III. POURSUIVRE LA DIVERSIFICATION DE L'OFFRE ET LA MISE EN COHÉRENCE DES OPÉRATEURS CHARGÉS DE L'APPUI AUX ENTREPRISES
A. LA NOUVELLE AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR
Une nouvelle agence, l'Agence France Entrepreneur, devrait se mettre en place en janvier 2016. La première annonce en a été faite le 5 février 2015 par le président de la République qui a, à nouveau, le 20 octobre dernier, évoqué cette structure lors d'un déplacement à La Courneuve, en Seine-Saint-Denis, en indiquant que sa présidence serait confiée à M. Mohed Altrad.
Les priorités fixées à l'agence sont, selon le Gouvernement :
- de favoriser les créations d'entreprises plus pérennes et créatrices d'emploi, afin de lutter contre le taux très élevé d'échec souvent lié à l'impossibilité de trouver des ressources nécessaires pour l'inscrire dans la durée ;
- d'aider au développement des TPE et des PME qui créent de l'emploi, le constat étant fait que la transformation d'une activité d'auto-entrepreneur en une activité permettant l'embauche d'un salarié est un cap très difficile à franchir, et qu'il est indispensable, pour les entrepreneurs concernés, de trouver un accompagnement de long terme par une structure dédiée ;
- concentrer particulièrement l'effort sur des territoires fragiles, qui bénéficient souvent moins, paradoxalement, de l'accompagnement des réseaux traditionnels de création d'entreprise.
Néanmoins, cette structure, voulue légère, est destinée à s'appuyer sur les réseaux d'accompagnement existants et les divers acteurs qui oeuvrent pour le développement économique, en particulier les régions. L'idée est donc de mutualiser et rationaliser les moyens et les pratiques des acteurs existants.
Pour ce faire, selon les annonces gouvernementales, l'Agence France Entrepreneur organisera ses missions autour de quatre axes majeurs :
- l'information des entrepreneurs au plan national ;
- le pilotage de l'action et des financements des différents acteurs en matière d'accompagnement à la création et au développement des entreprises, et la création d'une « enceinte de coordination stratégique » avec les régions ;
- l'innovation au profit des territoires fragiles pour créer un cadre plus favorable à l'initiative économique et favoriser le développement des TPE/PME ;
- l'évaluation transparente des actions financées par l'agence avec, notamment, la constitution d'un observatoire sur l'entrepreneuriat dans les territoires au profit des régions.
S'il ne peut qu'inciter à aller dans une rationalisation de l'offre d'appui aux entreprises, votre rapporteur pour avis reste néanmoins quelque peu sceptique sur l'innovation réelle liée à cette création, tant les missions confiées à cette nouvelle agence ressemblent à celle de l'APCE, agence pour la création d'entreprise .
Or, cette dernière a elle-même développé un nouveau plan stratégique 2015-2017, qui repose sur le développement de ses activités actuelles et sur l'augmentation de ses ressources propres provenant de la vente de prestations, qui devraient franchir le seuil de 50 % des ressources en 2017. Il vise à conforter la position de l'agence, à l'échelle nationale et locale, en valorisant ses liens avec les acteurs avec lesquels elle est d'ores et déjà en lien : les réseaux consulaires, les régions et Pôle emploi.
Si l'intention poursuivie par le Gouvernement est louable, la création d'une nouvelle structure était-elle indispensable ? Une simple évolution de l'APCE n'aurait-elle pas suffit ? Il conviendra, en tout état de cause, de veiller à ce que cette nouvelle agence ne traduise pas un empilement supplémentaire de structures sans assurer la nécessaire structuration de la filière de l'accompagnement des entrepreneurs.