D. LE PLAN CHLORDÉCONE EN MARTINIQUE ET GUADELOUPE
Le chlordécone est un pesticide utilisé jusqu'en 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre le charançon noir dans les plantations de bananiers. Cette substance très stable persiste dans les sols et peut contaminer certaines denrées végétales ou animales, terrestres ou marines, ainsi que les eaux de certains captages.
Afin de renforcer la lutte contre cette contamination, plusieurs plans se sont succédés depuis 2008 . Un premier plan couvrant la période 2008-2010 a permis la mise en oeuvre du programme Jardins Familiaux (JAFA). Un deuxième plan, pour la période 2011-2013, a étendu le programme à la surveillance de la contamination des milieux aquatiques. L'année 2015 a été l'année de démarrage du plan chlordécone III , prévu sur la période 2014-2020.
Les crédits demandés en 2016 s'élèvent à 2,1 M€ en AE et en CP, soit une baisse respective de 19 % et de 20 % par rapport à 2015. Cette baisse est justifiée par les services en raison de la contribution du programme 162 à l'effort collectif de redressement des finances publiques.
Alors que les deux premiers plans ont permis d'améliorer les connaissances sur l'impact sanitaire du chlordécone, le troisième plan vise un périmètre d'action plus large selon trois axes principaux.
Le plan III vise tout d'abord à élaborer une stratégie de développement durable (1 M€ en AE et en CP) afin d'améliorer la qualité de vie des populations et de permettre une modification des comportements. Cet axe financera également une cartographie par parcelle de l'état de contamination des sols, ainsi que l'information de la population et des autoconsommateurs.
Les crédits en 2016 seront également mobilisés pour financer la prévention du risque sanitaire et de protection des populations (311 K€ en AE et 310 K€ en CP), en pérennisant les actions de surveillance des denrées alimentaires et en initiant de nouvelles études.
Enfin, le plan III vise à répondre aux enjeux socio-économiques des territoires impactés (633 K€ en AE et 632 K€ en CP), pour accompagner les professionnels - agriculteurs et pêcheurs - dont l'activité est touchées par la pollution au chlordécone, par une reconversion ou de nouvelles techniques de production.
Votre rapporteur juge indispensable que la connaissance de la contamination des sols au chlordécone soit améliorée . La cartographie prévue en 2016 doit permettre de mieux identifier l'étendue de la pollution, pour définir des actions visant à lutter contre la rémanence du produit .