Projet de loi de finances pour 2015 : Culture : création, cinéma

C. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ET D'INTERVENTION : MESURES D'URGENCE POUR LES ÉQUIPEMENTS ET RENFORCEMENT DES ÉQUIPES ARTISTIQUES SUR LE TERRITOIRE

Les tableaux ci-dessous présentent par action et par titre les crédits demandés.

Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonction-nement	Titre 5 Dépenses d'investis-sement	Titre 6 Dépenses d'interven-tion	Titre 7 Dépenses d'opérations financières	Total pour 2015
01	Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	261 455 119	6 600 000	380 108 507	8 916 000	657 079 626
02	Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques	14 515 463	2 906 834	40 522 000	2 710 000	60 654 297
Total		275 970 582	9 506 834	420 630 507	11 626 000	717 733 923

Source : Projet annuel de performances pour 2015 - Mission « Culture »

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action / sous-action		Titre 3 Dépenses de fonction-nement	Titre 5 Dépenses d'investis-sement	Titre 6 Dépenses d'interven-tion	Titre 7 Dépenses d'opérations financières	Total pour 2015
01	Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	261 455 119	16 205 329	381 306 004	8 916 000	667 882 452
02	Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques	14 515 463	2 846 834	46 306 809	2 710 000	66 379 106
Total		275 970 582	19 052 163	427 612 813	11 626 000	734 261 558

Source : Projet annuel de performances pour 2015 - Mission « Culture »

1. Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement s'élèvent, pour l'action 1, à 6,6 millions d'euros en AE et 16,21 millions d'euros en CP . Qautre millions sont destinés à l'Opéra comique, monument historique classé depuis 1977. En 2015 la seconde phase des travaux, dont le coût total s'élève à 15 millions d'euros. 4,87 millions d'euros permettront de poursuivre des travaux d'adaptation aux normes de sécurité et d'accessibilité du Théâtre national de Chaillot. Les autres dépenses de cette nature concernent la reprise des façades en béton du Centre national de la danse, la remise à niveau de l'outil acoustique et numérique à l'IRCAM (Institut de recherche et coordination acoustique - musique), ou encore la sécurité de la Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon.

Les dépenses d'investissement de l'action 2 sont de 2,91 millions d'euros en AE et 2,85 millions d'euros en CP . Elles concernent principalement les travaux de restauration du bâtiment destiné à accueillir la conservation du musée de Sèvres et la mise aux normes urgente du Mobilier national.

2. Les dépenses d'intervention

Pour l'action 1, les dépenses d'intervention s'élèvent à 380,11 millions d'euros en AE et 381,31 millions d'euros en CP. Comme l'indique le ministère de la culture et de la communication dans le projet annuel de performances pour 2015, les principales évolutions par rapport à 2014 concernent :

- la montée en charge de la Philharmonie de Paris ;

- les trois priorités nouvelles que sont le développement des moyens des scènes nationales, des scènes de musiques actuelles (SMAC) et l'ouverture de nouveaux FRAC ;

- 5 % des crédits d'intervention sont consacrés à des opérations de rénovation, de mise aux normes et de réhabilitation ou construction d'équipements culturels sur le territoire.

Pour l'action 2, les dépenses d'intervention atteignent 40,52 millions d'euros en AE et 46,31 millions d'euros en CP (soit 12 % des CP d'intervention du programme). 31,53 millions sont des crédits déconcentrés, soit 68 % des CP en dépenses d'intervention, en augmentation de 2,2 millions d'euros par rapport à 2014 .

7,37 millions de ces dépenses, en fonctionnement, sont destinés aux FRAC et 5,22 millions aux centres d'art.

Les FRAC : budget et priorités structurelles

Le budget consacré en 2014 par le ministère de la culture et de la communication (acquisitions et fonctionnement) aux 22 FRAC sur le programme 131 s'élève à 9 669 101 euros. Il connaît une progression de 599 370 euros par rapport à 2013 (9 069 731 euros sur le programme 131) et sera également conforté en 2015 (+215 000 euros) pour consolider ce réseau. En 2013, la participation moyenne du ministère au budget de fonctionnement est de 29 %, tandis qu'elle atteint 49 % pour les acquisitions. La moyenne des budgets des FRAC (acquisitions et fonctionnement) est de 1,29 million d'euros allant de 404 900 euros pour le FRAC Réunion jusqu'à 2,9 millions d'euros pour le FRAC Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Le budget médian est de 1,12 million d'euros.

Si le bilan des FRAC est considéré comme positif, le ministère, en lien avec les collectivités territoriales, veille à le rendre plus efficient encore. Plusieurs mesures à ce titre sont à l'oeuvre ou en réflexion.

Au plan structurel, il est rappelé que les FRAC avaient été conçus sans lieu d'exposition et parfois sans réserve pour leurs oeuvres. Depuis une dizaine d'années, l'État s'est donc engagé auprès des collectivités territoriales dans un important programme d'investissement visant à doter les FRAC d'équipements architecturaux performants, adaptés à l'exercice de leurs missions et destinés à accroître leur action auprès des artistes et à attirer de nouveaux publics. À ce jour, douze FRAC disposent d'équipements performants : Alsace (1995), Auvergne (2010), Corse (2010), Lorraine (1999), Haute-Normandie (1998), Pays-de-la-Loire (2000), Poitou- Charentes (2009), Bretagne (2012), Centre (2013), Franche-Comté (2013), Nord-Pas-de-Calais (2013), Provence-Alpes-Côte d'Azur (2013). Trois autres, Île-de-France, Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées, coexistent au sein d'une structure juridique unique avec un centre d'art ou un musée. Ce programme se poursuit avec la réalisation de 2 FRAC dits de « nouvelle génération », conçus ou aménagés par des architectes de renom : Basse-Normandie (ouverture en 2015), Aquitaine (ouverture en 2016). Plusieurs autres projets sont en cours, consistant en des extensions ou réhabilitations : Bourgogne, Champagne-Ardenne. Avec ces équipements, les FRAC seront mieux à même de contribuer, au côté des centres d'art et des écoles d'art notamment, à l'animation du réseau de diffusion de l'art contemporain en région et d'attirer de nouveaux publics.

L'accompagnement de ce réseau constitue un enjeu majeur de la politique culturelle de l'État, en partenariat avec les collectivités territoriales, pour permettre aux FRAC de fonctionner dans de bonnes conditions. Le développement de ces nouveaux lieux s'accompagne d'un renforcement de leurs équipes, notamment sur les postes de médiation et d'accueil des publics, qui doit continuer à se traduire en effort budgétaire. Les équipes des futures structures remises à niveau se situeront autour de 18 employés.

Au plan de l'activité, plusieurs mesures ont été mises en oeuvre récemment. Le ministère a notamment demandé au FNAC (Fonds national d'art contemporain) de réserver 30 % de ses acquisitions à des oeuvres proposées par les FRAC pour leur assurer d'emblée une plus grande diffusion. Il a aussi été demandé au Palais de Tokyo de valoriser les réseaux d'art contemporains territoriaux à travers des expositions et projets de collaboration.

Source : Ministère de la culture et de la communication. Réponse au questionnaire budgétaire