LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mercredi 5 novembre 2014
- SNCF : M. Guillaume Pepy , président, Mmes Sophie Boissard , directrice générale déléguée Stratégie et développement, et Karine Grossetête , chargée des relations institutionnelles ;
- Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) : MM. Thierry Guimbaud , directeur des services de transport, Christophe Saintillan , directeur des infrastructures de transport, et Didier Bouny , adjoint au sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services ;
- Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) : M. Jean Lenoir , vice-président ;
- Fer de France : MM. Pierre Mongin , président, Xavier Léty , délégué de Fer de France et directeur à la RATP, et Alain Bullot , délégué général de Fer de France ;
- Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) : MM. Philippe Duron , président et Loïc Guinard , secrétaire général ;
Mardi 18 novembre 2014
- Réseau ferré de France (RFF) : M. Jacques Rapoport , président, et Mme Marie-Reine du Bourg , responsable des relations parlementaires ;
- Association des régions de France (ARF) : MM. Jacques Auxiette , président de la commission « infrastructures et transports », président de la région des Pays de la Loire, Amaury Lombard , conseiller « transports » à l'ARF, et Matthieu Liénard , chargé de mission « transports » au conseil régional des Pays de la Loire.
ANNEXES
Annexe 1 - Synthèse de la contribution de l'État au système ferroviaire
En 2014
(montants en M€ HT)
En 2015
(montants prévisionnels)
NB : Ces schémas synthétiques ne reprennent pas les dépenses d'investissements de renouvellement et de développement du réseau de RFF, ni les dépenses d'investissements de la SNCF sur le matériel roulant.
Ils n'intègrent pas le versement éventuel d'un dividende de la SNCF à son actionnaire unique qu'est l'État. Le dividende versé en 2014 au titre des résultats 2013 s'élève à 174,5 millions d'euros. Le versement d'un dividende en 2015 au titre de l'exercice 2014 ne peut être connu pour le moment, dans la mesure où il sera déterminé qu'une fois les résultats de l'année 2014 connus.
Pour mémoire, la SNCF ne reçoit plus de contributions hors exploitation de l'État. Depuis le 1 er juillet 2007, la subvention d'équilibre du régime de retraite des personnels au statut est versée directement à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRP). En 2013, l'État a versé 3,336 milliards d'euros à cet organisme autonome et a inscrit en loi de finances initiale pour 2014 une contribution de 3,363 milliards d'euros dans le cadre du programme 198 (« Régimes sociaux et de retraites des transports terrestres ») de la mission « Régimes sociaux et de retraites ».
Source : DGITM
Annexe 2 - La carte des trains d'équilibre du territoire
