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Projet de loi de finances pour 2015 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) ( avis - première lecture )

TITRE IV : MEDI 1

Médi 1 est une radio généraliste franco-marocaine dont la programmation est principalement orientée vers l'information internationale et le divertissement. 50% de sa grille est diffusée en français. Elle est la seconde radio généraliste la plus écoutée au Maroc.

Medi 1 est principalement diffusée à partir du centre émetteur de Nador situé dans le Nord-Est du Maroc en ondes longues et en ondes courtes, mais aussi en modulation de fréquence, par Internet (en Real Audio) et par satellite. Elle couvre ainsi l'ensemble du bassin méditerranéen ouest, c'est-à dire le grand Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie, Mauritanie ainsi qu'une partie de la Libye).

Elle est la seconde radio la plus écoutée au Maroc avec 3,6 millions d'auditeurs par semaine. Le rendez-vous le plus important pour l'antenne est le point d'informations de mi-journée, qui représente jusqu'à 50% de part d'audience. Medi 1 bénéficie également d'une bonne part d'audience en Algérie avec 39% d'audience cumulée hebdomadaire.

La radio Médi 1 est éditée par la société Radio Méditerranée Internationale (RMI), détenue à 51%par le Maroc, et à 49% par la France par l'intermédiaire de la Compagnie Internationale de Radio et de Télévision (CIRT)142(*).

RMI est dirigée par un conseil d'administration composé de quatre membres dont un administrateur français rattaché au ministère des Affaires étrangères qui représente l'Etat.

La CIRT et RMI sont liées par une convention signée en 2010, qui définit le cadre du suivi des activités de RMI par la CIRT, et garantit le volume de programmes français diffusés sur Médi 1.

Cette convention prévoit ainsi que « RMI s'engage à fournir à la CIRT ses comptes annuels avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice concerné et avant le 15 novembre de chaque année, les informations nécessaires à l'élaboration du budget prévisionnel ». La convention stipule également que « RMI s'engage à diffuser 50% de ses programmes en français ».

Une subvention était jusqu'en 2014 inscrite au programme 115 «Action audiovisuelle extérieure» de la mission «Médias, livre et industries culturelles» au profit de Médi 1 par l'intermédiaire la CIRT. La CIRT a pour mission de recruter et de mettre à disposition de Médi 1 des journalistes français qui disposent ainsi d'un contrat de travail de droit français. Ces personnels mis à disposition sont au nombre de 15. Leurs rémunérations sont prises en charge grâce à la subvention susvisée.

En projet de loi de finances 2015, aucune ressource publique n'est destinée à la CIRT. L'absence de dotation publique pourra être absorbée par la CIRT grâce à la vente de ses parts dans la société Régie 3143(*) dont le produit couvrira l'intégralité des coûts de fonctionnement de la société.

Toutefois, à partir de 2016, la dotation publique française en faveur de la CIRT sera rétablie à hauteur de 1,6 M€ afin de couvrir le coût des rémunérations des journalistes français mis à disposition de la radio marocaine. Suite de la suppression du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » dans le cadre du PLF 2015, les ressources publiques allouées à la CIRT à partir de 2016 devraient être portées par le programme 334 « Livre et industries culturelles » au sein de la même mission.


* 142 La CIRT est une filiale à 100% de la SOFIRAD, société en liquidation gérée par le Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.

* 143 Régie 3 est une régie publicitaire qui commercialise les espaces publicitaires de Médi 1 (10% de son chiffre d'affaires) et de 2M (90% de son chiffre d'affaires), la seconde chaîne de télévision publique marocaine. Début 2013, la CIRT et Radio Méditerranée Internationale(RMI) possédaient respectivement 35% et 65% du capital de Régie 3.Le 19 août 2013, une convention de cession par la CIRT de sa participation dans la société Régie 3 a été signé par RMI et par la CIRT. Cette convention de cession prévoit le rachat de35% du capital de Régie 3 par RMI pour 1,9 M€.