Avis n° 525 (2015-2016) de Mme Colette MÉLOT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 avril 2016
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE IER - LA CIRCULATION DES DONNÉES ET DU
SAVOIR
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CHAPITRE IER - Économie de la
donnée
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Section 1 - Ouverture de l'accès aux
données publiques
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Article 9 bis (art. 13 de la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté
de communication) - Publication par le Conseil supérieur de
l'audiovisuel, dans un format ouvert et aisément réutilisable, du
relevé des temps d'intervention des personnalités politiques dans
les programmes radiodiffusés et télévisés
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Chapitre II - Économie du savoir
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Article 17 A (art. L. 312-9 du code de
l'éducation) - Formation aux outils et ressources
numériques
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Article 17 (art. L. 533-4 [nouveau] du code de la
recherche) - Accès aux travaux de recherche financés par des
fonds publics
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Article 17 bis (art. L. 611-13 du code de
l'éducation) - Assouplissement des conditions d'enseignement à
distance
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Article 17 ter - Rapport au Parlement sur l'impact
de l'introduction d'un droit secondaire d'exploitation sur le marché de
l'édition scientifique
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Article 18 (art. 22, 25, 27 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés) - Procédure d'accès à
certaines données publiques à des fins de recherche par
l'intermédiaire du numéro d'inscription au répertoire
(NIR)
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Article 18 bis (art. L. 122-5 et L. 342-3 du code
de la propriété intellectuelle) - Création d'une exception
au droit d'auteur et aux droits voisins pour la fouille de données et de
textes
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Article 18 ter (art. L. 122-5 du code de la
propriété intellectuelle) - Création d'une exception au
droit d'auteur dite « liberté de panorama »
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Article 18 quater - Promotion du bon usage des
outils numériques
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TITRE II - LA PROTECTION DES DROITS DANS LA
SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
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CHAPITRE IER - Environnement ouvert
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Section 1 - Neutralité de l'Internet
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Article 19 bis (art. L. 113-11 [nouveau] du code
de la propriété intellectuelle) - Défense de la libre
réutilisation d'une oeuvre entrée dans le domaine public par les
associations
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Section 2 - Portabilité et
récupération des données
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Article 21 A (art. L. 131-2 du code de
l'éducation) - Récupération par les élèves
de leurs données scolaires sous format numérique
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TITRE IER - LA CIRCULATION DES DONNÉES ET DU
SAVOIR
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE LA
CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES