaires, que l'entreprise a financés sur sa trésorerie et qui font l'objet d'un amortissement sur 10 ans.

Le coût annuel de base des prestations est de 5 M€, avec indexation annuelle en juin, chaque année.

Les coûts de maintenance en année pleine (2015) représentent 1,49 M€, leur montant étant limité à 0,94 M€ du fait de la garantie sur les matériels en première année (mi-2013/mi-2014).

Les autres investissements nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise et leur renouvellement représentent environ 2 M€ par an en moyenne. Ils sont financés sur la trésorerie de TV5 Monde et leurs coûts d'amortissement sont prévus dans le budget de fonctionnement de l'entreprise.

(2) Une stratégie de diffusion complexe à orchestrer dans les années à venir

Depuis septembre 2013, les émissions propres comme les signaux sont produits en haute définition. Or la diffusion ou distribution d'une chaîne numérique en HD nécessite une capacité technique et/ou bande passante 5 fois supérieure à celle d'une chaîne numérique SD. Les coûts d'une telle distribution peuvent être entièrement à la charge de TV5 Monde, partagés avec le distributeur local ou pris en charge par celui-ci.

Dans leur rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2014, vos rapporteurs s'inquiétaient de la capacité de l'entreprise à assumer le financement de cette transition125(*). Au vu des résultats, il semble que celle-ci se déroule de façon assez fluide mais qu'elle bute sur des limites physiques et financières.

À ce jour, TV5 Monde est distribuée en HD en France par l'opérateur Free ; Orange et Numéricable devraient basculer la chaîne en HD fin 2014, et Canalsat en 2015. Ces opérateurs reprenant directement le signal en sortie de régie, cette bascule en HD ne suppose pas de coûts satellitaires additionnels pour la chaîne.

S'agissant du signal TV5 Maghreb-Orient, il est distribué en HD depuis mars 2014, sur le satellite Arabsat (Il faut, de plus, prévoir un acheminement direct vers le satellite Nilesat, qui reste en SD, et qui, jusqu'ici récupérait le signal depuis Arabsat an.). Sur l'Asie, depuis avril le signal est distribué sur le satellite Measat et la bascule du signal TV5 Monde Pacifique est prévue en septembre 2014 sur le satellite Intelsat. Au total, les surcoûts sont de l'ordre de 0,7 M € mais susceptibles de variations de change, les contrats étant libellés en $.

Aux États-Unis, le réseau Charter diffuse en HD la chaîne généraliste depuis le 2 juin 2014 et le passage en HD de la chaîne enfant est prévue en septembre. La plateforme satellitaire Dishnetwork devrait basculer TV5 Monde États-Unis en HD fin 2014 - début 2015. Les surcoûts annuels liés à la diffusion en HD aux États-Unis sont estimés à 160 K€ mais pris en charge par la filiale américaine.

À cela, s'ajoutent les coûts de l'amortissement d'un nouveau MUX HD et de l'installation de nouveaux décodeurs HD chez certains câblodistributeurs.

Les contraintes budgétaires et la réalité des marchés ne permettent pas pour le moment de distribuer en HD d'autres chaînes de TV5 Monde126(*). Le processus de migration totale à la HD des 257 millions de foyers TV qui reçoivent actuellement l'une ou plusieurs des chaînes du groupe s'étalera vraisemblablement sur 5 à 8 ans, période pendant laquelle TV5 Monde devra être en mesure de continuer à rendre disponible à la distribution la totalité de ses chaînes à la fois en SD et en HD127(*).

TV5 Monde devra donc en 2015 assumer le financement en année pleine des capacités satellites et liaisons basculées en HD au cours de l'année 2014 pour les chaînes diffusées au Maghreb-Orient (depuis mars 2014), sur une partie de l'Asie (depuis avril 2014), sur la zone Pacifique (septembre 2014), sur les États-Unis (chaîne généraliste et chaîne enfants en septembre 2014 sur certains réseaux câblés, et fin 2014- début 2015 sur le bouquet satellite), soit un montant de l'ordre de 0,7 M€. L'essentiel des distributeurs français auront également basculé le signal France-Belgique-Suisse en HD d'ici la fin 2014.

Ce faisant la tendance observée de baisse des coûts de diffusion et de distribution128(*) devrait se poursuivre en 2015 (22,78 M€129(*) inscrits au budget contre 23,42 au budget initial pour 2014 et 23,08 en projection de réalisation130(*)).

b) Les dépenses de personnel ont été correctement maîtrisées

Incluses dans tous les postes du budget, elles représentent 29,2% des dépenses totales de l'entreprise.

En millions €

2010

(réalisé)

2011

(réalisé)

2012

(réalisé)

2013

(réalisé)

DEPENSES DE PERSONNEL : toutes catégories : CDI, CDD, pigistes et intermittents (inclus dans le coût des émissions)

28,85

30,09

30,71

31,75

EFFECTIFS MOYENS ANNUELS ETP

374,2

391,1

404,8

396,1

PERMANENTS CDI

241,5

245,9

247,9

247,0

NON PERMANENTS

132,7

145,2

156,9

149,1

CDD

22,9

29,5

36,8

26,1

Intermittents

76,8

81,3

84,3

85,4

Pigistes

33,0

34,5

35,9

37,6

NB : Dans le cadre de l'harmonisation des méthodes avec les autres sociétés de l'audiovisuel public et au sein-même de TV5 Monde entre les différentes catégories de personnel, le calcul des ETP pour les personnels non-permanents a été aligné sur celui des permanents, soit sur une base de 187 jours par an depuis 2013. Les effectifs des années précédentes ont été recalculés selon la même méthode afin de permettre de mesurer l'évolution.

Les effectifs sont stables, autour de 255 ETP, les recrutements venant combler les départs. Mais on assiste depuis plusieurs années à un accroissement des emplois non permanents.

Les dépenses de personnel ont été correctement maîtrisées. Le total des rémunérations, charges sociales et charges fiscales assises sur les salaires n'a pas présenté de distorsion importante par rapport au budget au cours des exercices 2013 et 2014131(*).

Un plan de réduction de la précarité sur 3 ans a été engagé sur la base de la « transformation » de 24 postes au titre de 2014. Un bilan sera effectué après cette première phase d'intégrations en juin 2015. Les incidences budgétaires ne pourront être appréhendées que dans le cadre d'un budget rectificatif en cours d'année.

c) Les autres dépenses : la nécessité de réaliser des économies

Pour maintenir son activité et mettre en oeuvre les objectifs de son plan stratégique dans un contexte de faible croissance de ses ressources, TV5 Monde est tenue de procéder par redéploiements internes et de poursuivre une politique d'économies sur ses frais de fonctionnement.

Au-delà des économies liées aux synergies avec le Groupe France Télévisions, l'équilibre du budget 2014 reposait notamment sur deux principaux chantiers d'économies : l'un concernant les dépenses de sous-titrage, l'autre concernant la renégociation des loyers.

(1) Synergies avec les radiodiffuseurs partenaires
(a) Avec France Télévisions, actionnaire de référence

Au sein des pistes d'économies recherchées par TV5 Monde, les synergies avec France Télévisions comptent parmi les plus significatives. L'association de TV5 Monde aux appels d'offres de France Télévisions peut lui permettre de réaliser des économies importantes132(*). Par ailleurs, ce rapprochement permet une plus grande fluidité pour l'alimentation de TV5 Monde en programmes et un resserrement des relations avec France Télévisions Publicité pour la commercialisation des antennes et des offres numériques.

(b) Avec France Médias Monde

S'agissant des synergies entre TV5 Monde et France Médias Monde, elles sont explorées chaque fois que la nature internationale des entreprises les rend pertinentes, tout en évitant l'écueil des redondances de programmes entre TV5 Monde et France 24 qui pourraient conduire à l'éviction de l'une ou l'autre chaîne par les opérateurs de distribution. Un accord-cadre prévoyant les principaux champs de coopération et les règles de « bonne conduite » a été préparé par les responsables des deux entreprises et est en phase d'approbation par les comités d'entreprise et conseils d'administration respectifs.

C'est ainsi qu'à budget constant, France 24 et TV5 Monde ont mis en place un dispositif très complet de mesures d'audience communes (Africascope, Maghréboscope)133(*). Ces synergies concernent également les mesures d'audience Internet, qui viennent de faire à nouveau l'objet d'un appel d'offres commun.

D'autres appels d'offres communs ont été menés (assurances, revue de presse) et seront recherchés chaque fois qu'ils permettront aux deux sociétés de réaliser des économies.

Ces synergies sont également recherchées sur le terrain, lorsque les équipes des deux entreprises sont appelées à couvrir les mêmes événements ; elles essayent, dans la mesure du possible, de mutualiser les moyens de production et de transmission nécessaires pour en partager et donc en réduire les coûts pour chacune d'elles.

(c) Avec les chaînes partenaires : le développement de synergies éditoriales

Les synergies avec les chaînes partenaires concernent également les productions propres de la chaîne multilatérale et se sont considérablement développées au cours de ces derniers mois, notamment dans le cadre de la nouvelle tranche d'information francophone « «64' le monde en français»134(*). Le lancement de la nouvelle météo internationale en fournit un autre exemple135(*).

(2) La renégociation du loyer du siège

L'autre chantier d'économies déterminant pour TV5 Monde est celui de la renégociation du loyer de ses locaux. Cette renégociation est devenue possible, à compter de 2013, dans le cadre de l'article L.145-39 du Code de Commerce, dans la mesure où les indexations annuelles depuis la signature du contrat de bail ont atteint et même dépassé le seuil de 25% visé dans cet article. Compte tenu de l'attitude peu ouverte à la négociation du propriétaire, TV5 Monde l'a assigné en justice. La chaîne estime que ce contentieux a toutes les chances de se conclure en sa faveur et de conduire à une économie substantielle.

En attendant, les économies espérées n'ont pas été prises en compte dans les prévisions annuelles 2014 réalisées à mi-année et la chaîne a décalé une partie des dépenses prévues136(*). Une économie similaire a été anticipée dans la construction du budget 2015.

(3) Mises en concurrence et appels d'offres

TV5 Monde met à profit toutes les occasions de remettre en concurrence ses prestataires.

Les appels d'offres réalisés dans le cadre du nécessaire renouvellement de son dispositif global de production, post-production et diffusion, ont permis à la chaîne de se doter d'un dispositif beaucoup plus performant et évolutif dans une enveloppe budgétaire équivalente à celle de l'ancien dispositif.

Des appels d'offres sur ses prestations d'entretien de l'immeuble, de sécurité et gardiennage (économie de 9%, malgré des prestations étendues), et d'accueil (économie de 24%), lui ont fait réaliser des économies et permettent de contenir les coûts de fonctionnement de la chaîne, tout en en améliorant les performances et, le plus souvent, en élargissant le périmètre des prestations.

La mise en concurrence la plus significative lancée par TV5 Monde concerne ses prestations de sous-titrage multilingue (voir infra p. 103). C'était l'un des chantiers majeurs de recherche d'économies pour garantir son équilibre budgétaire en 2014. L'objectif que s'était fixé la chaîne a été atteint: à volume et qualité constante, c'est près d'un million d'euros d'économies que TV5 Monde pourra réaliser en année pleine.
d) Les dépenses liées aux programmes

Les coûts pour la mise à l'antenne évoluent de 76,9 M€ en 2012 à 76,3 M€ en 2013 et 77,3 M€ en projection 2014137(*).

Le montant du coût prévisionnel de la grille des programmes est fixé pour 2015 à 77,99 millions d'euros (+0,9%) mais cette augmentation est absorbée principalement par les dépenses techniques de fabrication des signaux 19,55 M€ contre 18,93 en 2014 (+3,2%) alors que les dépenses de programmes (58,44 M€) ne progressent pratiquement pas. A ressources constantes, compte tenu de la nécessaire absorption des indexations contractuelles sur les contrats de prestations, des glissements et ajustements inéluctables (salaires et charges, impôts et taxes), des effets en année pleine des nouveaux contrats (maintenance en année pleine du nouveau dispositif technique (+ 0,7M€), satellites et liaisons HD) et de nouvelles émissions, le simple maintien des dépenses de programmes en procédant à des redéploiements constitue déjà un défi.

Celui-ci est rendu possible d'une part, grâce aux économies significatives sur les tarifs des prestations de sous-titrage. Les coûts de programmes sont également impactés à la baisse en 2015 du fait de l'absence de Sommet de la Francophonie. La nouvelle météo mise à l'antenne à la rentrée 2014 est également moins onéreuse que la précédente (tout en étant plus performante et mieux adaptée à la régionalisation des signaux).

(1) L'enveloppe consacrée à la grille des programmes

En 2014, Les moyens supplémentaires de la chaîne et les économies réalisées, ont permis de lancer de nouvelles émissions culturelles, de poursuivre la nouvelle offre d'information et d'augmenter les moyens consacrés aux contenus numériques, comme prévu dans le plan stratégique, tout en finançant, , la couverture du Sommet de la Francophonie de Dakar.

Dans le domaine éditorial, les nouveaux développements chiffrés dans le plan stratégique concernent :

- l'amortissement du nouvel habillage antenne, mis en onde fin 2013 ;

- le lancement en septembre 2014 d'un nouveau magazine culturel hebdomadaire, « 200 millions de critiques », pour débattre de l'actualité culturelle internationale francophone ;

- le lancement de la grande émission événementielle francophone, prévu pour 2015.

De plus, la chaîne poursuit par redéploiement budgétaire, la refonte de son offre francophone d'information, qui comprend notamment la production d'un grand journal francophone quotidien « 64 minutes, le monde en français » et qui s'appuie sur les contributions éditoriales accrues des rédactions de ses chaînes partenaires francophones. Elle contribue également à la diplomatie économique en consacrant une session hebdomadaire de son journal de l'économie aux entreprises exportatrices françaises et soutient la promotion du tourisme en France et dans les pays francophones au travers des rubriques culturelles quotidiennes au sein de ses journaux, comme dans sa programmation généraliste (magazines, documentaires).

Le continent africain représentant plus que jamais une priorité géostratégique, TV5 Monde a renforcé l'information africaine avec un allongement de 50% de la durée du Journal Afrique en soirée; elle a aussi lancé un nouveau magazine de société mensuel « Africanités ».

S'agissant de la politique numérique, TV5 Monde prévoit : le lancement de nouveaux contenus multimédias, le renforcement de l'accessibilité multi-supports ou « responsive design » des offres (réseaux sociaux, mobilité, TV connectées, ...), en cours de développement, le lancement de langues de sous-titrage sur les offres de vidéos en ligne avec, en premier lieu, l'introduction du français suivi de l'arabe et la poursuite du chantier sur les métadonnées, stratégique pour le référencement et pour permettre de créer les leviers d'audience.

(2) Un nouveau développement éditorial : une chaîne « Art de Vivre »

L'avant-projet de budget 2015 présenté à la réunion des représentants des gouvernements bailleurs de fonds fin novembre à Bruxelles, inclut le financement, par redéploiement interne à hauteur de 1,8 M€, d'une chaîne thématique « Art de vivre » à destination, dans un premier temps, des zones Asie (Chine, notamment), Pacifique et Maghreb/Orient. Ce projet devra s'autofinancer au moins pour une large part en 2016 date à laquelle il conviendra de s'interroger sur sa poursuite138(*).

Sauf à ce que la France, principal bénéficiaire de ce projet en termes de promotion du tourisme et d'exportation du savoir-faire et des produits français, consente à maintenir son financement, il faudra tirer les leçons de l'expérimentation, mais il n'est pas impossible que ce projet soit générateur à terme de ressources propres. Il participe en tous cas aux efforts de soutien de notre diplomatie économique et au rayonnement de la France à travers des activités qui constitue un pôle d'excellence. À ce titre, il mérite nos encouragements.

(3) Les coûts spécifiques relatifs aux programmes français

Les coûts spécifiques relatifs aux programmes français : extension mondiale des droits des programmes de France Télévisions, acquisitions de droits mondiaux de diffusion de cinéma, fiction, documentaire, programmes jeunesse, spectacles vivants, ainsi que les droits sportifs (hors France- Belgique-Suisse), représentent une enveloppe globale de 13,4 M€.

Cependant, la valeur de la grille, qui reprend le meilleur des productions des chaînes nationales généralistes de service public de ses gouvernements bailleurs de fonds, est sans commune mesure avec le coût de grille affiché dans ses budgets. TV5 Monde permet ainsi de démultiplier l'impact des investissements que chacun des gouvernements consent pour son audiovisuel national139(*).

TV5 Monde est, par essence, le produit de synergies avec ses chaînes partenaires, y compris pour ses productions propres, et l'information en particulier.

Les chaînes partenaires françaises ne disposant pas de droits à l'international sur les programmes de stock (cinéma, fictions, documentaires, programme jeunesse), TV5 Monde doit les acquérir sur le marché (pour un montant de l'ordre de 10 millions d'euros chaque année). Elle acquiert également des droits sportifs pour environs 3,3 millions d'euros. Les autres États libèrent les droits de leurs programmes nationaux gérés par leurs radiodiffuseurs respectifs. Ces frais spécifiques représentent un apport hors budget de la société de l'ordre de 8,1 millions d'euros.

En revanche, TV5 Monde supporte les frais techniques d'acheminement, de visionnage, de remontage, de numérisation, de stockage et de sous-titrage, pour l'ensemble des programmes, ainsi que les bandes annonces et la promotion de ces programmes.

Les coûts liés à l'extension de droits à l'international des programmes de France Télévisions sont également à sa charge et représentent environ 1 million d'euros.

(a) Évolution des frais spécifiques français destinés aux acquisitions de programme français

Évolution des frais spécifiques français destinés aux programmes

 

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2014/2009

2014/2009

Frais spécifiques destinés aux programmes français (en M€)

12,8

13,4

14,4

13,4

13,1

13,39

+ 0,59

+4,6%

L'enveloppe consacrée aux coûts des programmes français est demeurée relativement stable depuis 2008 malgré la hausse des prix du marché des programmes qui entraîne mécaniquement une baisse quantitative des acquisitions.

En 2014, elle se répartit comme suit :

- coûts d'extension à l'international des programmes de flux de France Télévisions mis à disposition: 0,96 M€.

- coût des personnels affectés à la gestion de l'approvisionnement des grilles en programmes de France Télévisions : 0,21 M€.

- rémunérations des ayants-droit français sur les diffusions d'oeuvres de fiction : 1,2 M€.

- droits de retransmissions sportives (encore accessibles à la chaîne) et coûts de production correspondant : 3,31 M€.

- droits de diffusion des oeuvres françaises de cinéma, fiction, documentaire, programmes jeunesse, spectacle vivant, etc. (droits de sous-titrage inclus) pour alimenter les 8 signaux régionaux et TV5 Québec Canada : 7,72M€.

De fait, la France n'a pas encore totalement rattrapé son retard de financement des frais communs depuis 2013 par rapport aux autres partenaires. Le comblement de ce retard représenterait 0,7 M€.

(b) Dotations acquittées par les gouvernements partenaires

Le tableau ci-dessous récapitule les dotations des gouvernements partenaires, d'une part au titre des frais communs 2014 gérés par TV5 Monde, d'autre part au titre des frais spécifiques non gérés par TV5 Monde. Concernant ces dotations hors budget de TV5 Monde, elles correspondent aux montants annoncés en 2013 ; les montants 2014 n'ont pas été officiellement annoncés, mais sont en principe reconduits d'une année sur l'autre. On notera que, s'agissant du Canada et du Québec, ces montants incluent les dotations allouées à TV5 Québec Canada, pour respectivement 2,63 M€ et 0,98 M€.

Financements partenaires non Français

en M€

Budget deTV5Monde

Hors Budget de TV5Monde

Fédération Wallonie-Bruxelles

7,74

1,04

Suisse

7,99

1,69

Canada

4,82

3,72

Québec

3,13

1,63

Total

23,68

8,08

(4) Les dépenses de sous-titrage

Les dépenses de sous-titrage ont été en augmentation constante depuis 2010 : 5,39 millions d'euros en 2010, 6,26 millions d'euros en 2011 et 6,50 millions d'euros prévus en 2012 avec les effets en année pleine du vietnamien et du polonais140(*). Néanmoins, cette politique trouve des limites en termes financiers. C'est la raison pour laquelle en 2013, la chaîne a dû renoncer au sous-titrage en polonais, réalisant une économie de 0,6 M€.

En outre, elle a procédé, fin 2013, à une remise en concurrence de ses prestations de sous-titrage, afin de réaliser des économies. Les nouveaux contrats signés, dont le principal prend effet au 2e trimestre 2014, permettront à la chaîne, à volume et nombre de langues constants, de réduire de près d'un million d'euros son budget en année pleine, tout en incluant son obligation de sous-titrage pour sourds et malentendants sur le signal diffusé en France.

(a) Des perspectives limitées par la contrainte financière

Afin de répondre à la demande d'augmentation des volumes horaires sous-titrés par les opérateurs de distribution et compte tenu de l'impossibilité de doubler le budget du sous-titrage, la chaîne a inscrit a minima dans son plan stratégique 2014-2016, l'ajout de sous-titres dans des cases-antenne ciblées en fonction des marchés pour environ 2 heures par semaine.

TV5 Monde prévoit également d'étendre certaines langues existantes à de nouveaux territoires, comme le russe sur l'Asie centrale (signal Asie), ou l'anglais sur les Caraïbes anglophones (signal Amérique latine).

Enfin, la chaîne, au sein de ses développements dans le domaine du numérique, s'apprête, dès la fin du déploiement du nouveau dispositif technique sur le non-linéaire, à introduire le sous-titrage sur ses offres en ligne, en commençant par expérimenter le sous-titrage en français et en arabe141(*) sur ses programmes disponibles en rattrapage et en VAD gratuite.

(b) Le souhaitable

Dans le cadre de l'élaboration du plan stratégique 2014-2016, TV5 Monde a identifié plusieurs langues de sous-titrage supplémentaires qu'elle souhaiterait développer :

- le mandarin, pour la Chine et les locuteurs de chinois de la diaspora (plus de 1,3 milliard de locuteurs au total). Il convient de rappeler que TV5 Monde est la seule chaîne francophone disposant d'une licence de diffusion en Chine et que les autorités chinoises envisagent de permettre à TV5 Monde une extension de ses conditions de licence, avec une commercialisation possible de son programme ;

- le bahasa dans ses 2 versions (indonésienne et malaise), ou à défaut l'indonésien (245 millions d'habitants et la possibilité de commercialiser le signal sous-titré), est également considéré comme prioritaire ;

- le turc permettrait d'augmenter l'audience auprès des 5 millions de foyers connectés en Turquie, et auprès des nombreux turcophones de Chypre, des Balkans et d'Asie centrale, ainsi que des nombreux Turcs installés en Europe occidentale (en Allemagne notamment).

L'ensemble de ces nouveaux développements représente un coût supplémentaire annuel de près de 2 M€ que le plan stratégique 2014-2016 ne permet pas de financer à ce stade.

*

* *

TV5 Monde sera vraisemblablement en mesure, grâce aux économies réalisées, à ses perspectives de maintien des ressources propres, et à la remise à niveau de la contribution française en 2014, de mettre en oeuvre une majorité des développements prévus par le plan stratégique.

Reste à savoir si elle pourra dégager en 2015 et surtout en 2016 des marges de manoeuvre suffisantes pour financer les nouveaux projets inscrits dans le plan stratégique 20014-2016.

Pour 2015, le montant des mesures non financées s'élèvent à 1,3 M€ (0,4 M€ pour la HD, 0,7 M€ pour le sous-titrage, et 0,2 M€ pour le multimédia). Pour 2016, le montant de l'impasse est plus conséquente puisqu'elle atteint 4,55 M€ dont 2,9 M€ de projets non financés (1 M pour la HD, 1,70 pour le sous-titrage et 0,2 pour le multimédia) et, beaucoup plus inquiétant 1,65 M€ pour le financement de mesures lancées en 2014 et 2015.

Les mesures non mises en oeuvre sont principalement la bascule d'un des satellites sur l'Europe, l'Europe francophone, l'Amérique latine et l'Afrique d'une part, et les projets de lancements de nouvelles langues de sous-titrage, ainsi que l'introduction de toutes les langues existantes sur le non-linéaire. Par ailleurs, si le mandarin n'est pas introduit sur la chaîne généraliste Asie, il doit l'être dans le cadre de la chaîne thématique Art de Vivre, financée par redéploiement, dont le lancement est prévu en 2015.

Pour 2016, les projections budgétaires réalisées en 2013, au moment de l'adoption du plan, faisaient apparaître, à ressources constantes, un manque de financement global du budget 2016 de 1,65M€, dans la mesure où la chaîne devrait, pour cette 3ème année du plan, autofinancer l'ensemble de ses glissements et faire face de nouveau à la couverture du Sommet de la francophonie 2016 et à des évènements importants comme les élections aux États-Unis. Grâce à la politique d'économies sur les frais de fonctionnement (et notamment grâce aux deux grands chantiers qu'auront été les renégociations des loyers et des dépenses de sous-titrage, et à un accroissement des ressources propres, ce déficit prévisionnel, à périmètre équivalent, devrait être réduit de façon significative.

Ceci laisse présager des exercices tendus voire douloureux ou à défaut d'une dynamique retrouvée des ressources propres et d'économies qui impacteront de façon plus conséquente le fonctionnement même de l'entreprise, TV5 Monde devra réduire ses ambitions en matière de programmes ou de diffusion.


* 114 Les ressources des filiales, constituées du produit des abonnements, diminuent en apparence, d'une part en raison des taux de change et surtout en raison d'une modification dans la prise en compte des recettes de distribution par satellite aux États-Unis: jusqu'en 2013, les produits apparaissaient pour leur montant brut et la part de l'opérateur (50%) figurait en coûts de satellite; désormais, les abonnements sont pris en compte pour leur montant net.

* 115 Les filiales TV5 USA et TV5 Argentina présentent des prévisions d'équilibre budgétaire pour 2014.

* 116 En 2014, la France a augmenté sa contribution de 1,6% (+1,2 M€) avec la volonté de corriger le déséquilibre intervenu de 2008 à 2013. Durant cette période, la subvention française est restée stable à 73,5 M€ (ce montant correspond à la dotation versée par AEF après déduction de la taxe sur les salaires : 1,5 million d'euros), alors que les partenaires francophones ont poursuivi leur opération de rééquilibrage des financements en frais communs qui s'est achevée en 2012. En 2013, les partenaires francophones ont augmenté leurs contributions de 1,9% à 2,9% selon les pays, Globalement, les contributions des partenaires non français ont progressé de près de 65% entre 2008 et 2013 ; en conséquence, à l'inverse de la situation prévalant avant 2011, la France se trouvait en retrait par rapport aux autres gouvernements bailleurs de fonds. Le système du financement par neuvièmes des frais communs a connu ainsi un déséquilibre défavorable à la France. Cette stagnation de la contribution française a des effets directs sur l'acquisition de programme français.

* 117 Le Québec et le Canada ont maintenu leurs contributions au niveau de 2013. La Fédération Wallonie-Bruxelles dont la contribution 2013 était resté stable malgré une contribution supplémentaire exceptionnelle de 0,1 M€, a augmenté sa contribution de base de 0,66% en 2014. La Suisse a décidé de verser une contribution additionnelle «fléchée» en faveur des productions propres multilatérales de TV5 Monde proposées dans le plan stratégique, cette contribution additionnelle représentant 1,6% de sa contribution de base, à l'instar de l'augmentation de la dotation française. Elle n'a toutefois pas d'impact sur la valeur de référence la contribution de base des frais commun de l'ensemble des partenaires.

* 118 À méthodologie constante, la progression réelle est de 29,2%. Du fait d'une modification de méthode de prise en compte des abonnements au bouquet satellite aux États-Unis depuis 2014, elle ressort à 13%. Jusqu'en 2013, les produits apparaissaient pour leur montant brut et la part de l'opérateur (50%) figurait en coûts de satellite ; désormais, les abonnements sont pris en compte pour leur montant net, impliquant une diminution de 0,9 M$ des charges et des produits.

* 119 Même si une partie de cette baisse résulte de la modification de méthodologie, sur une base retraitée, la baisse reste de l'ordre de 4,8%. Une partie peut aussi provenir des variations des taux de change, les contrats étant souvent conclus en devise locale. Globalement, elle est sensiblement conforme au budget en monnaies locales, mais leur contre-valeur en euros, dans l'exécution budgétaire consolidée, est impactée par la dépréciation des devises vis-à-vis de l'euro et les dévaluations constantes de certaines monnaies, comme le peso argentin pour les ressources de la filiale TV5 Argentina.

* 120 Environ 80% des espaces vendus sur les antennes de TV5 Monde proviennent d'écrans publicitaires « classiques » (spots TV) et 20% de parrainage d'émissions.

* 121 +20% entre 2012 et 2013, ce qui porte la part provenant du continent à 41% du chiffre d'affaires publicitaires total en 2013.

* 122 A+, Africanews, Gulli...

* 123 En l'absence de minimum garanti, les recettes nettes réalisées en 2013 se sont établies à 2,5 M€, en léger retrait (-1,76%) par rapport aux recettes réalisées en 2012 hors minimum garanti.

* 124 France Télévisions est redevenue depuis plus d'un an l'actionnaire de référence de TV5 Monde, détenant 49% de ses titres, et son président, celui de son conseil d'administration

* 125 Rapport pour avis 2014 p. 83 - http://www.senat.fr/rap/a13-158-10/a13-158-10.html

* 126 Par ailleurs, l'enveloppe de 320 K€ prévue à l'origine pour la bascule de la chaîne TV5 Monde Amérique latine en HD est redéployée pour financer le nouveau signal à destination du Brésil (1,75M de foyers abonnés et 200 K€ de recettes facturées) en raison de modifications réglementaires instaurées dans ce pays qui impose à la chaîne francophone de diffuser un volume d'heures de programmes issus de la production indépendante brésilienne. La chaîne a mis en place un décrochage local, dans le cadre d'un dispositif réversible, afin que les représentants des États bailleurs de fonds puissent se prononcer sur la poursuite de cette expérimentation lors de la réunion de novembre 2014.

* 127 Pour basculer en HD un des satellites couvrant chacune des zones encore totalement desservies en SD, (l'état du marché ne permettant pas encore d'envisager une bascule de l'ensemble de la flotte), il conviendrait de pouvoir y consacrer un budget supplémentaire d'environ 1,1 M€ (ce montant est une évaluation dans la mesure où nous n'avons pas procédé aux appels d'offres nécessaires, le sujet n'étant pas d'actualité, faute de moyens).

* 128 La tendance s'explique principalement par la diminution significative des redevances payées aux réseaux câblés allemands du fait du passage de l'analogique au numérique desdits réseaux (-0,7M€), ainsi que par une économie attendue sur le satellite destiné à l'Europe Francophone, dans le cadre de l'appel d'offres en cours de lancement.

* 129 Y compris le coût de diffusion, de distribution et de marketing de la chaîne « Art de vivre » en préparation.

* 130 S'agissant de la projection de réalisation 2014, en plus de l'économie sur la distribution en Allemagne, elle est réduite prorata temporis des lancements échelonnés de la HD sur les différents territoires.

* 131 En dépit des coûts exceptionnels induits par les formations au nouveau dispositif HD et à la double activité nécessaire à la réalisation des tests tout en assurant la production dans l'ancien standard.

* 132 Les résultats de l'appel d'offres, réalisé en commun, relatif à l'hébergement et à la bande passante sur Internet, permettent de dégager une économie de l'ordre de 20 K€ par mois, voire plus selon le niveau de consommation des vidéos par les internautes du site. Les contrats de transports (transport aérien, location de voitures) mais aussi de location de photocopieurs permettent de bénéficier aussi de meilleures conditions du fait de l'adossement au Groupe France Télévisions. D'autres chantiers d'économies sur les services d'achats ont vocation à être développés au fur et à mesure des opportunités et des dates de fin de contrats.

* 133 La souscription à l'étude paneuropéenne EMS fait également l'objet d'une négociation commune depuis plusieurs années.

* 134 Au-delà des sujets fournis, les rédactions des chaînes partenaires interviennent quotidiennement en direct. C'est notamment grâce aux investissements très significatifs des chaînes partenaires, et notamment de Radio Canada et de la RTS, que TV5 Monde a pu mettre en oeuvre sa nouvelle offre d'information à budget quasiment constant.

* 135 Elle sera fabriquée en studio virtuel à Marcinelle, en Belgique, par une filiale de la RTBF. Cette nouvelle météo, actualisée 7 fois par jour (au lieu de 5 précédemment), avec des bulletins davantage ciblés par rapport aux heures de grande écoute des différentes antennes régionalisées, sera produite avec une économie de l'ordre de 50 K€ par an par rapport à l'actuelle. Elle comportera par ailleurs un focus quotidien sur un point particulier de l'évolution climatique de la planète, en soutien et illustration de la Conférence Paris Climat2015.

* 136 Économies sur les frais de diffusion-distribution évoqués à la question précédente et au report à l'année suivante du lancement de l'émission évènementielle prévue dans le plan stratégique.

* 137 Ils représentent plus de 70% des dépenses totales de la chaîne. Ils sont constitués pour l'essentiel de coûts communs et non divisibles pour l'ensemble des signaux, chaque grille supplémentaire se faisant à coût marginal, et dans une moindre mesure de coûts particuliers à certaines grilles. La grille présentant les coûts dédiés les plus importants étant celle destinée à l'Afrique, qui bénéficie de productions et d'achats de programmes africains.

* 138 TV5Monde met en oeuvre un dispositif réversible dans un délai d'une année pour le déploiement de ce projet. En effet, il n'est en effet pas possible de modéliser des ressources propres prévisionnelles de distribution et/ou de publicité qui ne sont envisageables que si nous disposons déjà d'une chaîne et d'un réseau de distribution à valoriser dans le cadre des discussions avec les opérateurs et les annonceurs.

* 139

À titre d'exemple, le journal télévisé de 20 h de France 2, - qui n'a pas à proprement parler de valeur marchande, car aucune autre chaîne ne l'achèterait - mais qui représente un coût de l'ordre de 35 M€, fait partie de la grille de TV5 Monde mais pas de son budget. Il en va de même de toutes les productions de France Télévisions et des chaînes partenaires reprises par TV5 Monde.

* 140 Ceci représente une progression de la dépense de 76% depuis 2009 à mettre en relation avec la progression de 180% du volume horaire. Le coût moyen de l'heure sous-titrée est passé de 10,3 € à 6,5 € (-37%).

* 141 Langues pour lesquelles il n'y a pas de géoblocage imposé par les conditions de distribution.