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Projet de loi de finances pour 2015 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) ( avis - première lecture )

CONCLUSION

Vos rapporteurs prennent acte avec satisfaction de la poursuite de la stabilisation de l'audiovisuel extérieur et de la clarification des modalités de son financement qui permettent à France Médias Monde et à TV5 Monde de développer un véritable projet d'entreprise fondé sur un COM et un plan stratégique.

S'agissant de la présentation des crédits pour 2015, ils se félicitent de l'effort de présentation du programme annuel de performance qui distingue désormais les crédits affectés à FMM et ceux affectés à TV5 Monde au sein de deux programmes.

Ils se félicitent que dans un contexte budgétaire difficile, le financement par la contribution à l'audiovisuel public permette de consolider les montants de ressources sur lesquels ont été construits les documents stratégiques des deux entreprises.

Ils considèrent toutefois que les opérateurs, compte tenu de la stagnation en euros constants des ressources publiques depuis 2012, lesquelles constituent l'essentiel de leurs ressources, éprouveront quelques difficultés à exécuter dans de bonnes conditions les missions qui leur sont confiées et à financer leurs programmes d'investissement pour produire en HD, investissement indispensable pour maintenir à terme leur place sur des marchés de plus en plus concurrentiels. Cela introduit d'emblée une incertitude entre les ambitions affichées dans le COM de FMM et notamment dans le plan stratégique de TV5 Monde et les capacités des entreprises à les mettre en oeuvre.

A défaut de la redéfinition d'une trajectoire financière qui ne sera pas simple à obtenir dans le cadre de la répartition du produit de la contribution à l'audiovisuel public dans la mesure où les deux entreprises sont des « Lilliputiens » par rapport aux autres sociétés de programmes et que leur poids en termes d'audience nationale et de budget de production ne leur donne que de faibles leviers d'influence, ou d'un assouplissement du cadre de leurs missions, pour leur permettre de développer leurs ressources propres144(*), c'est à une redéfinition de leurs missions et à une limitation de leurs ambitions auxquelles il faudra se résoudre. Cette perspective est d'ores et déjà inscrite en filigrane. Il faudra toute la vigilance des ministères de tutelle et notamment celui des affaires étrangères dont vos rapporteurs regrettent la trop faible implication145(*), mais aussi de la représentation nationale pour sauvegarder ces leviers importants de l'influence et du rayonnement de la France et de la Francophonie.

Vos rapporteurs, l'un appartenant à la majorité, l'autre à l'opposition, partagent largement cette analyse. Pour autant, ils en tirent une appréciation différente.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam estime qu' « eu égard aux enjeux, si la France veut être présente dans cette bataille de l'influence, il faut renforcer les opérateurs de l'action audiovisuelle extérieure. Les propositions budgétaires demeurent insuffisantes ». En conséquence, elle préconise l'abstention.

M. Philippe Esnol considère que dans un contexte économique difficile, la progression -fût-elle limitée- de la dotation de FMM est un point positif, que les allocations des financement publics aux deux sociétés sont en phase avec les trajectoires financières du contrat d'objectifs et de moyens pour l'une, du plan stratégique, pour l'autre, que les sociétés ont fait des efforts de modernisation, mais aussi d'économies internes et qu'elles cherchent à collecter des ressources propres plus efficacement. En conséquence, il propose un avis favorable à l'adoption des crédits.


* 144 Diffusion sur le territoire national, assouplissement des règles imposées en matière de publicité et de parrainage plus favorable, effort des diplomaties pour obtenir des clauses de « must carry » dans les pays de la francophonie.

* 145 Dans son rapport public pour 2013, la première recommandation de la Cour des Comptes pour l'audiovisuel extérieur est : « désigner le ministère des affaires étrangères comme le principal responsable de la définition des orientations stratégiques de cette entreprise dans le secteur international ».