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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

1 juillet 2015 : Biodiversité ( avis - première lecture )

AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

ARTICLE 69

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° Le dernier alinéa de l'article L. 341-1 est supprimé. ».

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 2° Après l'article L. 341-1, sont insérés deux articles ainsi rédigés : ».

Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 341-1-1. - I. - Les monuments naturels ou les sites inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 341-1 à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi font l'objet, avant le 1er janvier 2026, après consultation de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages :

« 1° D'un maintien sur la liste mentionnée à l'article L. 341-1, lorsque leur dominante naturelle ou rurale continue de présenter un intérêt paysager justifiant leur préservation ; ».

Alinéas 6 à 9

Supprimer ces alinéas

Alinéa 13

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 341-1-2. - L'inscription d'un monument naturel ou d'un site sur la liste mentionnée à l'article L. 341-1 entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté d'inscription, l'obligation de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante ou d'entretien normal sans avoir avisé l'administration de son intention quatre mois avant le début de réalisation de ces travaux. »

ARTICLE 74 (NOUVEAU)

Supprimer cet article.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF)

Mme Saadia TAMELIKECHT, présidente, et M. JeanLucien GUÉNOUN, vice-président

Athem

M. Philippe LIGOT, président associé

Associations du G8

M. Alain de la BRETESCHE, président délégué de Patrimoine environnement et M. Claude BIRRENBAUM, administrateur du G8

Groupement des monuments historiques (GMH)

M. Didier DURAND, président, et Mme Catherine CHARBONNEAU, secrétaire générale

Ministère de la culture et de la communication

Mme Isabelle MARÉCHAL, cheffe de service chargée du patrimoine, M. Emmanuel ETIENNE, adjoint du sousdirecteur des monuments historiques, et Mme Françoise JEANMOUGIN, adjointe du chef du bureau du patrimoine immobilier

Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF)

MM. Alexandre GADY, président, et Julien LACAZE, vice-président

Association nationale villes d'art et d'histoire (ANVAH)

Mme Marylise ORTIZ, directrice