Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2016 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) ( avis - première lecture )

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. UN DÉVELOPPEMENT DES RISQUES LIÉS AUX ADDICTIONS QUE L'ACTION PUBLIQUE N'A PAS RÉUSSI À ENDIGUER

A. MALGRÉ UNE POLITIQUE VOLONTARISTE, UNE AGGRAVATION GÉNÉRALE DE LA CONSOMMATION DE DROGUES EN FRANCE

Comme le souligne à juste titre le Gouvernement dans le document de politique transversale consacré à la politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives annexé au projet de loi de finances pour 2016, « la question des drogues reste [...] un problème de société majeur et complexe qui génère des dommages sanitaires et sociaux importants tant pour l'usager que la collectivité, et nécessite donc une coordination interministérielle forte »3(*). Votre rapporteur pour avis ne peut être en désaccord avec ce constat à l'évidence indiscutable, qui se trouve même être renforcé par les dernières données disponibles sur la consommation de substances psychoactives, légales comme illégales, en France. Loin de connaître une tendance à la baisse, elle se caractérise par un niveau élevé de comportements à risque ainsi qu'une diffusion plus large des opiacés et des produits de synthèse.

Tableau n° 1 : La consommation de substances psychoactives en France

 

Produits illicites

Produits licites

 

Cannabis

Cocaïne

Ecstasy

Héroïne

Alcool

Tabac

Expérimentateurs

17 M

2,2 M

1,7 M

600 000

46,9 M

38,2 M

dont usagers dans l'année

4,6 M

450 000

400 000

//

42,8 M

16 M

dont usagers réguliers1

1,4 M

//

//

//

8,7 M

13,3 M

dont usagers quotidiens

700 000

//

//

//

4,6 M

13,3 M

1 Dix fois par mois ou plus

Source : Drogues chiffres clés, sixième édition, OFDT, juin 2015

Comme le démontre le dernier panorama de la consommation de drogues en France réalisé par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), le cannabis se situe en tête des substances psychoactives illégales consommées par les Français, avec 17 millions d'expérimentateurs, soit 42 % des adultes de 18 à 64 ans, en hausse de 26,9 % entre 2010 et 2014. Les principaux indicateurs suivis par l'OFDT connaissent une importante progression, qui ne correspond pas à l'évolution de la population : entre 2010 et 2014, le nombre d'usagers dans l'année a progressé de 21 %, celui des usagers réguliers de 17 % et celui des usagers quotidiens de 27 % alors que dans le même temps la population de référence, celle des 11-75 ans, est passée de 49 à 50 millions d'individus (+ 2 %).

Alors qu'il avait connu un fort recul entre 2002 et 2011
(- 18 %), le niveau d'expérimentation du cannabis chez les jeunes de 17 ans est reparti à la hausse depuis (+ 17,1 % entre 2011 et 2014). De même, l'usage régulier concerne 9 % des jeunes de cet âge, contre 6 % en 2011 (+ 50 %), tandis que l'usage problématique de cette substance touche 8 % d'entre eux, contre 5 % en 2011 (+ 60 %).

Cette consommation, qui est plus souvent le fait des jeunes hommes que des jeunes femmes - une part deux fois plus importante chez les garçons que chez les filles faisant un usage régulier du cannabis - peut avoir des conséquences graves sur la santé des fumeurs. Les idées reçues sur l'innocuité du cannabis, encore malheureusement trop répandues, n'ont évidemment aucun fondement scientifique. Au contraire, la consommation régulière de cannabis a des effets physiologiques, psychologiques et psychiques indéniables, favorisant en particulier la survenue de certains cancers, comme celui du poumon. La conduite sous l'influence du cannabis multiplie quant à elle par 1,8 le risque d'être responsable d'un accident de la route mortel. Les Français ne perçoivent pourtant pas sa dangerosité : en 2013, seuls 54 % des 15-75 ans le jugeaient dangereux dès le premier usage.

La cocaïne est la substance stimulante dont la consommation a connu la plus forte croissance ces dernières années. Ainsi que le met en lumière l'OFDT4(*), la part des 18-64 ans l'ayant expérimentée a presque quintuplé entre 1995 et 2014 (+ 367 %), passant de 1,2 % à 5,6 %. Sur les quatre dernières années étudiées, de 2010 à 2014, elle a progressé de 47 %.

Produit désormais plus facilement accessible, en raison d'une augmentation de l'offre et d'une diminution de son prix, la cocaïne a cessé d'être une drogue réservée à des catégories aisées, à certains milieux professionnels ou à certaines zones géographiques. 450 000 personnes en font un usage dans l'année, contre 400 000 en 2010 (+ 12,5 %) et 250 000 en 2005 (+ 80 %). A 17 ans, on constate une stabilité de son niveau d'expérimentation entre 2008 et 2014 (3,2 %). Toutefois, sur une plus longue période, depuis 2000, ce dernier a plus que triplé, passant de 0,9 % à 3,2 %.

Qui plus est, à côté de la traditionnelle voie de l'inhalation de la poudre de cocaïne, la cocaïne basée5(*) s'est implantée en France, bien qu'elle reste circonscrite à la région parisienne et aux départements français d'Amérique. Sous forme de crack6(*) ou de « free base »7(*), elle est fumée et est source de graves problèmes sanitaires en raison du partage du matériel de consommation. Ses usagers, très souvent dans une situation de précarité extrême, sans logement fixe ni emploi, l'inscrivent dans une polyconsommation, au côté d'autres substances, légales ou non, ce qui rend nécessaire une prise en charge tout autant médicale que sociale, qui reste aujourd'hui encore insuffisante.

La cocaïne n'est pourtant pas une substance festive aux conséquences sanitaires et psychiques négligeables pour les consommateurs. Elle est à l'origine d'importants troubles cardiaques (le risque d'infarctus est multiplié par 24) et neurologiques (AVC, épilepsie). Son inhalation cause des lésions de la cloison nasale, tandis que sa consommation peut s'accompagner d'hallucinations, de paranoïa et être suivie d'une recherche compulsive du produit. Enfin, elle suscite une dépendance psychique chez 5 % des usagers la première année et chez 20 % d'entre eux à long terme.

Quant aux opiacés, et en particulier l'héroïne, leur consommation reste stable, sans connaître de diminution. Ils entraînent de nombreuses comorbidités, liées aussi bien au partage du matériel d'injection ou au risque de surdose qu'aux effets d'un usage prolongé sur la santé. Ainsi, la contamination par les virus des hépatites B et C ainsi que du VIH est favorisée par la réutilisation des seringues. Si d'importants progrès en matière de réduction des risques ont été réalisés sur ce point, avec en particulier la généralisation des programmes d'échange de seringues, 64 % des usagers de drogue par injection étaient porteurs du VHC et 13 % du VIH en 2011.

L'image de l'héroïne a évolué : moins associée au VIH et aux surdoses dont elle était le synonyme dans les années 1980, elle connaît maintenant un usage récréatif et de nouvelles formes d'usage alternatives à l'injection. Pour autant, si le nombre d'expérimentateurs de cet opiacé en population générale reste limité (600 000 en 2014, + 20 % par rapport à 2010), il reste la drogue qui suscite les dommages sanitaires et sociaux les plus graves. Malgré le développement des traitements de substitution (TSO), qui permettent de faciliter la réinsertion sociale des usagers en stabilisant leur consommation et en diminuant les risques sanitaires associés à celle-ci, le sevrage reste inatteignable pour la plupart des personnes souffrant d'une addiction à l'héroïne. La très forte dépendance physique et psychique est un facteur problématique qu'identifient les usagers eux-mêmes puisque, pour 46 % des personnes accueillies dans un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud) en 2012, les opiacés constituaient la famille de produits leur posant le plus de problèmes8(*). Le risque de surdose (249 décès chez les 15-49 ans en 2011) reste lui bien réel.

Enfin, les produits de synthèse ont connu un important développement ces dernières années. Entre 2010 et 2014 le nombre d'usagers d'ecstasy dans l'année a augmenté de 167 %, passant de 150 000 à 400 000, tandis que celui des expérimentateurs a progressé de 55 %. Chez les jeunes de 17 ans, le taux d'expérimentation a doublé, passant de 1,9 % en 2011 à 3,8 % en 2014. Les nouveaux produits de synthèse (NPS), c'est-à-dire des substances psychoactives qui imitent la structure ou les effets de stupéfiants illicites, sont vendus sur Internet et ne figurent pas, au moment de leur apparition, sur la liste des stupéfiants. Alors que 60 d'entre eux avaient été identifiés entre 2008 et 2012, ce sont 116 supplémentaires qui sont apparus entre 2012 et 2015. Vendus sur plus d'une centaine de sites différents, ils sont souvent achetés par des usagers d'autres drogues, qui pour 85 % d'entre eux ont moins de 35 ans. Au total, 1,7 % des 18-64 ans avait, en 2014, consommé au moins une fois l'un de ces cannabinoïdes de synthèse. Ils font pourtant peser un risque sanitaire important, leur composition chimique précise n'étant pas connue par ceux qui en font usage. Ce n'est qu'à leur arrivée sur le marché, et souvent même une fois qu'une nouvelle molécule les a remplacés, que l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est en mesure d'analyser ces NPS et de les inscrire sur la liste des stupéfiants.

L'impact sanitaire et social de la consommation de produits stupéfiants illicites reste toutefois d'une ampleur bien plus faible que celui de l'usage de substances qui sont en vente libre à partir de 18 ans, l'alcool et le tabac, qui sont la principale source d'addictions en France.

Malgré les efforts des gouvernements successifs et la diminution du volume de tabac vendu par les buralistes (- 14 % entre 2010 et 2014 et - 5 % entre 2013 et 2014), la consommation de tabac n'est qu'en très légère diminution, 29 % des adultes étant des fumeurs quotidiens, soit 13,3 millions de personnes, contre 30 % en 2011. Cette évolution reflète la baisse de la consommation des femmes (de 27 % à 25 %), le niveau de consommation des hommes ne connaissant aucun changement (33 %).

Alors que le tabagisme quotidien avait diminué chez les jeunes de 17 ans entre 2000 (41,1 %) et 2008 (28,9 %), il est reparti à la hausse depuis lors, sans toutefois avoir à nouveau atteint, à 32,4 % le niveau qui était le sien. Après avoir connu une diminution de 30 % entre 2000 et 2008, il a crû de 12 % depuis cette date, et de 3 % entre 2011 et 2014.

On assiste simultanément à une forte diminution du nombre de fumeurs ayant recours à des traitements d'aide à l'arrêt du tabac. Alors qu'ils étaient 2,1 millions à le faire en 2010, ils n'étaient plus que 1,6 million en 2014 (- 31 %), avec notamment une diminution de 24,5 % entre 2013 et 2014. Les consultations de tabacologie n'ont accueilli en moyenne que 12,8 nouveaux patients par mois en 2014, contre 14,6 en 2010 (- 12,3 %).

68 % des fumeurs quotidiens déclarent fumer au moins dix cigarettes par jour. Le tabac est pourtant la première cause de mortalité évitable en France : selon une étude de 20159(*), 78 000 décès lui étaient attribuables en 2010, à 60 % en raison de cancers. La précédente estimation citée par l'OFDT, datant de 2000, ne faisait état que de 60 000 décès par an (+ 30 %).

Enfin, l'alcool est le produit qui connaît la diffusion la plus large dans la société française. La diminution de la consommation de vin, continue depuis les années 1960, entraîne avec elle une baisse des quantités consommées (- 3,4 % entre 2010 et 2013) et du nombre d'usagers quotidiens (de 5 à 4,6 millions de personnes entre 2010 et 2014, soit - 8 %). Ce constat ne doit pas masquer le développement de comportements à risque comme l'alcoolisation ponctuelle massive (API ou binge drinking), qui chez les jeunes est devenue la norme. 49 % de ceux de 17 ans en ont connu une dans le mois. Il s'agit d'un phénomène qui est principalement masculin puisque les hommes de 18 à 25 ans sont 70 % à en avoir connu une dans l'année (+ 9 % entre 2010 et 2014), contre 44 % des femmes du même âge (+ 10 %) et 57 % de l'ensemble de cette tranche d'âge (+ 9,6 %).

La consommation d'alcool est souvent associée à celle d'autres drogues et a des conséquences sanitaires graves (maladies du foie, cancers, lésions neurologiques), en particulier chez la femme enceinte. Chaque année, 49 000 décès lui sont attribués et elle multiplie par 8,5 le risque d'être responsable d'un accident de la route mortel.


* 3 Document de politique transversale « Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives » annexé au projet de loi de finances pour 2016, p. 49.

* 4 OFDT, Les niveaux d'usage des drogues illicites en France en 2014, avril 2015.

* 5 Poudre de cocaïne destinée à être fumée après transformation en galette par sa dissolution dans l'eau et l'adjonction d'un agent alcalin (bicarbonate de soude ou ammoniac).

* 6 Cocaïne basée vendue au consommateur sous forme de caillou ou de galette.

* 7 Transformation par le consommateur de la poudre de cocaïne en caillou de cocaïne basée pour son usage propre.

* 8 OFDT, Profils et pratiques des usagers des Caarud en 2012, Tendances n° 98, janvier 2015.

* 9 Laureen Ribassin-Majed, Catherine Hill, « Trends in tobacco-attributable mortality in France », European Journal of public health, mai 2015.