Projet de loi de finances pour 2015 : Défense : préparation et emploi des forces

Rapports législatifs

Avis n° 110 (2014-2015), tome VI, déposé le 20 novembre 2014

III. MAIS UN EFFORT TOUT JUSTE SUFFISANT POUR STABILISER L'ACTIVITÉ

A. L'ÉTAT D'ENTRAÎNEMENT DES FORCES : LA PREUVE PAR LES OPEX

1. Les engagements intenses en OPEX prouvent la capacité à répondre aux missions mais ne doivent pas masquer une préparation inférieure aux normes

Jugée à l'aune des opérations extérieures , la qualité de la préparation des forces est tout à fait satisfaisante puisque les forces ont pu, de manière continue depuis quelques années, être engagées sur des théâtres variés, dans des circonstances diverses et pour un large spectre de mission . Or, cette efficacité opérationnelle n'aurait pu être aussi satisfaisante sans une préparation adaptée.

Ainsi, l'engagement en République centrafricaine, dans une situation sécuritaire hautement dégradée et principalement en zone urbaine, a démontré le besoin de disposer du juste volume de forces et de capacités interarmées en alerte, immédiatement disponible et apte aux opérations les plus exigeantes. Les engagements en Afghanistan, en Libye ou récemment en Irak montrent l'importance de l'intégration des moyens et leur interopérabilité en coalition. Enfin, l'intervention au Mali, face à des menaces polymorphes et asymétriques, révèle la nécessité de l'accélération de la boucle décisionnelle, ainsi que de la combinaison des différentes composantes de nos forces.

Pour autant, l'activité de préparation opérationnelle, qui a connu une évolution globale à la baisse dans la période récente, s'inscrivant 15 % en deçà des normes reconnues par l'OTAN , repose de plus en plus sur la notion de différenciation qui peut fragiliser le socle général de préparation et affaiblir la position française en cas d'engagement majeur.

Le principe de différenciation vise à définir et satisfaire le juste besoin en fonction des missions confiées aux unités. Pour l'armée de terre, les forces engagées dans les opérations les plus exigeantes, Barkhane et Sangaris aujourd'hui, disposent d'un entraînement spécifique aux standards élevés. Dans l'armée de l'air, deux niveaux de compétences cohabitent au sein des unités de l'aviation de chasse. Dans la marine nationale, l'activité 2014 des pilotes de l'aéronautique navale est supérieure aux prévisions, au prix de la diminution consentie du nombre de pilotes opérationnels. Ce principe de différenciation présente l'inconvénient d'allonger les délais d'acquisition et d'entretien des compétences pour les autres unités.

Un niveau d'activité global faible pourrait aboutir à un déclassement des forces françaises. Il est donc essentiel de maintenir la préparation opérationnelle à un juste niveau. Savoir réaliser la préparation opérationnelle nécessaire aux forces armées suppose de disposer de matériels disponibles techniquement , dans les milieux terrestre, aérien et naval, et des moyens financiers pour les employer (carburants, logistique, achat de petit matériel, dépenses portuaires et aéroportuaires).

Pour cela, les dépenses d'entretien programmé des matériels (EPM) ont fait, depuis 2012, l'objet d'un effort qui traduit concrètement l'engagement en faveur de l'activité opérationnelle, dont l'entraînement est une facette importante. La hausse des crédits budgétaires, de +8 % entre 2012 et 2013 puis de +5 % entre la LFI 2013 et la LFI 2014, a permis d'enrayer la chute des indicateurs d'activité opérationnelle (sensible en 2012) et devrait se manifester, en 2015, par une stabilisation de ces indicateurs (inertie d'un à deux ans entre les dépenses d'EPM et la régénération industrielle du potentiel technique).

Priorité de la LPM, la remontée de l'activité opérationnelle et de l'entraînement s'appuient sur trois chantiers d'optimisation touchant le domaine du maintien en condition des matériels : rationalisation de l'organisation, selon une logique de délégation des responsabilités par milieu ; amélioration de la performance contractuelle ; rénovation de la chaîne du soutien qui vise à optimiser la logistique des armées.

En termes financiers, le PLF 2015 prévoit 3,2 milliards d'euros de crédits budgétaires au profit de l'EPM des forces armées, soit 143 millions de plus qu'en LFI 2014. Ce montant devrait être porté à 3,44 milliards en 2017 selon la programmation de la LPM.

2. L'entraînement des forces terrestres

Selon les réponses au questionnaire adressé par vos rapporteurs, la prévision 2014 et 2015 de maintenir à 83 journées de préparation opérationnelle (JPO) devrait garantir, dans les conditions d'engagement du moment, la tenue des contrats de la situation opérationnelle de référence (caractérisée par les missions permanentes et les engagements dans la durée), au prix d'une érosion continue de certains savoir-faire génériques nécessaires à l'hypothèse d'engagement majeur (combat de haute intensité en coercition, tir missiles, conduite des blindés, franchissement, domaine aéroporté).

Pour autant, la LPM 2014-2019 fixe un objectif de 90 JPO, dont 35 jours réalisés en espace de manoeuvre, pour garantir dans la durée la tenue des contrats opérationnels fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) de 2013.

	2011 Réalisation	2012 Réalisation	2013 Réalisation	Objectifs LPM 2009-2014	1 ^er semestre 2014 Réalisation ^{2 ( * )}	2015 Prévision	Objectifs LPM 2014 2019
Nombre de JPAO ^{3 ( * )} par homme	117	109	120	150
Nombre de JPO ^{4 ( * )} par homme	78	77	83		45	83	90
Nombre d'HdV ^{5 ( * )} par pilote	180	170	157	180	80,4	156	180