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Projet de loi de finances pour 2015 : Enseignement scolaire

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Enseignement scolaire ( avis - première lecture )

II. UNE FILIÈRE D'EXCELLENCE À LA CROISÉE DES CHEMINS

A. DES RÉSULTATS ENVIABLES À CONSOLIDER SUITE À LA RÉNOVATION DE LA VOIE PROFESSIONNELLE

1. Des taux d'insertion professionnelle et de poursuite d'études qui demeurent élevés

La qualité des formations dispensées par l'enseignement agricole et leur adéquation avec les besoins des entreprises et des territoires sont unanimement reconnues par les professionnels.

Insertion professionnelle11(*) des diplômés de l'enseignement agricole

     

Taux d'insertion (%)

DIPLÔME

enquêtes

population

filles

garçons

Total

CAPA

2011

Elèves

59,0

73,8

66,5

2011

apprentis

60,1

79,9

77,4

BEPA

2008

Elèves

74,6

86,9

79,1

2008

apprentis

75,0

91,4

89,0

Baccalauréat professionnel

2012

Elèves

83,7

88,7

85,7

2012

apprentis

81,9

91,3

89,3

2009

Elèves

79,1

94,6

90,4

2009

apprentis

78,6

93,8

90,8

Baccalauréat technologique

2012

Elèves

Résultats non significatifs

2009

Elèves

57,6

69,0

65,4

BTSA

2013

étudiants

82,3

90,2

87,1

2013

apprentis

93,6

91,9

92,4

Source : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Les dernières enquêtes sur l'insertion professionnelle des élèves et apprentis de l'enseignement technique agricole font état de taux élevés, malgré une tendance marquée à la baisse dans un contexte de tensions importantes sur le marché de l'emploi. Trente-trois mois après leur sortie de formation dans l'enseignement agricole, 85,7 % des titulaires d'un baccalauréat professionnel sont insérés dans l'emploi, proportion qui s'élève à 66,5 % pour les titulaires d'un CAPA et à 87,1 % pour les titulaires d'un BTSA.

Cependant, les enquêtes font état d'un effritement progressif des taux d'insertion professionnelle depuis 2008. En effet, le taux d'insertion des titulaires d'un BTSA à 33 mois baisse de plus de 6 points, passant de 93,7 % en 2010 à 87,1 % en 2013.

Taux d'insertion à sept mois des diplômés de l'enseignement agricole

Diplôme

2012

(Réalisation)

2013

(Réalisation)

2014

(PLF 2014)

2014

(Prévision actualisée)

2015

(Prévision)

BTSA

80,8

74,3

75

75

75

Bac Pro

75,9

69,6

70

70

70

CAPA

38,5

36,9

40

40

40

Source : Projet annuel de performance pour 2015

Les données de l'indicateur 1.2 du projet annuel de performance pour 2015 font état d'une dégradation analogue des taux d'insertion à sept mois, qui touche tous les niveaux de diplôme. La baisse est plus forte pour les titulaires de BTSA (-6,5 points) et de baccalauréat professionnel (-6,3 points) que pour les titulaires d'un CAPA (-1,6 point).

Malgré ce recul, l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement agricole demeure supérieure à celle des diplômés de l'éducation nationale. En 2013, sept mois après la sortie de formation, l'écart en matière de taux d'insertion par rapport aux titulaires d'un diplôme équivalent de l'éducation nationale s'établit à 13 points en faveur des titulaires d'un BTSA, 23 points pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel et 4,5 points pour les titulaires d'un CAPA12(*).

Les causes principales de la dégradation des taux d'insertion sont :

- la dégradation du marché de l'emploi, notamment dans le secteur des services, qui pénalise les moins diplômés ;

- pour les baccalauréats professionnels, l'augmentation du nombre de diplômés du fait du « double flux » engendré par la RVP ;

- enfin, la refonte des formations peut avoir pour effet de brouiller les repères des entreprises.

La dernière enquête menée concerne les étudiants titulaires de BTSA sortis de formation en 2010, soit une des dernières générations avant la rénovation de la voie professionnelle. Trente-trois mois après leur sortie de formation, le taux net d'emploi des diplômés est de 87,1 %. Bien qu'en augmentation de 6,4 points par rapport menée en 2010, le taux de chômage reste modéré (12,9 %).

Les résultats font apparaître un écart important de près de 8 points en matière d'insertion professionnelle entre hommes (90,2 %) et femmes (82,3 %). Toutefois, les femmes apprenties connaissent une insertion professionnelle légèrement supérieure à celle des hommes. Le maintien d'un écart important en matière d'insertion professionnelle provient en partie de la prédominance des femmes dans les filières tertiaires, qui recrutent moins que les secteurs de production.

Enfin, les chiffres de l'enquête d'insertion mettent en évidence certaines des mutations profondes de l'emploi des diplômés de l'enseignement technique agricole. Si le secteur des productions agricoles demeure le premier débouché des BTSA (34,4 %) devant le secteur commercial (20,6 %), la proportion de BTSA se déclarant agriculteurs diminue de 7 points par rapport à 2010. En 2013, seuls 11,1 % des BTSA se déclarent agriculteurs, mais seulement 5,2 % des femmes, quand 37,7 % déclarent exercer une profession intermédiaire.

Poursuite d'études des diplômés de l'enseignement agricole

       

Taux de poursuite d'études (%)

Diplôme

Enquêtes

 

population

filles

garçons

Total

CAPA

2011

à 33 mois

élèves

68,7

53,1

62,4

2011

à 33 mois

apprentis

51,4

49,7

49,4

BEPA

2008

à 45 mois

élèves

81,8

87,5

84,4

2008

à 45 mois

apprentis

nd

nd

80,5

Baccalauréat professionnel

2012

à 33 mois

élèves

61,6

55,7

59,2

2012

à 33 mois

apprentis

58,6

37,8

43,1

2009

à 45 mois

élèves

61,7

51,7

54,5

2009

à 45 mois

apprentis

54,1

36,5

40,3

Baccalauréat technologique

2012

à 33 mois

élèves

93,2

92,8

93

2009

à 45 mois

élèves

93,8

95

94,6

Bac S

2012

à 33 mois

élèves

98,5

99

98,8

2009

à 45 mois

élèves

nd

nd

99,2

BTSA

2013

à 33 mois

élèves

66,4

59,4

62,3

2013

à 33 mois

apprentis

47,2

34,2

38,0

Source : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Les chiffres communiqués par le ministère mettent en évidence une propension forte à la poursuite d'études parmi les diplômés de l'enseignement agricole, qui est moindre parmi les apprentis. Ce constat concerne tous les niveaux de diplôme. Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à prolonger leurs études, en particulier pour les diplômés du CAPA, du baccalauréat professionnel et du BTSA.

Preuve de la qualité des formations dispensées dans l'enseignement agricole ainsi que de l'interopérabilité des deux systèmes de formation, une part significative des poursuites d'études se fait dans les formations offertes par le ministère de l'éducation nationale. Ces poursuites d'études ont pour objectif l'obtention d'un diplôme de niveau supérieur ou d'un diplôme de même niveau dans une spécialité différente. Ainsi, 68 % des titulaires d'un BTSA poursuivant leurs études le font dans l'éducation nationale, comme 62 % des titulaires d'un baccalauréat S, 21,9 % des titulaires d'un baccalauréat professionnel et 27,5 % des titulaires d'un CAPA. 

Votre rapporteur pour avis considère que l'offre de parcours de formation ouverts et diversifiés participe de l'attractivité de l'enseignement technique agricole. L'établissement de passerelles avec les formations délivrées par d'autres ministères permet aux élèves d'obtenir des qualifications multiples, qui sont le gage d'une meilleure employabilité dans un contexte de concurrence accrue sur le marché du travail. Ainsi, à la rentrée 2012, le BTSA « Gestion et protection de la nature » bénéficie d'une équivalence partielle de diplôme avec le diplôme d'État « Animation socio-éducative ou culturelle, mention développement de projets, territoires et réseaux » délivré par le ministère en charge de la jeunesse et des sports. Il importe donc de poursuivre l'effort d'ouverture et l'établissement de passerelles, notamment avec le ministère de l'éducation nationale.

Les bons résultats obtenus par les élèves issus de l'enseignement agricole se présentant aux concours des écoles nationales agronomiques et vétérinaires publiques doivent également être soulignés.

Réussite aux concours 2013 des élèves diplômés de l'enseignement agricole

Concours

École nationale supérieure agronomique

École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles

École nationale vétérinaire

A

952 intégrés dont 35 bac S « écologie agronomie et territoires» soit 3,7 % des intégrés

436 intégrés dont 8 bac S « écologie agronomie et territoires» soit 1,8 % des intégrés

C

23 intégrés dont 13 BTSA soit 56,5 % des intégrés

53 intégrés dont 24 BTSA soit 45,3 % des intégrés

56 intégrés dont 12 BTSA soit 21,4 % des intégrés

C2

128 intégrés dont 10 bac S « écologie agronomie et territoires» et 3 bac STAV soit respectivement 7,8 % et 2,3 % des intégrés

 

Source : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

En 2013, sur les 1 388 étudiants ayant intégré une école nationale supérieure agronomique (ENSA), une école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (ENITA) ou une école nationale vétérinaire (ENV) par les concours A, 43 d'entre eux, soit 3,1 % (1,1 % en 2012), sont titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement agricole (baccalauréat scientifique « écologie agronomie et territoires »). Ce pourcentage qui a connu une diminution sur les années 2009 à 2012, se redresse sensiblement en 2013. Le concours A s'adresse aux étudiants ayant suivi une classe préparatoire filière biologie-chimie-physique et sciences de la Terre (BCPST), ce qui en tout état de cause limite l'accès après l'enseignement agricole aux seuls bacheliers scientifiques.

Après une chute brutale en 2012, la session 2013 voit un redressement de la proportion de BTSA admis à l'ENSA par la voie du concours C, qui constitue traditionnellement un outil de promotion d'étudiants issus de l'enseignement agricole. En effet, les BTSA représentent 56,5 % des intégrés à l'ENSA (23,8 % en 2012). Cependant, les taux d'admission à l'ENIT (45,3 %) et à l'ENV (21,4 %) sont en légère diminution par rapport à 2012, respectivement de 1,6 et 6,4 points.

Enfin, le concours C2 a également permis à 13 bacheliers de l'enseignement technique agricole d'entrer après l'obtention d'un DUT dans une école de l'enseignement supérieur agronomique.

Si la faiblesse des échantillons explique les fluctuations importantes observées d'année en année, votre rapporteur pour avis s'inquiète d'une baisse tendancielle de la représentation des étudiants issus de l'enseignement agricole dans les admissions aux écoles nationales agronomiques et vétérinaires. Alors que la rénovation de la voie professionnelle conduit à un accroissement sensible des inscriptions dans l'enseignement supérieur court agricole, il importe de préserver la qualité de ces formations afin que l'enseignement agricole demeure une filière d'excellence.

2. L'aboutissement de la rénovation de la voie professionnelle

L'année scolaire 2014-2015 verra l'achèvement de la rénovation de la voie professionnelle. En effet, tous les élèves qui obtiendront leur baccalauréat en 2015 auront préparé leur baccalauréat professionnel en trois ans.

La mise en oeuvre de la rénovation de la voie professionnelle dans l'enseignement agricole s'est faite en deux temps : à partir de la rentrée 2009 pour les secteurs de la production, de la transformation, du commerce et de l'aménagement, puis les secteurs des services et des entreprises hippiques à partir de septembre 2011.

Les résultats de la session de juin 2014 du baccalauréat professionnel agricole font état d'un taux de réussite de 82,8 % en hausse de 0,7 point par rapport à la session 2013 et proche du taux de réussite observé en 2012 (83,3 %). Du fait de la sortie, dans les dernières spécialités rénovées, de la double cohorte des premiers élèves ayant suivi un cycle en trois ans et des derniers ayant préparé le BEPA puis le baccalauréat professionnel en quatre ans, le nombre d'inscrits atteint 32 487, soit une augmentation de plus de 42 % par rapport à la session 2013. Cependant, l'analyse des résultats obtenus par ces deux populations ne sera possible qu'en fin d'année 2014.

Toutefois, les résultats de la session 2014 confirment l'observation, réalisée l'année précédente, d'une importante amplitude des taux de réussite selon les spécialités : même si les résultats globaux restent élevés, une baisse sensible du taux de réussite aux examens, de l'ordre de 10 %, est observée entre 2011 et 2013 pour les spécialités préparées en trois ans.

Ces écarts sont cependant très variables selon les spécialités. Les résultats de la session 2014 font apparaître une amplitude importante des résultats selon l'option choisie, qui augmente pour atteindre 26,3 points (20,4 en 2013). Si, à l'instar du secteur forestier ou de l'expérimentation animale, certaines spécialités affichent un taux de réussite supérieur à 90 %, d'autres options se situent juste au-dessus de 70 %, notamment dans le secteur de la production agricole.

Taux de réussite à la session 2014 du baccalauréat professionnel agricole selon les filières

Option

Présents

Admis

Taux de réussite

Agroéquipement

808

619

76,6

Aménagements paysagers

3 749

3 103

82,8

Conduite et gestion de l'exploitation agricole : filière équestre13(*)

13

3

23,1

Conduite et gestion de l'exploitation agricole : filière cultures

918

669

72,9

Conduite et gestion de l'exploitation agricole : filières élevage

4 133

2 954

71,5

Conduite et gestion de l'exploitation agricole : filière viticole

504

359

71,2

Conduite et gestion de l'entreprise hippique

1 874

1 430

76,3

Conduite et gestion d'une entreprise secteur canin félin

543

457

84,2

Forêt

493

448

90,9

Gestion des milieux naturels et de la faune

1 069

931

87,1

Laboratoire contrôle qualité

467

409

87,6

Productions aquacoles

182

130

71,4

Productions horticoles

1 198

885

73,9

Services aux personnes et aux territoires

14 233

12 657

88,9

Technicien-conseil-vente en alimentation - productions alimentaires

939

729

77,6

Technicien-conseil-vente en alimentation - vins et spiritueux

82

53

64,6

Technicien-conseil-vente en animalerie

820

662

80,7

Technicien-conseil-vente de produits de jardin

367

291

79,3

Technicien expérimentation animale

95

95

100,0

Total

32 487

26 884

82,8

Source : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Néanmoins, cinq ans après le début de la mise en oeuvre de la réforme, il semble que l'objectif principal de la rénovation de la voie professionnelle - conduire davantage d'élèves au baccalauréat professionnel - est atteint.

En effet, des travaux sur le suivi de cohorte ont permis d'établir que la part des diplômés de baccalauréat professionnel parmi une population entrée en seconde professionnelle à la rentrée 2009 atteint 48 % au bout de trois ans ou 55 % au bout de quatre ans quand la part des diplômés de baccalauréat professionnel parmi la population entrée en première année de BEPA en 2008 n'était que de 39 %. Ainsi, davantage de jeunes en seconde obtiendront leur baccalauréat après la rénovation des voies professionnelles qu'avant cette réforme.

On observe également une diminution du taux de déperdition des élèves en cours de cycle. Avant 2009, pour cent élèves entrant en première année de BEPA, seuls trente-quatre d'entre eux allaient au terme du parcours en quatre ans et présentaient le baccalauréat. Une nouvelle projection dans le cadre d'un parcours en trois ans dans la voie rénovée aboutit à calculer que pour les élèves entrant en classe de seconde professionnelle, il est estimé que 64 % d'entre eux se présenteront au baccalauréat, soit 30 points de plus.

Enfin, la rénovation de la voie professionnelle s'accompagne également d'une augmentation très forte du nombre d'étudiants inscrits en BTSA. Cela témoigne d'une forte volonté de poursuite d'études des élèves titulaires d'un baccalauréat agricole et augure d'une élévation générale du niveau de compétences.


* 11 L'insertion professionnelle est considérée 33 mois après la sortie de formation, hormis pour le BEPA où l'enquête porte sur l'insertion après 45 mois.

* 12 En février 2013, 43 % des jeunes sortant de lycée ont un emploi sept mois après la fin de leurs études. Note d'information n° 9 d'avril 2014 de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale.

* 13 Formation fermée à la rentrée 2013. Session ouverte en 2014 pour les seuls candidats ayant échoué à celle de 2013.