II. LES AUTRES CRÉDITS DU PROGRAMME QUI CONCERNENT LES ASPECTS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Deux instituts placés sous la tutelle du SGDSN relèvent de l'action 2 du programme 129 : l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
L'évolution budgétaire pour ces établissements (avec une baisse de la contribution de l'Etat) applique les orientations générales du Gouvernement qui se traduit en 2015 par une diminution de 2% du montant de la subvention aux opérateurs de l'Etat. L'effort d'économie demandé à ces deux instituts est un facteur supplémentaire de recherche de synergies et de mutualisations entre ces deux établissements de formation co-localisés à l'Ecole militaire à Paris.
Par ailleurs, cette action contient la dotation en fonds spéciaux des services spécialisés de renseignement et ceux de l'Académie du renseignement.
A. L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
L'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) constitue un pôle public de référence pour la formation à la stratégie de défense et de sécurité nationale . Acteur institutionnel d'influence, c'est un lieu d'échange et de réflexion irremplaçable au sein de la Nation pour sensibiliser, former et faire rayonner l'esprit de défense.
1. Une modernisation engagée, une priorité à la formation des jeunes générations
L'IHEDN est engagé dans un processus de modernisation . En particulier, le « projet d'établissement 2020 » a vocation à décliner les domaines et finalités des activités de cet organisme de formation et d'études, ainsi que les partenariats à développer, notamment avec l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Une priorité est donnée à la formation des jeunes professionnels et des élus ainsi qu'au renforcement des actions en région . Ce projet doit fixer également les priorités de modernisation de l'organisation et de rationalisation de la gouvernance de l'Institut ainsi que le renforcement des financements externes et des ressources propres.
L'Institut augmentera ainsi dès 2015 le nombre de séminaires destinés aux jeunes générations . Son offre passera ainsi de 4 à 6 séminaires par an, avec une augmentation de 5% du nombre de jeunes sensibilisés. Cet effort de formation viendra compléter l'offre actuelle à destination de la jeunesse au travers des séminaires « Grandes écoles », « Master 2 » et « Ecole polytechnique ».
En 2015, pour l'ensemble des formations, plus de 700 jeunes seront ainsi formés par l'Institut. La priorité sera également donnée, à côté des formations nationales, aux formations en région, notamment auprès des jeunes professionnels et des élus.
Certaines initiatives montrent le dynamisme de l'IHEDN, qu'il s'agisse des « Lundis de l'IHEDN », où de grands témoins interviennent, et qui rencontrent un vif succès, ou encore des « Débats de l'actualité » centrés sur des thèmes d'actualité, en partenariat avec un quotidien de la presse écrite.
Vos rapporteurs soutiennent l'Institut dans sa volonté de diversifier son recrutement et de renforcer l'action de chaque auditeur, ou ancien auditeur, pour s'engager et rayonner au-delà même de sa participation aux formations de l'IHEDN.
2. Des ressources sous contrainte
La rationalisation de la gouvernance de l'Institut est également engagée, dans un objectif de maîtrise de la dépense publique et de réduction du coût des activités et du fonctionnement.
La totalité de la subvention à l'IHEDN s'élevait dans le projet de loi de finances pour 2014 à 8,545 millions d'euros , ramenés à 8,351 millions d'euros après mise en réserve.
Le montant total des recettes et des dépenses du budget initial 2014 s'élevait à 10,253 millions d'euros. La loi de finance rectificative d'août 2014 a prévu une réduction des crédits de l'Etat à hauteur de 321 000 euros pour la subvention pour charges de service public de l'IHEDN.
L'équation budgétaire demeure donc sous tension : l'IHEDN doit trouver des recettes extérieures (droits d'inscription, partenariats, mécénats, taxe d'apprentissage) et faire preuve de maîtrise dans les dépenses , tout en poursuivant la décrue de ses effectifs .
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Les ressources propres de l'IHEDN Les ressources propres de l'IHEDN, d'un montant de 1,999 million d'euros, sont composées de la façon suivante : - recettes en provenance de l'Etat (783 K€) : . remboursement par le ministère de la défense des frais de formation des sessions nationales « Armement et économie de défense » (138 K€) ; . contribution du ministère des affaires étrangères/DCSD pour les formations à l'international relatives à la politique de défense (553 K€) ; . contribution du ministère de la défense/DGA/DI pour les formations à l'international relatives à l'armement et économie de défense (66 K€) ; . contribution du ministère de la défense pour les formations SERA et CESD (26 K€).
- recettes propres concernant les frais d'inscriptions
des auditeurs aux sessions nationales, régionales ainsi qu'aux autres
formations et prestations de sensibilisation
- des recettes diverses (94 K€). A ces ressources propres, il faut rajouter 90 000 € de taxe d'apprentissage. Source : réponse du Gouvernement au questionnaire budgétaire de la commission |
Dans le projet de loi de finances pour 2015, la subvention pour charges de service public inscrite au sein du programme 129 s'élève à 8,226 millions d'euros . Comme pour les autres opérateurs de l'Etat, l'IHEDN supporte une diminution de 2% par rapport à 2014 ; en outre quatre emplois ont été supprimés mi-2014.
Le montant total des recettes et dépenses de l'IHEDN prévu pour 2015 s'élève à 10,115 millions d'euros, soit une diminution de 1,3% par rapport à son budget initial en 2014.
BUDGET DE L'IHEDN EN 2015 (EN MILLIERS D'EUROS)
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Recettes |
Montants prévisionnels |
Dépenses |
Montants prévisionnels |
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Dotation de l'Etat |
8 544 |
Activités |
2 183 |
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Suppression 2 ETP |
-148 |
Fonctionnement de la structure |
7 932 |
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dont fonctionnement courant |
850 |
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Effort dépenses de fonctionnement |
-171 |
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Total subvention (budget triennal) |
8 225 |
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Total subvention (lettre de cadrage) |
8 225 |
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Mise en réserve |
-199 |
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Total subvention après mise en réserve |
8 026 |
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Ressources propres |
1 999 |
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Taxe d'apprentissage |
90 |
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10 115 |
10 115 |
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Source : réponse du Gouvernement au questionnaire budgétaire de la commission |
3. Des effectifs en baisse
En 2015, le plafond d'emploi annuel sera de 96 équivalents temps plein travaillés (ETPT), soit une diminution de 4 emplois par rapport à la loi de finances pour 2014. D'après les informations recueillies par vos rapporteurs 13 ( * ) , le schéma d'emploi pour 2015 se concrétisera effectivement par une baisse de 2 emplois 14 ( * ) .
* 13 Source : réponse au questionnaire budgétaire de la commission.
* 14 Le Gouvernement indique que «En 2015, le plafond d'emploi annuel sera de 96 ETPT (- 4 ETPT/ LFI 2014). Le schéma d'emploi arbitré pour 2015 est de -2 ETP. Le plafond d'emploi intègre ce schéma en année pleine (-2 ETPT), auquel s'ajoute une correction technique (-2 ETPT) liée à 2 emplois d'ouvriers d'Etat de l'ex-Centre des hautes études de l'armement (service de la DGA) intégrés sous plafond de l'établissement public en PLF 2010 lors de l'intégration de ce service au sein de l'IHEDN et qui relèvent dorénavant des « autres emplois rémunérés par l'Etat par d'autres programmes ».