D. PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
Les dépenses d'infrastructure vont peser dans l'exécution de la LPM, car des dépenses importantes sont programmées en raison de l'arrivée de nouveaux équipements, car il est impossible de différer davantage les opérations nécessaires à l'amélioration de la condition de vie des personnels 43 ( * ) , ainsi que les réorganisations qui ont un coût en infrastructure.
Le cadrage budgétaire global proposé la loi de programmation ne laisse que peu de marges pour une augmentation significative des crédits d'infrastructures.
Le montant retenu pour l'établissement de la loi de programmation militaire est de 6,1 milliards d'euros en matière d'infrastructure alors que les besoins estimés sur la base des engagements juridiques déjà pris et des demandes présentées comme prioritaires par les armées ont été évalués à plus de 7,2 milliards d'euros. Une solution serait de réduire le parc des bâtiments, mais cela a également un coût 44 ( * ) .
Il faudra veiller à ce que les tensions qu'engendrent sur les installations les reports successifs d'opérations d'infrastructure ne nuisent pas au maintien en condition opérationnelle des hommes et de nos équipements, et à ce que le niveau des crédits reste suffisant pour ne pas compromette la mise en oeuvre de la rénovation des espaces de vie et l'accueil des équipements dont la livraison doit intervenir. Pour autant, il est nécessaire de rechercher les voies et moyens d'une optimisation de la politique immobilière.
La poursuite des efforts visant à encadrer l'expression des besoins suivant une logique de juste suffisance financière et calendaire est indispensable, mais il est également nécessaire de rechercher des solutions innovantes pour répondre aux besoins.
Une meilleure planification des opérations et une articulation plus étroite entre le programme de réorganisation du ministère sur la durée de la programmation permettrait également d'éviter de consentir des investissements sur des sites conduits à être fermés dans les années à venir. De même qu'il est indispensable d'améliorer les schémas directeurs locaux des bases de défense en les croisant avec l'approche fonctionnelle du commissariat aux armées qui réorganise les grandes fonctions du soutien.
Au-delà de la maintenance des bâtiments, ce constat a conduit le SGA à mener une réflexion sur la nécessité d'acquérir plutôt que de louer dans le cas des immeubles de bureaux non spécifiques. Toutefois les travaux de réflexion engagés ont mis en évidence un certain nombre de difficultés qui sont de nature à limiter le recours à la location :
• il est parfois difficile de trouver des surfaces adaptées aux besoins lorsque les effectifs sont conséquents (plus de 150 personnes) ;
• les plafonds de loyer fixés par France Domaine ne permettent pas toujours de trouver un bien adapté (400 €/m²/an à Paris et 150 €/m²/an à Toulouse) ;
• l'adaptation des biens aux besoins spécifiques de la Défense (sécurisation, systèmes d'information...) peut nécessiter la réalisation de travaux onéreux difficilement rentables dans le cadre d'une location ;
• le recours à la location peut conduire à une dispersion géographique des entités à l'opposé de la politique de densification poursuivie aux fins de rationaliser le soutien et de limiter les coûts de fonctionnement.
Au stade actuel des réflexions, la solution consistant à privilégier la location ne semble présenter d'intérêt certain que pour les petites entités isolées et/ou lorsqu'elle permet de libérer un foncier surdimensionné.
Dans un autre domaine plus prospectif, il y aurait lieu également de s'interroger sur le coût de l'immobilier technique prescrit par les cahiers des charges pour assurer la disponibilité et la durée de vie des armements. Il y aurait lieu en tout cas d'intégrer cette question dans les réflexions de la DGA lors de la définition des programmes d'armement. Le coût des infrastructures entre dans le coût de revient de l'acquisition des systèmes d'armes et de leur maintien en condition opérationnelle, mais il ne s'agit que des investissements propres à la DGA, ce qu'il importe de prendre en considération ce sont aussi les infrastructures notamment immobilières qui doivent être réalisées pour l'accueil de ces matériels comme le rappelait notre collègue Daniel Reiner lors de l'audition du SGA 45 ( * ) . Enfin, comme le rappelait M. Jean-Paul Bodin devant votre commission, « une vision d'ensemble et une planification dotée d'enveloppes stables et conséquentes sont nécessaires pour mener à bien les différents chantiers avec cohérence et économie. »
* 41 Points de vue du Général Pierre de Villiers, CEMA : « La réduction des coûts de fonctionnement n'est possible qu'en fermant des sites et en densifiant d'autres, bref en regroupant nos emprises chaque fois que cela est possible et pertinent. Cette manoeuvre doit être mise en regard de celle de la déflation des effectifs. » http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20141020/etr.html#toc4 et de M. Jean-Paul Bodin, SGA : (...) « on ne pourra éviter la suppression de garnisons, même si c'est difficile politiquement et socialement » http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20141027/etr.html#toc2
* 42 Général Jean-Pierre Bosser CEMAT, lors de son audition devant la commission : « S'agissant de la question des emprises militaires, je pense que l'armée de terre, dont le milieu naturel est le territoire national, doit y conserver une empreinte équilibrée. Ceci contrevient à l'idée d'un regroupement de ses unités sur quelques grandes bases pour réduire le volume des soutiens. Il faut arriver à définir le seuil critique entre la permanence sur le territoire national et la réduction des coûts du soutien. Il faut trouver un juste milieu, d'autant que le maintien d'une certaine présence me paraît répondre à un vrai besoin. » http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20141103/etr.html#toc7
* 43 La qualité des infrastructures, notamment le logement, est un élément de l'attractivité des carrières militaires. Enfin, il est à noter que l'état du patrimoine de la défense est une inquiétude forte pour les armées. Ainsi, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) a alerté le ministre de la défense lors de la 89ème session (17 au 21 juin 2013) sur « la détérioration de l'infrastructure qui nuit au bien-être des soldats et à leur efficacité opérationnelle ».